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Quel encadrement psychosocial des policiers dont le départ à la retraite a été repoussé ?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice- premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « l’encadrement psychosocial des policiers dont le départ à la retraite a été repoussé » (n° 8102)

 

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, le personnel de la police fait face, depuis l’annonce du recul de l’âge de la pension et des mesures transitoires, à un nouveau type de problématique qui concerne les fonctionnaires qui avaient atteint l’âge de départ à la pension.

Il apparaît que bon nombre de fonctionnaires avaient prévu, au moment de leur pension, de quitter le territoire belge. Dans cette optique, certains s’étaient déjà séparés de leurs biens, d’autres avaient entrepris les démarches à l’étranger pour la construction d’une habitation. Des projets de vie avec un réel impact relationnel, social, psychologique et juridique tués dans l’œuf par cette récente mesure, qui peut avoir de lourdes conséquences financières et psychologiques pour les personnes concernées. À tel point qu’aujourd’hui, certains responsables mettent en garde par rapport aux risques de dépression sévère qui pourrait toucher ces policiers.

La législation prévoit que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail afin de prévenir les dommages découlant de ces risques, plus encore quand il s’agit de fonctionnaires liés à la sécurité publique qui ont un accès aisé à des armes à feu.

Monsieur le ministre, a-t-on mesuré les conséquences psychosociales de cette mesure sur les membres du personnel de la police? Les fonctionnaires concernés ne devraient-ils pas bénéficier d’un encadrement spécifique afin de prévenir les dommages financiers, psychologiques et sociaux? Quelles mesures matérielles et organisationnelles seront-elles prises pour réduire les risques et analyser s’il y a danger pour les travailleurs ou les citoyens?

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, une pension peut être demandée jusqu’à une année au préalable.

Dans le cadre de cette question, il est important de savoir que le gouvernement n’a, jusqu’à présent, jamais pris une mesure de prolongation par laquelle des pensions demandées et octroyées auraient été retirées.

Dans une période où il est question d’allonger les carrières, il ne serait pas prudent que les futurs pensionnés prennent des dispositions irrévocables sans avoir déjà la garantie de pouvoir prendre leur pension à la date demandée. De plus, les récentes mesures prises en matière de non- activité préalable à la pension offriront des possibilités supplémentaires pour les membres du personnel que vous évoquez.

Les zones de police locale et la police fédérale disposent de structures psychosociales et de stress teams auxquelles il peut être fait appel et qui peuvent intervenir en cas de risques psychosociaux avérés.

Nawal Ben Hamou (PS): Je vous remercie, monsieur le ministre.

Il convient tout même de faire le constat: les policiers devront travailler plus longtemps. Certes, des mesures de non-activité sont mises en place mais, de facto, les policiers devront travailler plus longtemps. Certaines personnes comptaient partir à la pension et ne répondent pas aux conditions pour pouvoir introduire leur demande. Avez-vous réalisé une analyse de risques sur cette mesure?

Jan Jambon, ministre: Nous n’avons pas fait d’analyse de risques car nous ne pouvons pas estimer le nombre de personnes qui y participeront. Comme je l’ai dit, les zones de police locale et la police fédérale disposent de stress teams, qui peuvent aider le personnel si des problèmes se posent.

Nawal Ben Hamou (PS): D’accord. Je vous remercie.