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24 octobre 2018

Quelle plateforme pour signaler les charges administratives inutiles?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur « les plaintes reçues par le point de contact ‘Kafka' »

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, sous la législature précédente, votre prédécesseur, le secrétaire d’État Chastel avait étendu, dans le cadre de la politique de simplification administrative, le point de contact Kafka, chargé de recueillir les plaintes relatives aux charges administratives inutiles. Où en est-on aujourd’hui? Ce point de contact est-il toujours fonctionnel? Si oui, combien de plaintes a-t-il traitées au cours de cette législature? Dans le cas contraire, quelles sont les voies à la disposition des citoyens et des entreprises pour relayer vers les pouvoirs publics les questions pouvant faire l’objet d’une simplification?

Theo Francken, secrétaire d’État: Madame Ben Hamou, je vous renvoie à la réponse que j’ai donnée le 16 février dernier à la question écrite n° 1229 de M. Brecht Vermeulen. En guise de complément, je peux encore signaler que, jusqu’au mois dernier, 22 signalements néerlandophones – mais aucune plainte francophone – avaient été enregistrés par le site kafka.be. Ce site devrait disparaître dans un avenir proche pour céder la place au nouveau point de contact Only Once. Par ailleurs, les particuliers et les entreprises pourront toujours continuer à transmettre leurs propositions de simplification à l’adresse mail: dav@premier.fed.be ou asa@premier.fed.be