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7 juin 2018

Quel budget pour les aspirants policiers?

Question de Mme Nawal Ben Hamou à la ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale, sur « le financement réservé aux formations des aspirants inspecteurs de police »

Madame la ministre, j’ai récemment interrogé votre collègue, le ministre Jambon, à propos du recrutement des policiers. Vous n’êtes pas sans savoir que les services de police sont surmenés et que les zones manquent cruellement de moyens, mais aussi de personnel. Il est aujourd’hui indispensable de remplir le cadre structurel. J’interviens en commission de l’Intérieur très régulièrement, afin de savoir si les engagements pris par le ministre en guise de recrutements sont tenus.

En début de législature, il avait été amené à revoir sa copie – sous l’impulsion de l’opposition –, en augmentant le nombre de recrutements. Depuis, il a toujours répondu que “les budgets sont prévus pour engager 1 400 policiers en 2017 et 2018”. Toutefois, à l’occasion de sa dernière réponse, il m’a renvoyé vers vous. Selon lui, “il est prévu d’envoyer 1 400 aspirants inspecteurs en formation en 2018, dont 800 à financer via le budget de la police fédérale pour la police locale et 600 via la provision interdépartementale pour la police fédérale. La planification dans les écoles pour les 600 aspirants budgétisés via la provision interdépartementale n’est pas encore faite, mais elle le sera très prochainement”.

Alors qu’il m’assurait jusqu’ici que « les budgets étaient prévus en conséquence », j’apprends donc que la budgétisation n’est pas encore faite en ce sens. Dès lors, qu’en est-il de la budgétisation pour ces 600 aspirants policiers? Quel est le montant réservé à cet effet et quand sera-t-il effectif?

Sophie Wilmès, ministre: Je vous remercie pour votre question, madame Ben Hamou. En guise de préambule, je dirai que les budgets prévus dans une provision – dans ce cas-ci, la provision Terro – sont budgétés. Donc, je pense à vos conclusions par rapport à la question que vous avez posée à M. Jambon. Ce n’est pas parce que l’argent n’est pas encore transmis dans les crédits, n’est pas sorti de la provision Terro, qu’il n’est pas disponible.

L’argent est réellement disponible. Alors, je vais quand même prendre le temps de vous lire la réponse, plus complète: « La police fédérale dispose effectivement, par le biais de la provision interdépartementale « Terrorisme et lutte contre le radicalisme », d’un budget afin de couvrir les coûts salariaux et les frais d’équipement des aspirants inspecteurs de police recrutés dans le cadre de la lutte contre le radicalisme et le terrorisme. Ce budget est non récurrent, c’est-à-dire qu’il couvre la dépense le temps de la formation. Ensuite, les coûts de ce personnel sont pris en charge par le budget récurrent issu de la provision au profit de la police fédérale. Depuis 2016, 1 202 aspirants ont pu être engagés sur la base des crédits issus de la provision « Terrorisme ».

Pour 2018, 20,5 millions sont prévus dans la provision « Terrorisme » pour le recrutement des aspirants inspecteurs de police, à savoir 17,7 millions pour les coûts salariés et 3,3 millions pour les frais d’équipement. Toutefois, une actualisation de la provision et donc de ces montants est en cours. Cette actualisation devrait permettre d’établir avec plus de précision le montant nécessaire pour supporter le coût des aspirants en 2018. Comme pour l’ensemble de la provision, je veillerai à ce que les crédits accordés soient bien affectés à des projets liés à la lutte contre le terrorisme et le radicalisme. »

Nawal Ben Hamou (PS): Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Mais là, je vous parle en fait des 600 aspirants supplémentaires qui doivent être engagés et doivent commencer à l’école de police. Parce que le ministre nous parle d’engager 1 400 aspirants inspecteurs. Il nous dit cela depuis quelques années et nous confirme dans sa réponse qu’il y aura 1 400 inspecteurs cette année, mais que nous ne pouvons supporter les coûts financiers que pour 800 d’entre eux.

Il n’est donc pas question du reste. Vous ne nous dites pas quand ces 600 aspirants pourront commencer ni quand le budget sera débloqué. Vous n’avez donc pas de timing et ne nous en dites pas plus. Sophie Wilmès, ministre: Madame, en qualité de ministre du Budget, la seule chose que je peux vous confirmer, ce sont les montants de la provision Terro à cet égard. La fonctionnalité – c’est-à- dire qui, quoi, quand et comment – relève du ministre en fonction. Je peux vous confirmer que 20,5 millions d’euros sont réservés à cet usage dans la provision.

 Nawal Ben Hamou (PS): En fait, si je comprends bien, vous devez vous mettre d’accord avec le ministre de l’Intérieur à propos de ce budget. J’ai déjà posé la question au ministre. Il m’a renvoyée vers vous. C’est pour cela que j’insiste un peu.

Sophie Wilmès, ministre: Je comprends que vous insistiez, mais vous me demandez de répondre à des questions de type fonctionnel, auxquelles je ne suis pas en mesure de répondre. En tant que ministre du Bugdet, je peux vous dire qu’il y a de l’argent dans la provision Terro, affecté à ce poste.

Nawal Ben Hamou (PS): Je reformulerai une question pour le ministre de l’Intérieur