Close

3 mai 2019

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, visant à encadrer la délivrance de visas humanitaires.

Une politique d’asile juste et humaine doit, pour être efficace, pouvoir se baser sur des instruments clairs et garantissant un niveau satisfaisant de sécurité juridique. Les circonstances géopolitiques et les évolutions rapides qu’elles connaissent dans le monde montrent à suffisance à quel point un tel instrument est d’une actualité brûlante et d’une grande nécessité.

Selon les chiffres diffusés par les organes compétents de l’Organisation des Nations unies, le nombre de personnes déplacées et réfugiées dans le monde s’élève à plus de 60 millions de personnes; l’écrasante majorité d’entre elles étant soit des personnes déplacées dites internes, soit maintenues dans des camps de réfugiés situés dans les pays limitrophes des zones de conflits, de catastrophe humanitaire ou de régimes oppresseurs qu’elles fuient.

Devant une telle situation internationale, on mesure l’importance de tels instruments clairs et sûrs, permettant à chaque État de prendre sa juste part dans l’effort mondial à fournir pour le secours à apporter à ces intéressés en situation de détresse.

Le texte de la proposition