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Proposition de loi visant a faciliter le remplacement des membres du conseil de police

Découvrez ci-après la proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à faciliter le remplacement des membres effectifs du conseil de police. Cette proposition, cosignée par les députés Willy Demeyer, Eric Thiébaut et Nawal Ben Hamou, vise a […]

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