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24 octobre 2018

Quel plan d’action pour la simplification administrative?

Question orale de Mme Nawal Ben Hamou au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur « l’état d’avancement du plan ‘only once' »

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le secrétaire d’État, on le sait, la mise en œuvre du principe Only Once au sein des administrations publiques représente un enjeu d’importance pour la simplification administrative, tant au bénéfice des pouvoirs publics que des usagers, qui peuvent ainsi se dispenser de frais inutiles consacrés à des démarches administratives. Où en est-on dans la réalisation du plan d’action initié le 2 octobre 2014? Quels éléments de ce plan restent-ils encore à réaliser? Je vous remercie pour le tableau que vous voudrez bien en dresser.

Theo Francken, secrétaire d’État: Honorables membres, j’ai demandé à mes services de préparer un rapport sur l’état d’avancement du programme Only Once et sur les problèmes restants. Cette note sera prochainement soumise à l’approbation du Conseil des ministres et contiendra entre autres une liste des projets Only Once réalisés. Une fois que cette note aura été approuvée par le Conseil des ministres, je ne manquerai pas de vous la transmettre.

En cas d’accord de l’Inspection des Finances, le dossier sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil des ministres. L’ASA œuvre, avec la DG Transformation digitale du SPF BOSA, à la numérisation des formulaires par le biais de l’application Intelligent Web Forms (IWF). L’ASA attire l’attention des institutions fédérales sur l’obligation qu’elles ont d’utiliser les données authentiques issues de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et de la DG Transformation digitale. Une banque de données tampon rassemble les informations qui servent régulièrement de base à l’octroi automatique de droits. L’ASA mène en outre des projets stratégiques en vue de promouvoir l’ouverture des sources authentiques et une utilisation plus active d’IWF.

Le 15 juin, un nouveau point de contact a été lancé et le Conseil des ministres a approuvé un rapport d’avancement. Les principales conclusions de ce rapport étaient que l’exécution de la loi connaissait des difficultés et des lenteurs. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé que l’ASA formule elle-même des propositions aux services publics pour qu’ils simplifient leurs procédures et les mettent en adéquation avec la réglementation only once. Dans sa communication, l’ASA attire elle-même régulièrement l’attention sur les bonnes pratiques dans le secteur social.

 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le secrétaire d’État, dans votre introduction, vous disiez qu’un rapport serait soumis au Conseil des ministres. Quand précisément?

Theo Francken, secrétaire d’État: Aussi vite que possible.

Nawal Ben Hamou (PS): Avant ou après les vacances?

 Theo Francken, secrétaire d’État: J’espère que ce sera avant