Close

13 juin 2018

Les quotas de jeunes employés sont-ils respectés dans les services publiques?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur « le respect des quotas d’employés de moins de 26 ans »

 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je suis, comme certains de mes collègues ayant interpellé le ministre de l’Emploi, très étonnée de constater que le fédéral respecte moins que le privé une obligation qu’il a lui-même instaurée. Cette situation est d’autant plus incompréhensible que le chômage des jeunes se maintient à des taux élevés: un demandeur d’emploi wallon sur cinq est âgé de moins de 25 ans et, en Région bruxelloise où sa situation s’améliore, cette catégorie représente encore un quart des demandeurs d’emploi (25,7 %).

Les raisons évoquées de ce non-respect de la législation seraient la lourdeur administrative en termes de contrôle et de sanction, et la complexité des procédures de recrutement dans le secteur public.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire afin d’alléger les procédures de contrôle des employeurs dans le cadre du respect de ce quota? Comment assurer une meilleure gestion des sanctions et des indemnités?

Les demandeurs d’emploi seraient freinés dans leurs démarches vis-à-vis du secteur public à cause de la complexité et la longueur des procédures de recrutement. Comment comptez-vous solutionner ce problème? Quelles mesures allez-vous mettre en œuvre afin de faire respecter aux services publics les obligations fédérales?

 

 Steven Vandeput, ministre: Monsieur le président, madame Ben Hamou, cette compétence relève des attributions de mon collègue en charge de l’Emploi.

Les conditions et la procédure de recrutement des jeunes dans le cadre d’une convention de premier emploi sont limitées. Effectivement, l’article 5 de l’arrêté royal du 25 avril 2005, qui fixe les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics, dispense les jeunes travailleurs, engagés en application de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l’emploi, de la réussite d’un test de sélection.

En conséquence, chaque service fédéral peut organiser lui-même une procédure de sélection et ceci après publication d’un avis de vacance d’un emploi sur le site, selon le cas, d’Actiris, du VDAB ou du Forem. Évidemment, il faut tenir compte des restrictions budgétaires.

Le nombre de jeunes engagés par une convention de premier emploi tend à la hausse. En 2014, 440 jeunes âgés de moins de 26 ans ont bénéficié de ce type de contrat. Pour 2017, le nombre de jeunes s’élevait à 578.

En plus, mon administration organise durant le mois de septembre prochain une bourse à l’emploi ciblée pour des jeunes chercheurs d’emploi. Les services publics intéressés par l’événement pourront y participer et y auront la possibilité de conclure des contrats d’engagement le jour même.

 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. J’ai bien compris que vous me renvoyiez vers le ministre Kris Peeters.

  Steven Vandeput, ministre: Madame Ben Hamou, pour contrôler, oui. Nous menons des actions en vue d’engager des jeunes… Bref, nous prenons des initiatives positives.

 Nawal Ben Hamou (PS): D’accord. Pourriez-vous me communiquer des chiffres?

 Steven Vandeput, ministre: Oui, on est passé de 440 pour 2014 à 578 pour l’année dernière.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je prendrai le temps d’analyser vos réponses.