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16 mai 2019

Quelle est la situation de la police des chemins de fer?

Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, Députée fédérale, à Monsieur Kris Peeters, Ministre de l’Intérieur, concernant la situation de la police des chemins de fer

 

Monsieur le Ministre,

La police des chemins de fer fait partie de ces services spécialisés qui ont particulièrement souffert des mesures mises en place par le Gouvernement aujourd’hui démissionnaire.

Un redéploiement complet de ce service a eu lieu récemment, qui ne va pas sans poser de nombreuses questions quant aux conditions de travail – au point que l’on peut s’inquiéter de la qualité du service dont pourraient bénéficier les citoyens.

En particulier, il me revient que l’organisation actuelle renvoie aux polices locales la surveillance des infrastructures ferroviaires au-delà des quais.

Les gares, on le sait, sont des lieux de vie et de passage importants – mais également des lieux propices aux activités malhonnêtes de petits malfrats. Dans ce cadre, la présence de la police, par le biais notamment de patrouilles à pied, revêt une importance particulière.

 

Dès lors mes questions sont les suivantes :

  • Pouvez-vous nous donner l’état des effectifs de la police des chemins de fer au regard du cadre prévu ? Ce cadre a-t-il été revu à la baisse depuis 2014 ?
  • Confirmez-vous que les gares, au-delà des quais, seraient exclusivement de la compétence de la police locale ?
  • Par ailleurs, comment se présentent les infrastructures supposées accueillir la police des chemins de fer dans les gares où elle aurait à se déployer désormais ?

 

Je vous remercie de vos réponses.

 

Kris Peeters, Ministre

 

L’honorable membre trouvera en annexe 1 un tableau récapitulatif avec les emplois prévus au tableau organique (TO3). Ce nombre d’emplois prévus n’a pas diminué depuis 2014. Ce tableau présente également les chaises occupées et les effectifs réels de la direction de la police des chemins de fer.

 

La responsabilité des autorités administratives et la répartition des tâches entre les services de police en matière de sécurité sur les chemins de fer font l’objet d’un projet de circulaire ministérielle. Celui-ci identifie quatre domaines d’actions : quais, trains, voies ferrées et gares (hors les quais) – les trois premiers constituant le terrain d’action prioritaire de la police des chemins de fer. Les gares ressortiraient donc de la compétence de la police locale suivant le principe général selon lequel une question d’intérêt purement local relève de la responsabilité du bourgmestre tandis qu’une question d’intérêt supra local ou général relève de la compétence du ministre de l’Intérieur.

 

Le programme de spécialisation de la police des chemins de fer se déploie au-travers de plusieurs projets dont celui concernant l’infrastructure avec le développement d’un Masterplan infrastructure.