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Mes propositions de loi

Proposition de résolution demandant à la Commission européenne de poursuivre l’examen de la Directive relative au congé de maternité

Actuellement, les inégalités entre les hommes et les femmes demeurent une réalité. Une réalité plus ou moins prégnante en fonction des régions du monde mais à laquelle l’Europe n’échappe pas. Ces inégalités touchent évidemment la sphère économique avec non seulement une inégalité salariale toujours existante entre les hommes et les […]

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Proposition de loi visant à revoir les conditions d’octroi des allocations d’insertion

La présente proposition loi co-signée par Eric Massin, Jean-Marc Delizée, Frédéric Daerden, Laurette Onkelinx et Nawal Ben Hamou vise à revoir les conditions d’octroi des allocations d’insertion en vue de mieux tenir compte des efforts fournis par les bénéficiaires. Consultez le texte intégral ici: Recherche active

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Amendement relative à la loi sur la piraterie maritime

La loi du 16 janvier 2013 a pour objet de donner un cadre légal à une mesure transitoire, comme le font apparaître clairement les travaux parlementaires. Celle-ci envisage d’ailleurs la création d’un encadrement législatif plus complet au terme d’une évaluation. Il ne saurait être question de retirer à ce texte son caractère transitoire, […]

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Amendement de la loi sur l’accès au territoire et l’éloignement des étrangers

Le présent amendement prévoit que le ministre suive l’avis conforme du Commissaire général aux réfugiés quant à l’opportunité de l’éloignement de la personne qui se voit retirer le statut de réfugié ou lorsque cette personne a renoncé à son statut. Cet amendement répond à une remarque du Conseil d’État. Pour […]

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Une proposition de loi pour protéger les étrangers victimes de violences intrafamiliales

Actuellement, la loi sur les étrangers protège ceux-ci lorsque, dans le cadre intrafamilial, ils sont victimes de violences. La loi pose cependant problème pour les étrangers, arrivés en Belgique par regroupement familial, qui ne disposent pas d’un titre de séjour en vertu d’un droit propre. En effet, la loi précise […]

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Proposition de loi: un financement complémentaire pour les secours

Découvrez une proposition de loi cosignée par les députés Eric Thiébaut, Willy Demeyer et Nawal Ben Hamou, modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile et au financement complémentaire des services de secours. Cette proposition vise a créer un Fonds pour le financement complémentaire des services […]

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Proposition de loi visant a faciliter le remplacement des membres du conseil de police

Découvrez ci-après la proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à faciliter le remplacement des membres effectifs du conseil de police. Cette proposition, cosignée par les députés Willy Demeyer, Eric Thiébaut et Nawal Ben Hamou, vise a […]

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Un GSM contre la violence aux femmes

Découvrez ci-après un article de la Dernière Heure, rédigé par Gilbert Dupont,traitant du projet, soutenu par une proposition de loi co-signés par Eric Thiébaut, Willy Demeyer et Nawal Ben Hamou, qui a pour objectif la protection des femmes battues. « FAITS DIVERS La Belgique va étudier un projet pour combattre la […]

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