Quels sont les moyens mis à disposition pour la pratique du sport par le personnel de la police ?

Question de Madame la Députée Nawal Ben Hamou , adressée au Ministre Jambon, à propos de la promotion du sport au sein des forces de police.

Il nous revient que votre volonté de voir au sein de nos zones de police des membres du personnel en bonne forme et en bonne condition physique se heurte à un problème budgétaire. L’Inspection des finances aurait rendu un avis défavorable à l’octroi de subsides en 2015 à la Fédération Sportive de la Police Belge qui compte plus de 3000 membres et est la plus importante association ayant pour but d’encourager la pratique de tous les sports tant au sein de la police fédérale que dans toutes les zones de police.

Vous réclamez donc, des policiers sportifs. Il existe des circulaires ministérielles qui le précisent, mais rien n’est mis en place pour aller dans ce sens. Il n’y a pas d’argent. Dans ce cadre, il était annoncé dans les médias que vos services tenteraient de collaborer avec Hervé Jamar, ministre du budget, afin de libérer des subsides.

1. La FSPB pourra-t-elle finalement compter sur un subside afin de promotionner le sport au sein des membres du personnel?

2. Que ressort-il de votre collaboration avec le ministre du budget?

3. De quels moyens disposent exactement nos policiers afin de satisfaire à vos exigences en termes de condition physique?

Réponse du  Ministre

1. Jusqu’en 2014, la fédération sportive recevait de la police fédérale un montant de 10.000 euros. 8.000 euros ont été versés en 2014. Le solde (2.000 euros) a été payé début 2015. Pour 2015, en raison de restriction budgétaire (20 %), le subside prévu dans le budget est de 8.000 euros.

2. Vu la réponse formulée à la question 1, la question 2 n’est pas d’application.

3. La circulaire ministérielle GPI 37 du 09-04-2003 concernant la pratique du sport dans les services de police a pour objectif de donner des lignes directrices aux responsables afin de leur permettre de répondre adéquatement aux demandes des membres de leur personnel en matière d’activités sportives durant les heures de service. Il faut entendre par « autorité responsable », le chef habilité à déterminer les services dont sont chargés les membres du personnel. Cette directive prévoit deux catégories d’activités sportives: (i) celles qui sont comptabilisées comme prestation de service (activités de formation et entraînements fonctionnels) et (ii) celles qui ne le sont pas. Cette directive précise aussi les activités sportives qui donnent droit à une reconnaissance d’un accident de travail tout en précisant que ces activités doivent contribuer à l’entretien ou l’amélioration de la condition physique et/ou des aptitudes de police spécifiques. Elle indique enfin la possibilité pour l’autorité responsable d’autoriser les membres du personnel à des tournois, compétitions inter-polices ou assimilés tout en précisant encore qu’elle tiendra compte du fait que la participation à de telles activités peut non seulement être bénéfique pour la santé de chacun mais aussi encourager au développement de bonnes relations dans et entre les divers services de police. Il est également important de rappeler l’importance des aptitudes physiques requises pour exercer les techniques de maîtrise de la violence avec et certainement sans arme à feu (Circulaire GPI 48 relative à la formation et l’entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police). Par conséquent, il n’est pas principalement question de problème budgétaire empêchant la pratique d’un sport permettant de garantir la condition physique et donc les aptitudes qui en découlent pour tous les policiers de la police intégrée. Il s’agit avant tout de libérer du temps et de prévoir des moments pour nos membres du personnel afin de leur permettre d’exercer cette activité sportive pendant leurs heures de travail. Cependant il est également nécessaire de rappeler la responsabilité individuelle de chaque policier d’entretenir, par lui-même également, sa condition physique afin de répondre aux exigences de son métier.