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24 octobre 2018

Quelles négociations pour la réforme du statut des agents de la fonction publique

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Stven Vandeput, Ministre de la Fonction publique sur la réforme du statut des agents de la fonction publique

Je vous interrogeais avant les vacances sur l’avancement des négociations autour de votre réforme du statut Camus. Parmi les points de blocage, on pouvait pointer la révision du régime de congé pour maladie. Fin septembre 2018, les agents de la fonction publique fédérale étaient massivement dans la rue pour dénoncer la façon dont vous traitez ce dossier, et ce point en particulier. L’ampleur de la mobilisation montre assez qu’elle ne mène pas à un accord constructif. 1. Après cette action sociale, quels nouveaux contacts ont été pris avec les organisations de travailleurs? 2. Un nouveau calendrier est-il établi pour la reprise des négociations? 3. Des propositions nouvelles sont-elles enfin sur la table pour mener un réel dialogue social?

Steven Vandeput, Ministre: 

Le gouvernement a pris cet été la décision de principe d’uniformiser la multitude de réglementations relatives aux maladies au sein du secteur public fédéral et de les aligner à la réglementation applicable à tous les travailleurs du secteur privé (ainsi qu’à nos membres du personnel contractuel).

Chaque ministre doit apporter les modifications au statut pour lequel il est compétent. Mon administration est actuellement en train de travailler sur une proposition de texte qui devra être approuvée par le Gouvernement conjointement avec les projets de textes de mes collègues.

Ce n’est qu’après cela que les négociations formelles débuteront. Evidemment, je suis ouvert au dialogue constructif.

C’est dans cette optique que j’ai reçu le 3 octobre 2018, les représentants des différentes organisations syndicales et que mes chefs de cabinet les ont également rencontré vendredi 28 septembre 2018.