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29 août 2018

Quelles sont les missions de terrain des aspirants policiers?

Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale, adressée à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, à propos de la mobilisation des aspirants policiers lors du sommet OTAN.

Monsieur le Ministre,

A Bruxelles, en plus des missions « classiques », les forces de l’ordre doivent gérer la sécurisation de nombreux évènements importants. S’il on prend pour exemple la seule journée du 10 juillet dernier, les policiers ont été mobilisés pour la sécurisation du sommet OTAN, avec tout ce que cela implique en termes de protection des personnalités internationales, gestion de la circulation, etc… Mais ils ont également été sollicités lors des rassemblements dans le cadre de la demi-finale de la coupe du monde de football, ainsi qu’à l’occasion de toutes les festivités autour de la fête de la communauté flamande.

Une charge de travail extrêmement importante, d’autant plus quand les moyens matériels et humains ne suivent pas, ce que je ne manque pas de relayer auprès de vous depuis longtemps. Vous savez en effet que le nombre de policiers n’est pas suffisant, et que les policiers sont épuisés.

C’est sans doute pour cela, que, de plus en plus, lors de tels évènements, de jeunes aspirants policiers sont envoyés sur le terrain. Il s’agit de jeunes gens en formation, qui n’ont encore aucune expérience, qui découvrent le métier, ne sont pas tout à fait maître de leurs armes et sans doute ne maitrisent pas non plus complètement les procédures à appliquer. Sans parler du sang-froid dont il faut faire preuve dans la gestion d’interventions, et le stress à gérer lors de grands évènements.

Même s’ils ont tout mon respect, ces aspirants policiers constituent un risque, et leur manque d’expérience vu leur formation encore incomplète peut avoir des répercutions importantes.

Mes questions à ce propos sont les suivantes :

 

  • Saviez-vous que des aspirants policiers étaient mobilisés pour les grands évènements ? Si oui, comment sont constitués les équipes ? Combien d’aspirants les composent ?
  • Quels rôles doivent exercer les aspirants policiers dans des évènements comme le sommet OTAN du 10 juillet dernier ? Sont-ils assez préparés pour faire face à ce genre de rassemblement ? A-t-on mesurer les risques liés à la mobilisation de personnel dont la formation n’est pas complète ?
  • A qui incombe la responsabilité en cas d’erreurs ou de manquements dans le chef d’un aspirant policier ?

 

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

 

REPONSE DU MINISTRE

Question 1

Les aspirants policiers sont engagés lors des circonstances exceptionnelles quand une mobilisation policière de très grande envergure est de mise.

Le sommet OTAN de la semaine dernière et les autres événements simultanés exigeaient une mobilisation extraordinaire et ponctuelle de la police, d’où la nécessité de la participation des aspirants policiers.

La participation des aspirants policiers a été reprise dans le cadre de ce qui est appelé l’«apprentissage en alternance».  Ce type d’apprentissage vise à mettre en œuvre sur le terrain les connaissances et compétences développées par les aspirants au sein de l’école.

Les aspirants ont à chaque fois participé avec l’entièreté de leur classe et leur école. Toutes les écoles de police ont participé au sommet OTAN. À l’exception de l’école de police de Jurbise Hainaut, qui a participé au festival DOUR.

 

La participation par jour s’élève à :

– 10/07 : 441

– 11/07 : 832

– 12/07 : 441

– 13/07 : 43

– 14/07 : 34

– 15/07 : 14

 

Pour être bien clair : ceci concerne le nombre d’élèves utilisés par jour, donc il y a aussi des doubles comptes d’élèves qui ont été déployés pendant plus d’un jour

Question 2 :

Lors du sommet OTAN, les aspirants ont participé à des missions avec peu de risque : notamment, la surveillance des itinéraires. Ceci implique une occupation des points fixes, contrôler les environs et informer la hiérarchie afin d’améliorer et d’orienter l’engagement des forces d’intervention.

Nous avons veillé à ce que les aspirants disposent des compétences requises pour réaliser les missions qui leur étaient imparties. A titre d’exemple, tous les aspirants engagés avaient déjà réussi le module maîtrise de la violence dont l’utilisation de l’armement individuel. Ils disposaient d’un équipement fonctionnel et ils étaient capable d’utiliser l’ensemble des moyens mis à leur disposition (radio, armement…). Leur mission a été expliquée lors d’un briefing distinct.

Antérieurement, une analyse de risque a été rédigée spécifiquement sur la participation des aspirants focalisant sur les capacités, la formation et les expériences des aspirants.

Question 3 :

L’analyse de risques réalisée ainsi que l’encadrement déployé pour l’occasion avait pour finalité de limiter de manière drastique la possibilité qu’une erreur soit commise dans le chef de nos aspirants. Force est de constater que ceux-ci ont très bien rempli leur rôle.

En outre, conformément à un principe général de responsabilité civile, l’employeur est responsable du dommage causé par les membres du personnel dans les fonctions auxquelles ils les a employés.