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6 juin 2018

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en vue de maintenir la rémunération du travailleur en cas d’absence pour raisons impérieuses.

La présente proposition de loi poursuit un double but. D’une part, elle vise à maintenir la rémunération des travailleurs qui s’absentent pour raisons impérieuses, telles que l’octroi de soins à un enfant malade. D’autre part, elle fixe à dix jours par an le nombre minimal des jours de congé pour raisons impérieuses.

http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/3095/54K3095001.pdf