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Quelles perspectives pour les aspirants policiers ?

 

Question de Nawal Ben Hamou au Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments

Je voudrais vous entendre à propos du recrutement des fonctionnaires de police. Il existe une liste d’attente sur laquelle patientent depuis une longue période des centaines d’aspirants policiers qui ont vu les deux dernières promotions en école de police tout simplement supprimées. Autant de candidats à la formation dont le sort est incertain et qui ignorent s’il est encore utile pour eux d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de leurs éventuels employeurs respectifs. Or, alors que les rentrées académiques sont avortées, l’appel aux candidatures continue sur le site de recrutement de la police (www.jobpol.be). Une situation qui semble paradoxale et qui est indissociable des mesures transitoires relatives au régime de fin de carrière défendues par votre gouvernement.En effet, au regard du nombre de départs à la retraite des cadres opérationnels dont la demande a été introduite avant la date du 10 juillet 2014, et en considérant le nombre (estimé entre 4 500 et 6 000) de cadres opérationnels concernés par le régime de fin de carrière transitoire qui quitteront les missions de terrain pour endosser des missions « adaptées », le plafond des 800 engagements annuel semble dérisoire pour combler ce déficit de fonctionnaires de police opérationnels déjà existant. 1. a) Combien d’aspirants policiers se trouvent sur la liste d’attente? b) Quand pourront-ils prétendre à une formation en école de police? 2. On estime que le nombre de cadres opérationnels concernés par le régime de fin de carrière transitoire oscillerait entre 4 500 et 6 000. Pouvez-vous confirmer ces chiffres? 3. En considérant les départs à la retraite, et le régime de fin de carrière transitoire, ne pensez-vous pas que le nombre d’engagements devraient être revu à la hausse. Passant, par exemple, d’un plafond de 800 à 1 400 engagements? 4. Si tel n’est pas le cas, comment envisagez-vous de combler le gouffre entre le personnel sortant et celui entrant qui se traduit déjà, à l’heure actuelle, par un manque de personnel sur le terrain? 5. Des engagements auront-ils lieu dans un avenir proche? Sinon quelle est la nécessité de continuer l’appel à candidature sur le site du recrutement de la police?

 

Réponse du Ministre : 

1. Conformément à l’article IV.I.30, § 2, de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), les lauréats des épreuves de sélection pour inspecteur de police sont placés dans une réserve de recrutement par ordre de date d’inscription aux épreuves de sélection. En cas de date d’inscription similaire, la priorité est donnée au candidat le plus âgé. Cette règle est également mentionnée dans le règlement de sélection du cadre de base (recrutement externe) publié sur www.jobpol.be. Contrairement à ce que vous écrivez, il a déjà été demandé à ces lauréats de faire part de leur choix concernant la date d’entrée en formation et l’école de police. Pour les candidats néerlandophones, un formulaire de renseignements a été mis à disposition dès le 8 avril 2015. Entretemps, 383 lauréats se sont exprimés. 44 d’entre eux ont entamé le 1er juin 2015 une formation de base d’inspecteur de police à l’école de police d’Anvers (Campus Vesta). 274 lauréats ont reçu une lettre les invitant à entamer la formation de base démarrant le 1er octobre 2015. Pour les candidats francophones et germanophones, un formulaire de renseignements a été mis à disposition dès le 2 juin 2015. Entretemps, 372 lauréats se sont exprimés. 266 lauréats ont reçu une lettre les invitant à entamer la formation de base démarrant le 1er octobre 2015. 2. Pour la période allant jusqu’à fin 2019, 4.342 membres du personnel de la Police intégrée peuvent être considérés comme étant concernés par le régime transitoire de fin de carrière. Toutefois, le nombre de personnes concernées est estimé, entre 2015 et 2019, à 1951 personnes. Précisons que ce régime de fin de carrière prévoit le droit à une fonction adaptée afin de maintenir le personnel plus longtemps au travail. Il prévoit également un traitement d’attente en cas de non-activité. 3. En ce qui concerne le nombre de recrutements prévus, celui-ci a été fixé à 800 unités par an dans l’attente de l’évaluation des mesures prises en matière de report de l’âge de retraite. Cette évaluation aura lieu quand tous les éléments relatifs à ce report seront connus ainsi que l’issue du débat sur les « tâches clés ». Parallèlement, je constate que le nombre de membres du personnel affectés temporairement à la réserve générale dans l’attente d’une désignation définitive dans un emploi au sein de la police intégrée a connu une forte augmentation entre 2013 et 2014 et que ce nombre, malgré un léger tassement « saisonnier » en ce début d’année, se maintient à un niveau élevé depuis le mois d’octobre 2014. Cela semble vouloir dire que les offres d’emplois disponibles au sein de la police intégrée peuvent être comblées au rythme actuel du recrutement. Ces personnes (1.396 en avril 2015 contre 1.505 en octobre 2014) sont actuellement détachées temporairement dans les services de la police fédérale ou dans des corps de la police locale et constituent une réserve opérationnelle de personnes aptes à postuler pour n’importe quel emploi qui serait ouvert dans les corps de police. Il y a lieu d’y ajouter les aspirants (environ 800) actuellement en formation et qui sortiront dans le courant de l’année 2015 pour faire face aux départs de membres du cadre opérationnel pour cause de mise à la retraite ou pour toute autre cause. 4. Le nombre d’aspirants actuellement en formation et le nombre de membres du personnel affectés temporairement au sein de la réserve générale semblent actuellement suffisants pour combler les offres d’emplois opérationnels au sein de la Police intégrée. L’évolution de la situation de cette réserve générale est suivie mensuellement. S’il devait apparaître que le nombre de membres du personnel qui y sont temporairement affectés diminue sensiblement sans pouvoir être remplacés par les aspirants en fin de formation, l’opportunité d’augmenter le nombre d’incorporation en formation serait alors réévaluée. 5. Faisant référence à la réponse à la première question, il est évident que le service Recrutement et Sélection de la police fédérale doit poursuivre ses actions de communication vers des candidats potentiels afin qu’ils posent leur candidature à la police.