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Question de Nawal Ben Hamou à la Ministre de la Santé concernant les projets pilotes dans le cadre de la réforme des hôpitaux.

Question de Nawal Ben Hamou à la Ministre de la Santé concernant les projets pilotes dans le cadre de la réforme des hôpitaux. :

Dans le cadre de la future réforme du financement des hôpitaux, vous avez élaboré un plan d’approche pour une refonte du paysage hospitalier et de son financement.
Votre projet nécessitera une série de mesures complexes dont, à titre d’exemple, la mise en réseau des hôpitaux ou encore le raccourcissement de séjours hospitaliers. Autant de modifications structurelles qui auront un réel impact sur les patients mais aussi sur le personnel des hôpitaux et tous les acteurs qui gravitent autour du monde médical.
L’annonce de cette réforme dont les tenants et aboutissants sont encore flous pour les membres du personnel, génère d’ores et déjà beaucoup d’inquiétudes au sein des diverses organisations syndicales.
Mes questions porteront spécifiquement sur la mise en place des projets pilotes figurant dans votre plan d’approche. Si mes informations sont exactes, ils seront au nombre de cinq.
1. Les propositions relatives aux projets pilotes doivent être transmises par les hôpitaux d’ici septembre prochain.
a) Pourquoi avoir imposé aux hôpitaux un timing si court pour formuler leurs propositions?
b) Combien de propositions ont été transmises à ce jour?
c) Pourriez-vous donner la liste des hôpitaux ayant déjà répondu à l’appel à projet?
2. Pourriez-vous également dire selon quelle procédure, par qui, quand et sur base de quels critères la sélection aura-t-elle lieu?
3. Pourriez-vous préciser quelle procédure est envisagée pour l’évaluation de ces projets pilotes? Les partenaires sociaux au sein des institutions concernées seront-ils concertés?

 

Réponse de Madame la Ministre : 

L’appel à projets lancé en juillet, auquel vous faites référence, a été lancé début juillet et s’est clôturé le 6 septembre dernier. Cet appel invitait les acteurs de terrain à proposer des thèmes pour de futurs projets-pilotes. Il ne s’agissait donc pas d’élaborer des projets-pilotes, mais bien de transmettre les idées de thèmes qui pourraient être concrétisés sous la forme de projets-pilotes. Les acteurs de terrain ont donc eu deux mois pour transmettre leurs idées.

Nous avons reçu environ 220 courriers électroniques, certains d’entre eux contenant plusieurs propositions de thèmes. Sur cette base, 470 propositions ont été identifiées. La plupart des hôpitaux belges ont fait part de leurs suggestions : 318 des 470 propositions identifiées émanaient en effet du secteur des hôpitaux.

Ces propositions font actuellement l’objet d’un examen tant dans le cadre de concertations avec les représentants du secteur qu’avec les administrations. Il est prévu de retenir un nombre limité de thèmes pour lesquels des appels à candidature seront lancés dans les prochaines semaines et les prochains mois. La sélection finale de ces thèmes aura lieu en concertation avec le groupe de concertation ad hoc que j’ai installé pour encadrer notre projet « réforme du financement des hôpitaux ». Ce groupe de concertation ad hoc se compose de 5 représentants permanents des organisations coupoles d’hôpitaux, 5 des syndicats de médecins et 5 des mutualités. L’hospitalisation à domicile est un deuxième thème pour lequel un appel à introduire des propositions de projets pilotes est en cours d’élaboration.

Je parle d’un deuxième thème, car j’ai déjà lancé en juin un premier appel à introduire des propositions de projets pilotes sur le thème « accouchement avec hospitalisation écourtée ». Pour ce thème, les prestataires de soins et les établissements intéressés (p.ex. les hôpitaux et les sages-femmes) peuvent signaler leur intérêt pour participer au moyen d’une déclaration d’intention jusque fin septembre. Les candidatures définitives ont été clôturées à la mi-novembre 2015.

Comme mentionné dans l’appel à thèmes, les candidatures qui seront soumises dans le cadre de ces appels seront évaluées par une commission d’évaluation composée de deux groupes d’experts :
un groupe d’experts qui évaluera chaque projet en fonction de sa faisabilité organisationnelle et financière, compte tenu de la réglementation fédérale et, le cas échéant, régionale
et un groupe d’experts qui évaluera les projets quant à la faisabilité du contenu des soins.

Il a aussi été précisé dans cet appel que le suivi et l’évaluation des projets se feront en partie au moyen des critères qui auront été proposés par les partenaires de projet eux-mêmes (en fonction des objectifs des modalités d’organisation modifiées) et en partie au moyen de critères définis par les autorités, et ce, par thème sélectionné. La définition de ces critères se fera donc après que les thèmes auront été arrêtés.