Quand la taxe tampon sera-t-elle enfin supprimée?

TAMPONS

Question orale de Mme Nawal Ben Hamou au ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, sur « le taux de TVA sur les protections hygiéniques »

Monsieur le ministre, il existe actuellement trois taux de TVA distincts en Belgique. Le taux de 6 % est réservé aux produits de première nécessité. Cependant, les protections hygiéniques sont taxées à 21 %, soit le taux maximum appliqué en Belgique.

Elles ne sont donc pas reconnues comme étant des produits de première nécessité, contrairement à d’autres produits comme le chocolat, le lin, le café ou encore les objets d’art.

Le groupe PS vous a déjà interpellé sur le sujet, estimant que ces protections ne peuvent être considérées comme autre chose qu’un bien de première nécessité. Vous ne sembliez pas opposé à remédier au problème, à l’époque.

Dès lors, monsieur le ministre, mes questions sont simples. Avez-vous déjà discuté de votre projet au sein du conseil des ministres? La diminution de la TVA sur les protections hygiéniques sera-t-elle sur la table du conclave lors du prochain ajustement budgétaire?

Réponse du Ministre des Finances

Minister Johan Van Overtveldt: Mmevrouw Jiroflée, mevrouw Ben Hamou, ik heb mijn administratie belast met het opstellen van een voorstel tot verlaging van het btw-tarief op maandverbanden, inlegkruisjes en tampons. Het dossier werd op de Ministerraad besproken en is na technische discussies – laat mij het zo uitdrukken – nog niet goedgekeurd.

Je reste un fervent partisan d’une baisse de la TVA sur ces produits. Je continuerai à œuvrer pour que cette juste mesure soit approuvée le plus rapidement possible.

Wat deel twee van uw vraag betreft, mevrouw Jiroflée, geldt dit voorstel voor maandverbanden, inlegkruisjes, tampons en gelijkaardige producten zonder dat daarbij een onderscheid wordt gemaakt tussen wegwerpproducten dan wel duurzame producten. Daardoor komen duurzame

alternatieven dus zeker ook in aanmerking.

Nawal Ben Hamou (PS): Je rejoins tout à fait ma collègue. En fait, j’avais la même question

sur le timing. Vous ne pouvez pas nous annoncer une quelconque date aujourd’hui. Cela sera-t-il discuté lors du prochain ajustement budgétaire?

Johan Van Overtveldt, ministre: Cela constituera certainement une des possibilités, mais je ne veux pas dire que cela sera le cas, parce que je n’en suis pas sûr. Je vous assure toutes les deux que l’idée de faire quelque chose est toujours manifestement là.

Nawal Ben Hamou (PS): J’entends bien votre volonté d’avancer. Je ne manquerai pas de revenir vers vous d’ici quelques mois afin de vous reposer la question.