Quelles subventions pour les centres d’appui pour délinquants sexuels?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « les subventions accordées aux centres d’appui » Monsieur le ministre, je me permets de vous interroger au sujet de la situation préoccupante des centres d’appui, et ce n’est malheureusement pas la première fois que nous devons nous en inquiéter. En juin 2015, l’existence des […]

Cartes ID comme cartes de fidélité: un risque pour la vie privée?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, sur « l’utilisation de la carte d’identité comme carte de fidélité à des fins commerciales » […]

Centres de tirs: les normes incendies pas toujours respectées

Monsieur le président, monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention, aujourd’hui, sur les normes incendie à respecter dans les centres de tir qui sont notamment utilisés pour les exercices pratiques des policiers. Vous savez comme moi que ces lieux peuvent être le théâtre d’incidents majeurs étant donné l’utilisation d’armes à feu, de substances dangereuses, […]

Pourquoi les policiers ne peuvent plus pratiquer de sport au travail?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vicepremier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la suppression des heures d’entraînements sportifs pour les policiers » Monsieur le président, monsieur le ministre, il me revient que les heures réservées à l’entraînement sportif auraient été supprimées dans la plupart […]

Quand la taxe tampon sera-t-elle enfin supprimée?

Question orale de Mme Nawal Ben Hamou au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur « le taux de TVA sur les protections hygiéniques » Monsieur le ministre, il existe actuellement trois taux de TVA distincts en Belgique. Le taux de 6 % est réservé aux produits de première nécessité. Cependant, les […]

Nawal Ben Hamou citée dans un article de la Capitale au sujet du protocole d’alerte dans les commissariats

Ce jeudi 26 janvier, le quotidien la Capitale a publié un article au sujet du manque de protocole d’alerte en cas d’attaque dans les commissariats. En effet, alors que les commissariats sont des cibles potentielles lors qu’attaques, rien n’a été mis en place au niveau fédéral pour indiquer la marche à suivre aux policiers. Il […]

Proposition de loi instituant la remise d’un rapport annuel auprès de la Chambre des représentants sur les ventes d’armements réalisées par la police.

Afin de permettre un contrôle parlementaire effectif, la présente proposition de loi impose au gouvernement la remise d’un rapport annuel auprès de la Chambre des représentants sur les ventes d’armements réalisées par la police.   Voici le texte intégral: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1549/54K1549001.pdf

Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit à l’ensemble des produits de protection hygiénique féminine.

Actuellement, les produits de protection hygiénique féminine sont soumis à un taux de TVA de 21 %, soit le taux maximum. Pourtant, ces produits sont indispensables pour la santé des femmes. La proposition de loi prévoit donc de leur appliquer le taux minimum: 6 %. Voici le texte intégral: http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/1808/54K1808001.pdf  

Proposition de loi sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne les étrangers gravement malades.

La présente proposition de loi vise à étendre l’effet suspensif automatique du recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers, au ressortissant d’un pays tiers qui conteste la décision de l’Office des étrangers refusant ou déclarant irrecevable sa demande de régularisation pour motif médical, et ce afin de tenir compte des enseignements de la Cour […]