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16 mai 2019

La fonction de policier est-elle vraiment accessible aux femmes?

Question orale de Madame Nawal Ben Hamou, Députée fédérale, à Monsieur Pieter De Crem, Ministre de l’Intérieur, concernant le plafond de verre dans la Police.

Monsieur le Ministre,

L’arrivée de Mme De Bol comme Commissaire Générale de la police fédérale avait marqué un signal fort dans le paysage policier : aucun poste n’était plus « inaccessible » à une femme du fait de son sexe.

Malheureusement, ce signal n’a manifestement pas percolé à tous les échelons de l’organisation policière, puisque depuis son départ vers Interpol, plus aucune femme n’occupe de fonction au sommet de l’organisation policière. Une situation qui se reflète également en ce qui concerne le nombre de femmes chef de corps ou commissaire principale.

Du point de vue des services également, il semblerait que des fonctions restent vides plutôt que d’être attribuées à des policières.

En un mot, le plafond de verre au sein de la police donne l’impression qu’il est en verre sécurit triple vitrage. Une situation inacceptable en ce début de 21ème siècle.

Dès lors :

  • Pouvez-vous me dire combien de femmes exercent des fonctions de chef de corps dans notre police intégrée ? Quel pourcentage des postes cela représente-t-il ?
  • Combien de poste de direction générale sont occupés par des femmes au sein de la police intégrée ?
  • Combien de poste de direction sont-ils occupés par des femmes ?
  • Pouvez-vous me communiquer la proportion de fonctionnaires de police du sexe féminin et la progression de cette proportion aux différents grades ?
  • Au-delà de ces éléments statistiques, que vous pouvez me communiquer par écrit par facilité (et dont je demanderai qu’ils soient publiés en annexe du rapport intégral), quelles sont les mesures concrètes prises au sein de la police pour corriger cet état de fait ? Quels objectifs ont-ils été fixés par votre prédécesseur, vous-même ou le sommet de la hiérarchie policière en matière d’égalité des sexes en son sein ? Une évaluation spécifique a-t-elle été commandée, voire rédigée et peut-elle être communiquée au Parlement ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

Pieter De Crem, Ministre de l’Intérieur 

11 femmes exercent la fonction de chef de corps, contre 172 hommes. Ce qui fait donc un pourcentage de 6% pour les femmes.

 

J’attire votre attention sur le fait que seules 183 zones de police ont été prises en compte puisque celles de Tongres et de Ruppel ne disposent actuellement pas de chef de corps mandataire.

 

2.

Actuellement, une femme occupe une fonction de directeur général ad interim au sein de la Police Fédérale.

 

En ce qui concerne la Police Locale, il n’existe pas de fonction de directeur général mandataire.

 

3.

Il y a actuellement 6 postes de direction occupés par des femmes au sein de la Police Fédérale.

On en retrouve 3 au niveau du Commissariat général, 1 au sein de la Direction générale de la Police administrative et 2 au niveau de la Direction générale de la gestion des ressources et de l’information.

 

En ce qui concerne la Police Locale, je ne dispose pas de chiffres centralisés concernant le nombre de femmes occupant un poste de direction.

 

4.

En ce qui concerne la Police Locale (à la date du 31 décembre 2018) , il y a au niveau des fonctionnaires de police:

5685 femmes qui appartiennent au cadre de base. Elle représentent 26,5% de ce cadre. Ce pourcentage se vérifie annuellement depuis le relevé du 31 décembre 2014 ;

 

755 femmes qui sont membres du cadre moyen. Elles représentent 16,1% de ce cadre. On constate une augmentation de la proportion de femmes d’environ 3% depuis le relevé du 31 décembre 2014 ;

226 femmes qui sont membres du cadre officier. Elles représentent 12,8% de ce cadre. On constate également une augmentation d’environ 3% de la proportion de femmes depuis le relevé du 31 décembre 2014.

 

En ce qui concerne la Police Fédérale (à la date du 31 décembre 2018) , il y a au niveau des fonctionnaires de police:

 

1082 femmes qui sont membres du cadre de base. Elles représentent donc 20,9% de ce cadre. On constate une augmentation de la proportion de femmes d’environ 3% depuis le relevé du 31 décembre 2014 ;

363 femmes qui sont membres du cadre moyen. Elles représentent 13,5% de ce cadre. On constate une augmentation de la proportion de femmes d’environ 2% depuis le relevé du 31 décembre 2014 ;

136 femmes qui sont membres du cadre officier. Elles représentent donc 10,6% de femmes de ce cadre. On constate également une augmentation d’environ 2% de la proportion de femmes depuis le relevé du 31 décembre 2014.

 

5.

Les chiffres cités à la question 4 sont à relativiser puisque le cadre administratif et logistique (CALog) se compose davantage de femmes que d’hommes. Cette situation se vérifie d’autant plus en Police Locale où environ 2/3 des membres du personnel CALog sont des femmes.

 

Ensuite, dans son fonctionnement quotidien, la Police Fédérale applique les principes de la GPI 74 qui promeut l’égalité des chances pour les femmes et les hommes au sein des services de police ainsi que le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes qui en a découlé.

 

Cette année, le nombre de commissaires femmes participant au brevet de direction s’élève à 30%.

 

En ce qui concerne plus particulièrement le recrutement et la sélection, la Police Fédérale veille à assurer un équilibre en ce qui concerne la représentation des hommes et des femmes (membres du personnel opérationnel et civil), tant lors de campagnes médiatiques (spots radio, images, spots télévisés) que lors d’événements.

 

En 2018, le service de recrutement et de sélection de la Police Fédérale a soutenu une initiative de l’Ecole de Police de Flandre Occidentale, Ladies@Police, visant à encourager les femmes à postuler à la Police.