Suspension de l’avancement barémique à la police

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vicepremier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « la suspension de l’avancement barémique à la police fédérale » (n° 3391)

 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je me fais ici l’écho des fonctionnaires de la police fédérale dont plusieurs se sont étonnés auprès de moi de ne pas avoir perçu leur avancement barémique annuel. Dans la circulaire relative aux mesures prises en matière de monitoring du personnel fédéral, il est question d’économies linéaires sur les crédits de personnel et de prudence budgétaire.

Cela dit, plus qu’une perte nette de revenu, les fonctionnaires déplorent le manque de communication. Si les faits sont exacts et que, comme indiqué par les organisations syndicales, ces avancées barémiques sont gelées durant le monitoring budgétaire imposé par circulaire, il est fâcheux de constater que les membres du personnel n’ont pas été tenus au courant.

La situation met en exergue plusieurs interrogations: pouvez-vous confirmer la suspension de l’avancement barémique? Ce blocage n’a pas été discuté dans un cadre de concertation sociale et résonne déjà comme une décision unilatérale. Pourquoi n’a-t-elle pas fait l’objet de discussions ou au moins d’une communication claire? À quel moment les membres du personnel concernés verront-ils cet avancement débloqué?

 Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, la circulaire du 18 décembre 2014 qui contient des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral s’applique aussi à la police fédérale et a notamment pour effet de geler les avancements barémiques.

Cette circulaire prévoit toutefois la possibilité d’obtenir une dérogation aux mesures prises dans le cadre de la prudence budgétaire. C’est ainsi que j’ai introduit une demande motivée auprès des ministres compétents, à savoir les ministres du Budget et de la Fonction publique en ce qui concerne les matières relatives à des compétences liées, dont, entre autres, les avancements barémiques. J’ai déjà reçu l’avis favorable de l’Inspecteur général des Finances. Dès que les ministres du Budget et de la Fonction publique auront donné leur accord, nous procéderons aux avancements barémiques.

En ce qui concerne la communication au sein de la police fédérale, la circulaire en matière de monitoring du personnel était mise à l’ordre du jour du comité supérieur de concertation, le 25 février 2015. J’y étais présent. Les syndicats y ont été informés de la portée de cette circulaire et de la demande générale de dérogation qui concerne les compétences liées dont, entre autres, les avancements barémiques. Lors du CSC 136 du 25 mars 2015, un bref état des lieux a été signalé au syndicat. Une information interne au profit des membres du personnel est en préparation et sera diffusée dans les prochains jours.

 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.

Je suis contente qu’il y ait eu une concertation à ce sujet. Je déplore simplement le fait que le personnel n’ait pas été mis au courant. C’est pour cette raison qu’ils m’ont contactée. À quel moment le personnel verra-t-il cet avancement débloqué dans les prochains mois? Avez-vous un délai précis?

Jan Jambon, ministre: Cela sera rapide, plus rapide que dans quelques mois. L’Inspecteur des Finances a donné un avis positif. C’est actuellement sur le bureau de mes deux collègues.