Close

nawal ben hamou

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des produits de protection hygiénique féminine.

Actuellement, les produits de protection hygiénique féminine sont soumis à un taux de TVA de 21 %, soit le taux maximum. Pourtant, ces produits sont indispensables pour la santé des femmes. La proposition de loi prévoit donc de leur appliquer le taux minimum: 6 %. Voici le texte intégral: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1808/54K1808001.pdf  

Read More

Proposition de loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne les étrangers gravement malades.

La présente proposition de loi vise à étendre l’effet suspensif automatique du recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers, au ressortissant d’un pays tiers qui conteste la décision de l’Office des étrangers refusant ou déclarant irrecevable sa demande de régularisation pour motif médical, et ce afin de tenir compte […]

Read More

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne la déclaration conservatoire de la nationalité belge.

La présente proposition de loi a pour objectif l’abrogation du point 5° de l’article 22, § 1er, du Code de la nationalité belge qui prévoit la perte de nationalité pour certaines catégories de Belges nés à l’étranger, s’ils n’exécutent pas une déclaration conservatoire de nationalité entre leur 18e et 28e […]

Read More

Proposition de résolution visant à la mise en place d’un plan d’action national contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance

Le droit à l’égalité de traitement pour tous et sur tous les plans est fondamental. Or, de nombreux citoyens sont encore confrontés chaque jour à des discriminations ou des discours de haine. Parce que la lutte contre le racisme et les discriminations demande l’implication de la société dans son ensemble, […]

Read More

Proposition de loi: modification du congé de maternité pour les femmes malades

En cas de naissance, les femmes ont droit à la fois à un congé prénatal et à un congé postnatal. Les femmes qui peuvent travailler normalement jusqu’au début de la première semaine précédant l’accouchement peuvent reporter cinq  semaines (naissance normale) ou sept  semaines (naissance multiple) du congé prénatal pour prolonger […]

Read More

Interventions et discussions sur la note de politique générale de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur.

Interventions de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale lors des discussions sur la note de politique générale du Ministre de l’Intérieur. Mme Nawal Ben Hamou (PS) indique que l’optimalisation de la police a pour conséquence de modifier radicalement le paysage policier. Dès lors le ministre peut-il présenter l’organigramme actuel de la […]

Read More

Discussions et réactions sur la note de politique générale de Steven Vandeput, Ministre de la Fonction Publique

Discussions et les interventions de Nawal Ben Hamou, députée fédérale, sur la note de politique générale de Steven Vandeput, Ministre de la Fonction Publique.  La vision du Ministre concernant les évolutions que doit subir la fonction publique est axée sur 6 axes principaux: organisation efficiente politique de personnel durable et flexible […]

Read More

La presse belge dévoile les problèmes de sécurité des domaines royaux

Les quotidiens « La Capitale » et « la DH » se sont appuyés sur la question que j’avais posée au Premier Ministre pour mettre en lumière les problèmes liés à la sécurité des domaines royaux.  Dans deux articles publiés le lundi 12 décembre, la DH et la Capitale soulignent que la grille du […]

Read More

en 2016, la Belgique a régressé dans le classement de l’égalité des genres

Question de Mme Nawal Ben Hamou à la secrétaire d’État à l’Égalité des chances sur « la place de la Belgique dans le classement de l’égalité des genres » Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, le Forum économique mondial vient de publier son classement de l’égalité des genres. Ce classement se […]

Read More