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27 juin 2018

Quel contrôle pour le racolage des chauffeurs Uber?

Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, au sujet de la formation des policiers aux contrôles des chauffeurs Uber.

Nawal Ben Hamou: Monsieur le Ministre, les chauffeurs Uber se multiplient dans nos grandes villes Belges. En temps normal, les utilisateurs doivent s’enregistrer et commander leur Uber via une application. Le chauffeur Uber peut uniquement venir chercher un client pour l’emmener d’un point A à un point B. La pratique du « racolage » est, quant à elle, interdite aux personnes qui proposent ce service, notamment aux abords de grands évènements populaires (concerts, compétitions sportives, etc.).

Il appartient bien sûr à la police de veiller au respect de ces règles, mais pour cela il faut bien entendu qu’elle soit correctement informée des règles en vigueur et formée à leur application.

Monsieur le Ministre,

Quelle formation spécifique est-elle donnée aux policiers dans le cadre de cette législation nouvelle et, par certains aspects, encore floue ?

Comment se reflète-t-elle sur le terrain ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre:

Chère Collègue, le phénomène que vous décrivez est assez nouveau et je peux vous confirmer que la police introduit dans ces formations les nouvelles législations dès qu’elles sont disponibles et claires d’un point vue opérationnel. Dans le cadre de la formation de base aucun objectif ne se rattache à cette thématique.

Par contre, la formation fonctionnelle « circulation-police de la circulation » (EDA 2113) au profit des fonctionnaires de police des WPR et des zones de police dans la fonctionnalité circulation, comprend un module intitulé « les services de taxis ». Ce module comprend une
partie sur Uber, à savoir : la présentation en général, son fonctionnement, les conditions d’utilisation et Uber en Belgique (Uber-pop et Uber X).
En ce qui concerne les formation continuées, un réseau « transport rémunéré de personnes » est prévu au niveau du Centrex Circulationde la police intégrée. Ce réseau échange toutes les informations utiles concernant la législation sur les taxis (et donc une partie sur Uber), les autobus et les autocars par l'intermédiaire des membres (spécialistes de la circulation de la police locale et fédérale). Les réunions et les actions sur le terrain sont organisées par le réseau.
Si une formation sur le transport rémunéré de passagers est nécessaire (par exemple en raison d'une modification de la législation), le président du Comité technique « Circulation » (= consultation nationale avec tous les responsables de la circulation des différentes écoles de police en Belgique) reçoit un signal du président du réseau Centrex concerné pour organiser une formation spécifique à la circulation pour les membres de la police intégrée. Cela peut se faire dans une ou plusieurs écoles de police, théoriquement en classe et avec une formation pratique sur le terrain.