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6 juin 2018

Proposition de loi relative à la modification de la mention « divorcé(e) » dans les actes administratifs.

Actuellement, les personnes divorcées voient apparaître la mention “divorcé(e)” dans bon nombre d’actes administratifs les concernant. Il en va de même pour les veufs et veuves qui voient apparaître la mention “veuf(ve)”. Les auteurs constatent que de nombreuses personnes vivent cette situation comme stigmatisante ou douloureuse. La présente proposition de loi leur permet donc de faire réapparaître la mention “célibataire” sur les documents concernés, tout en préservant les droits des tiers.

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/2873/54K2873001.pdf