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15 juin 2016

Lieux à risque: protocole d’urgence adapté!

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « un protocole d’alerte dans les lieux à risque » (n° 11613)

10.01 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, dans le cadre de la menace terroriste, l’an dernier encore, les policiers étaient considérés comme des cibles de prédilection, poussant les commissariats à prendre des mesures par rapport notamment aux agents de police qui, non armés, étaient confinés à l’intérieur. Aujourd’hui, les policiers sont demandeurs d’une meilleure sécurisation de leurs lieux de travail. En effet, on note une certaine méconnaissance des protocoles d’urgence en cas d’attaque ciblée sur un quartier général ou un commissariat.
De façon plus précise, le personnel des commissariats – ou d’autres lieux à risque -, dans l’hypothèse d’une attaque, doit pouvoir adapter son comportement à la situation. S’agit-il, comme dans le cas d’un début d’incendie déclaré, de procéder à une évacuation, à moins que cela ne mette en danger plus encore les membres du personnel? Est-il conseillé aux policiers de se déplacer jusqu’au local de stockage des armes et de se munir de leurs armes? Un confinement dans les bureaux est-il indiqué? Sans mobiliser beaucoup plus de moyens, il semblerait intéressant de procéder à une mise au clair du protocole. Et pourquoi ne pas adapter les outils mis en place comme, à titre exemplatif, une alarme particulière qui déclencherait le dit protocole?
Dans ce cadre, mes questions sont les suivantes. Existe-t-il un protocole consigné dans un document officiel et communiqué aux membres du personnel, relatif à la réaction appropriée en cas d’attaque? Si oui, quel est-t-il? Est-il envisageable d’installer une alarme distincte de celle de l’alarme incendie afin de signifier aux membres du personnel le lancement de ce protocole?
10.02 Jan Jambon, ministre: Chère collègue, en cas de menace élevée, il existe des procédures. La menace est déterminée par l’Ocam. Le centre de crise détermine les mesures à prendre et exécutées par la police. Il n’y a pas qu’un seul protocole d’alerte. Les directeurs-coordinateurs d’arrondissements sont, en ce domaine, responsables en ce qui concerne les bâtiments de la police fédérale. En ce qui concerne les bâtiments de la police locale, ce sont les chefs de
corps qui sont responsables.
Pour ce qui concerne l’installation d’une alarme distincte de l’alarme incendie, je confirme que cette possibilité existe. Il est à noter que ce système nécessitera l’installation de nouveaux diffuseurs d’alarme dans l’infrastructure visée. Les
diffuseurs de l’alarme incendie ne permettent en effet pas de diffuser une tonalité différente voire même, un message vocal prédéfini. Les services mentionnés dont question sont responsables.
10.03 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, si je comprends bien, en fait, il n’existe pas de protocole à l’heure actuelle. Ce sont vraiment les chefs de corps qui décident finalement, en bon père de famille, de ce qu’ils font. Envisagez-vous un protocole surtout avec les événements vécus dernièrement? Pensez-vous à la création d’un protocole ou à quelque chose de nouveau que vous souhaiteriez mettre en place au sein des zones de police?
10.04 Jan Jambon, ministre: Non.
10.05 Nawal Ben Hamou (PS): Je vous remercie de votre réponse.