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Quid de la formation des policiers à la maîtrise de la violence?

Nawal  Ben  Hamou (PS):  Monsieur  le ministre, depuis le début de la législature,j’ai attiré votre attention à plusieurs reprises sur la capacité des  stands  de  tir  de  la  police  de  garantir  les standards   requis   en   termes   de   formation  des forces de l’ordre dans le cadre de la GPI48.

Début  septembre,  la Justice a décidé –et à juste titre –de  mettre  l’accent  sur  la  poursuite  des violences  commises  par  des  policiers,  après  en avoir   fait   de   même   en   ce   qui   concerne   les violences commises à l’encontre de ces derniers.

La  question  de  l’infrastructure  et  des  formations nécessaires   pour   que nos   policiers   puissent répondre aux attentes en matière de maîtrise de la violence revient ainsi à l’ordre du jour.

Monsieur le ministre, les infrastructures permettent-elles   désormais   à   chaque   policer d’effectuer   au   minimum   le   tir   d’entraînement annuel  prévu?  Si  non,  combien  de  policiers  ne sont  pas  en  règle?  Quelles  sont  les  mesures prises pour remédier à la situation? À quel coût?

En  ce  qui  concerne  les  formations  (formations continuées  non  barémiques)  à  la  maîtrise  de  la violence,  quelle  est  la  situation actuelle? Quel est le  taux  de  policiers  en  ordre  par  rapport  à  ces formations continuées? Combien de formation ont été dispensées et pour combien de policiers?

La    circulaire    de    mars2006    visée    prévoit également   des   quotas   d’encadrement.   Ceux-ci sont-ils  atteints?  Si  non,  quel  plan  est  mis  en place   pour   atteindre   ces   quotas?   Avec   quel budget?

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou,    la    police    fédérale    ne dispose pas au sein de ses propres infrastructures d’une   capacité   suffisante   pour   répondre   aux besoins  de  formation  au  tir,  conformément  aux dispositions  prévues  par  la  GPI48.  Toutefois,  le recours  aux  salles  de  tir de la Défense, de zones de    police    ou    d’institutions    publiques,    voire marginalement   du   secteur   privé,   permet   de résoudre le déficit en termes de capacité.

Dans une optique de long terme, le masterplan de la  police  fédérale  prévoit  une  augmentation  du nombre    de    stands    de    tir    au    sein    des infrastructures de la police fédérale.

Le  nombre  de  policiers  qui  ne  sont  pas  en  ordre ne   peut   être   obtenu  qu’auprès  du  service  du personnel  de  chacune  des  189  unités.  La  police fédérale    a    toutefois    développé    un    système d’encodage informatique dans l’application dénommée  GALoP  (Gestion  administrative  de  la logistique   et   du   personnel),   qui   favorise   un meilleur   suivi   de   ce   nombre.   Cet   outil   est accessible   à   tous   les   membres   de   la   police intégrée.

La  commissaire  générale  a  rendu  son  utilisation contraignante    pour    la    police    fédérale.    En revanche,  les  zones  de  police  sont  libres  de  s’en servir.

En    outre, comme    l’encodage    a    seulement commencé  au  premier  semestre  de  cette  année, nous  ne  pouvons  actuellement  pas  extraire  de données  chiffrées.  Celles-ci  peuvent  néanmoins être obtenues auprès des entités GRH de chaque unité.

Chaque  policier  reçoit  tout  d’abord  une  formation de base sous forme de module en vue de s’initier à  la  maîtrise  de  la  violence  selon  un  programme complet reprenant les piliers repris sous la GPI 48 et 48bis.

La  GPI48bis  est  une  extension  de  la  circulaire GPI48   qui   prévoit   les   situationsAMOK.   Les membres   du   cadre   opérationnel   sont   ensuite tenus,  conformément  à  la  GPI48,  de  suivre  au minimum  cinq  sessions  par  période  de  douze mois.     Ceux     qui     n’exercent    pas     d’activité opérationnelle  sont  tenus  à  une  session  par  an, avec  évaluation  certificative  s’ils  sont  encore  en possession de leur arme de service.

Les   membres   du   cadre   opérationnels   dits   de « niveau  qualifié »  tout  comme  les  moniteurs  en maîtrise de la violence ont, quant à eux, un besoin bien    précis    en    techniques    particulières    de contrainte ou en armes particulières. Ces besoins sont couverts par des formations fonctionnelles et des recyclages. Ces formations et recyclages sont obligatoires pour conserver les brevets octroyés.

Dans tous ces domaines également, l’organisation et  le  suivi des  formations  et  entraînements  sont tenus  à  jour  par  les  services  des  ressources humaines  compétents pour  chaque unité fédérale et  chaque  zone  de  police.  Ils  ont  la  possibilité d’encoder  les  prestations  via  le  logiciel  GALoP  et d’en   sortir   les   chiffres   pour   vérifier   que   leurs membres du personnel sont en règle.

Il  faut  ajouter  que  les  moniteurs  sont  dispensés des  entraînements  s’ils  ont  eux-mêmes  donné  la matière concernée durant la période de référence. Ils  doivent  cependant  suivre  les  entraînements des modules  qu’ils  n’assurent  pas  en  tant  que moniteurs. Par exemple, un moniteur exclusivement  en  self-défense  devra  suivre  ses entraînements de tir (niveau de base).

Les   normes   d’encadrement   reprises   dans   la circulaire GPI48 de 2006 n’indiquent pas un quota global   mais   bien   le   nombre   de   spécialistes nécessaires  en  fonction  du  type  de  formation  ou d’entraînement suivis par les membres opérationnels des services de police. Les normes d’encadrement  peuvent  être  difficiles  à  atteindre dans   certaines   unités   mais elles   doivent   être respectées.

Nawal   Ben   Hamou (PS):   Je   vous remercie,  monsieur  le  ministre.  Si  je  comprends bien,  tous  les  policiers  ne  sont  pas  correctement formés  car  il  y  a  un  manque  d’infrastructures.  Il faut donc faire appel au privé. Quel en est le coût?

Jan  Jambon,ministre:  Ne  me  faites  pas dire  ce  que  je  n’ai  pas  dit!  L’infrastructure  de  la police  fédérale  n’est  pas  suffisante  pour  garantir les  formations  alors  nous  utilisons  l’infrastructure des zones de police locale et de la Défense. Dans certains  cas  spécifiques,  nous  faisons  appel  au privé  mais  les  formations  sont  garanties.  Je  ne connais pas le coût de ces formations.

Nawal Ben Hamou (PS): Je rédigerai donc une  autre  question  écrite.  Quant  au  nombre  de policiers  qui  sont  en  règle,  vous  ne  m’avez  pas donné de réponse.

Jan   Jambon,ministre:   Au   cours   du premier  semestre  de  cette  année,  nous  avons démarré  le  système  GALoP  pour  enregistrer  les données  mais  ce  n’est  pas  encore  suffisant  pour pouvoir  vous  donner  des  informations.  Si  vous revenez   dans   quelques   mois   avec   la   même question, je pourrai vous fournir les chiffres.

Nawal  Ben  Hamou (PS):  Ce  qui  est interpellant,  c’est  que  nous  disposons  d’un  stand de tir situé rue Royale mais qui est fermé à cause du  non-respect  de  certaines  normes.  Je  vous demande  de  faire  en  sorte  que  ce  stand  de  tir puisse ouvrir très prochainement.