Question sur les stéréotypes véhiculés durant les formations des policiers

 

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice- premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « les stéréotypes véhiculés durant les formations des policiers »

Nawal Ben Hamou : Monsieur le ministre, dans la lutte contre le terrorisme, il est indéniable que les forces de l’ordre ont un rôle majeur à jouer, dans la répression, comme dans la prévention. C’est d’ailleurs l’objet, entre autres choses, des formations CoPPRa (Community policing and the prevention of radicalisation) qui luttent, comme le nom l’indique, contre le phénomène de radicalisation.

Or, il nous revient qu’au cours de ces formations, certains stéréotypes sont, volontairement ou non, véhiculés par les instructeurs. Notamment, à travers des exemples enseignés aux policiers au cours desquels des communes spécifiques sont citées. Par exemple, la commune de Molenbeek- Saint-Jean serait évoquée à plusieurs reprises et présentée comme un terreau favorable au radicalisme.

La situation est interpellante, d’autant que les policiers concernés par la formation CoPPRa sont issus de multiples zones de police. Certains ne connaissent que très peu les communes référencées dans les cours et leur vision des choses s’en trouve altérée par les préjugés colportés par les instructeurs. Cette situation n’est pas sans conséquences sur le comportement des policiers en mission, conditionnés par ces stéréotypes.

N’y a-t-il pas lieu de neutraliser les données enseignées lors de la formation CoPPRa? Si les faits cités à titre exemplatif lors de la formation sont basés sur des statistiques, ne serait-il pas judicieux de les contextualiser à l’aide de chiffres globaux, objectifs et comparés?

La façon de procéder actuelle ne comporte-t-elle pas un risque réel de stigmatiser une commune et une population aux yeux des forces de l’ordre? Les formateurs, à l’instar des professeurs, n’ont-ils pas l’obligation d’impartialité et d’objectivité quand ils enseignent une telle discipline qui peut potentiellement conduire à un comportement discriminatoire? Font-ils eux-mêmes l’objet en amont d’une formation ou d’une sensibilisation particulière aux questions de lutte contre les discriminations?

Le contenu de la formation fait-elle l’objet d’un contrôle? Comment sont organisés les programmes de formation?

 

Réponse de Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, madame Ben Hamou, avant de répondre concrètement à votre question, j’aimerais d’abord vous donner le cadre fonctionnel de la formation CoPPRa. Cette formation a été développée en 2013 en étroite collaboration avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la cellule Diversité de la police fédérale. C’est avec la cellule Diversité de la police fédérale que le document « Les 13 règles d’or de la diversité » a été rédigé, que chaque chargé de cours CoPPRa mentionne au début de la formation de huit heures.

Celui-ci fait, entre autres, référence au respect, à l’égalité, à la diversité, à l’abstention de stéréotypes et préjugés et à l’introduction au profilage ethnique, ce dernier étant en infraction avec la loi anti-discrimination. Il insiste également sur le fait de ne pas créer de polarisation entre différents groupes d’individus ou de personnes.

La formation est composée de six chapitres, qui ont trait au processus de radicalisation, les indicateurs et les différences idéologiques, tels que le nationalisme, le séparatisme, l’anarchisme, l’extrême gauche, l’extrême droite et l’extrémisme/terrorisme d’inspiration religieuse.

Une introduction à l’Islam, développée par une islamologue faisant partie du réseau de formateurs CoPPRa précède la partie religieuse et a, comme objectif, de bien opérer la distinction entre l’Islam et l’islamisme.

Les groupements et mouvances s’inspirant des idéologies précitées et actifs et/ou ayant un lien quelconque avec le territoire belge, c’est-à-dire recrutement, financement, refuges, faits commis ou prévenus, sont discutés en classe et expliquent la mention de villes et communes belges de ressortissants ou autres résidents sur le territoire. La commune de Molenbeek-Saint-Jean n’est pas du tout mentionnée dans le diaporama de la présentation CoPPRa. On parle de l’endroit où se situe le problème sans se focaliser sur la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

La formation en soi a comme finalité d’attirer l’attention du policier sur son rôle clef au sein de sa population et sur l’importance de connaître les communautés dans la lutte contre la radicalisation violente et le terrorisme.

Les faits cités en classe proviennent majoritairement de sources ouvertes et ne font pas du tout l’objet de discussions approfondies ou d’approches scientifiques ou académiques. Cette action dépasse le cadre de ce cours.

En ce qui concerne votre deuxième question, lors du développement et de l’implémentation du projet, il a été longuement réfléchi aux risques possibles, raison pour laquelle les démarches suivantes ont été entreprises.

1. La sélection des chargés de cours après avis favorable des chefs de corps ou des chefs de service et après une entrevue positive faite par le Core team CoPPRa.

2. Une formation obligatoire train the trainer de cinq jours pour les chargés de cours.

3. Les présences obligatoires aux journées consacrées à l’actualisation du contenu des cours CoPPRa puis l’évaluation en classe des formateurs par le Core team CoPPRa, l’obligation de suivi du contenu tel que défini et validé par la direction de la formation, le service DGSOC et le service central anti-terrorisme puis la rédaction de la note reprenant « Les 13 règles d’or de la diversité » et finalement le suivi permanent de la cellule Diversité de la police fédérale et le contrôle par le Comité P.

Pour répondre à votre troisième question, afin de s’assurer de l’obligation d’impartialité et d’objectivité et d’éviter tout comportement discriminatoire, les mesures précitées ont été prises au sein de la direction de la formation et du service central anti-terrorisme. Il s’agit d’une des formations les plus suivies et évaluées de la police belge.

En sus de la formation obligation train the trainer de cinq jours pour les chargés de cours, des rencontres pour les formateurs sont organisées à raison de minimum deux journées par an en présence de la cellule Diversité de la police fédérale et des membres du ComitéP. La présence des formateurs aux journées consacrées à l’actualisation du contenu des cours CoPPRa est obligatoire. À l’occasion de ces journées, des partenaires experts sont invités, le cadre légal est rappelé, ainsi que de nouvelles législations, de nouveaux phénomènes, groupements, cas concrets vécus en classe sont discutés de manière très approfondie, ainsi que des questions sociétales actuelles.

En ce qui concerne votre dernière question, comme souligné, le contenu de la formation fait l’objet de contrôles par les directions de la formation et le service central anti-terrorisme de la police fédérale. La formation de huit heures est organisée pour les membres de la police locale et fédérale par les écoles de police. Celles-ci font appel aux formateurs repris sur la liste des formateurs qui leur est envoyée par la direction de la formation. Environ 12 000 membres de la police ont déjà suivi cette formation. À chaque formation, il leur est demandé de remplir un formulaire d’évaluation sur le contenu, la méthodologie utilisée et l’organisation de la formation. Ces évaluations sont examinées par l’école nationale de la police fédérale et sont ressenties comme très positives.

Le Comité P ayant déjà effectué une enquête de contrôle du projet CoPPRa est tenu au courant de toute évolution et adaptation aux cours. Les formations des chargés de cours dites train the trainer de cinq jours ont été organisées au sein de la police fédérale en partenariat avec d’autres services de renseignement.Ces partenaires renvoient régulièrement un feedback sur le déroulement de la formation.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, merci pour ces réponses. Vous m’informez que lorsque la formation est dispensée, la commune de Molenbeek n’est par exemple pas citée. Mais selon un formateur qui s’est exprimé de manière anonyme dans la presse, Molenbeek était constamment pointée du doigt lors de cette formation des policiers.

Ma crainte est liée au fait que ces policiers ne connaissent pas tous les quartiers de Bruxelles et que cela pourrait nuire aux relations entre les policiers et les citoyens. Il faut éviter de faire constamment allusion, même oralement, même si cela ne fait pas partie du cours, à ces communes qui ont un prétendu problème.

Jan Jambon, ministre: Des incidents peuvent toujours se produire mais je suis convaincu que les formations qui sont données ne se limitent jamais à un seul cas, à une seule commune, à une seule communauté. Beaucoup de contextes différents sont cités. Le contexte global doit être compris par les personnes d’une intelligence moyenne. Je ne pense pas qu’il y ait un problème avec le cours dans son ensemble. Ce cours présente les éléments de contrôle les plus élargis, cela ne se retrouve pas dans d’autres cours de police. Je suis confiant, je pense que cela reste dans des limites acceptables.