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taxe tampon

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des produits de protection hygiénique féminine.

Actuellement, les produits de protection hygiénique féminine sont soumis à un taux de TVA de 21 %, soit le taux maximum. Pourtant, ces produits sont indispensables pour la santé des femmes. La proposition de loi prévoit donc de leur appliquer le taux minimum: 6 %. Voici le texte intégral: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1808/54K1808001.pdf  

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Non à la « taxe tampon »!

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur « la taxation sur les produits d’hygiène féminine » (n° 9833) Nawal Ben Hamou: Monsieur le ministre, en Belgique, les produits de première nécessité sont taxés à 6 %. Il est donc difficilement […]

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