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1 février 2018

Une cuillère de sirop au prix d’un flacon aux urgences?

05 Question de Mme Nawal Ben Hamou à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur « les médicaments facturés à l’hôpital » (n° 21456)

Nawal Ben Hamou (PS): Madame la ministre, il me revient que, dans certains hôpitaux, lorsqu’un patient a besoin de médicaments au cours d’un séjour ou d’une visite aux urgences, il constate avec surprise qu’il doit en payer la totalité alors que, souvent, il n’a consommé que quelques cuillères de sirop ou quelques doses d’antibiotiques.

En outre, ces médicaments en question, bien que facturés dans leur totalité, ne sont pas remis au patient à sa sortie de l’hôpital. Au contraire, le patient se voit prescrire ce même médicament qu’il devra se procurer en pharmacie. Il aura donc payé ce médicament deux fois: une première fois à l’hôpital entièrement sans qu’il lui soit restitué et une seconde fois en pharmacie. Compte tenu du prix parfois élevés des produits pharmaceutiques, il est aberrant et anormal que les patients ne reçoivent pas les médicaments qu’ils ont payés et à peine entamés à l’hôpital.

Madame la ministre, avez-vous déjà reçu un écho de ce genre de pratiques? Quelles sont, dans ce cas de figure, les obligations de l’hôpital? Quelle est la législation encadrant la facturation des médicaments par l’hôpital?

 Maggie De Block, ministre: Madame Ben Hamou, tous les médicaments utilisés à l’hôpital doivent être délivrés par le pharmacien hospitalier. En ce qui concerne la délivrance, le conditionnement de délivrance à l’unité doit être utilisé autant que possible lors de la distribution individualisée de médicaments et le nombre d’unités dispensées individuellement ne peut être supérieur à celui requis pour une durée de traitement de cinq jours minimum.

La majorité des médicaments est proposée sous la forme d’unités d’utilisation, c’est-à-dire des ampoules, des comprimés, des sachets et des granules effervescents.

Pour un nombre limité de formats pharmaceutiques comme, par exemple, les sirops et les tubes de pommade, le pharmacien hospitalier peut opter pour la délivrance d’un flacon entier ou d’un tube à un patient pour des raisons aussi pratiques qu’hygiéniques.

En ce qui concerne la facturation, l’intervention de l’assurance due aux établissements hospitaliers pour les spécialités pharmaceutiques remboursables administrées aux bénéficiaires hospitaliers est déterminée en fonction d’un montant fixé par unité de tarification figurant dans la colonne « base de remboursement ». L’unité de tarification est mentionnée dans la même liste. Pour les comprimés solides oraux et les ampoules, l’unité de tarification est, en général, respectivement d’un comprimé ou d’une ampoule.

Pour ce qui concerne les sirops, l’unité de tarification est exprimée en millilitres; pour les pommades, en grammes.

La médication, délivrée nominativement au sein de l’unité hospitalière, est facturée au patient. Lorsque le patient quitte l’hôpital ou lors d’une modification du traitement, la médication non utilisée retourne à la pharmacie. Celle qui a été reprise est supprimée de la facture.

Les flacons de sirop ou tubes de pommade entamés ne peuvent pas être réintégrés dans la réserve des médicaments de la pharmacie – heureusement – pour des raisons hygiéniques. Le fait de donner au patient le reste du flacon ou du tube lors de son départ, ainsi que la facturation du flacon complet ou du tube, paraît constituer une méthode de travail responsable contre le gaspillage. C’est parce qu’ils ont payé pour le tube entier ou le flacon de sirop qu’on les donne. Avec les pilules ou les suppositoires, ce n’est pas possible parce qu’ils sont tarifés à l’unité. Au niveau de l’hospitalisation d’un jour, le même procédé est d’application.

 Nawal Ben Hamou (PS): Madame la ministre, merci pour vos réponses. Si je suis amenée à vous adresser cette question, c’est que pas mal de familles avec des enfants en bas âge m’ont interpellée. Ils se rendent aux urgences; on donne une cuillère ou deux de sirop à l’enfant et la maman constate par la suite qu’on lui a facturé la totalité de la bouteille. Elle se demande alors pourquoi dans ce cas, on ne lui a pas remis la totalité alors qu’en même temps, elle a reçu une prescription pour s’en procurer à la pharmacie.

Je voulais donc savoir si une loi encadrait tout cela ou si chacun gérait un peu comme il veut. On ne peut logiquement facturer une ou deux cuillères ou un Dafalgan et donner à nouveau une prescription.

 Maggie De Block, ministre: Je ne comprends pas comment c’est possible, mais si vous le dites… Ils ont le droit de se plaindre à l’hôpital ou d’envoyer un courrier à l’ombudsman, car ils n’ont pas reçu la bouteille de médicament pour l’enfant. Évidemment, il faudra à nouveau aller à la pharmacie.

 Nawal Ben Hamou (PS): Ce n’est pas évident financièrement pour ces familles, il faut comprendre que cela coûte.

Maggie De Block, ministre: Il ne faut pas changer la loi, mais la pratique. Ils doivent introduire une plainte soit via leur mutualité, soit via le médiateur.

L’incident est clos.