Proposition de résolution relative à un protocole d’urgence dans les commissariats

Proposition de résolution relative à la mise en place d’un protocole d’urgence dans les commissariats et services de police en cas d’attaque terroriste.

Mesdames, Messieurs

A l’heure d’écrire ces lignes, le niveau d’alerte terroriste générale est à 3 (sur une échelle de 4) pour l’ensemble du pays. Le niveau de la menace spécifique envers la police demeure au niveau 2.

Considérée comme peu vraisemblable, elle nécessite toutefois une vigilance particulière.

Plus encore s’il on accorde un minimum de crédit à une information relayée par la presse qui évoque une série de cibles potentielles sur Bruxelles comprenant les commissariats de police. L’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) ne disposant pas d’éléments probants, l’information n’a pas été confirmée mais elle nous conforte dans cette nécessité de vigilance.

D’autre part, suite au double meurtre de deux policiers français le 13 juin dernier en région parisienne, un sentiment d’inquiétude règne parmi les membres du personnel. Pour rappel, en France, ce n’est pas la première fois que les forces de l’ordre font l’objet de la barbarie de ces terroristes qui, peu avant de frapper terriblement Charly Hebdo, avait pris la vie d’un policier dans l’exercice de ses fonctions. Rappelons nous également de Clarissa Jean-Philippe, cette  jeune policière occupée a gérer un accident de la route qui tombait sous les balles du terroriste. Celui-là même qui allait perpétrer l’attentat de l’Hyper Cacher.  Autrement dit, le secteur policier reste une cible de prédilection pour les terroristes.

Autant d’éléments qui doivent nous pousser a une réflexion globale sur la sécurisation des commissariats ou services de police.  La sécurité individuelle assurée par des mesures ponctuelles  telles que l’autorisation aux fonctionnaires de police qui le souhaitent, et dans le respect des conditions fixées par la circulaire ministérielle GPI 62, de porter leur arme de service personnelle pour le trajet entre le domicile et le travail est  pertinente. Mais notre proposition vise la sécurité  dans une vision générale. Il s’agit ici de pouvoir maîtriser et coordonner une situation d’urgence si elle se présente dans les lieux déterminés.

En l’absence de protocole d’urgence spécifique en cas d’attaque dans les commissariats, les membres du personnel tout services confondus ignorent quel comportement adopter. A l’heure actuelle, seul l’alerte incendie permet de déclencher une évacuation en bonne et due forme. Or, en cas d’intrusion d’individus armés ayant la volonté de faire un maximum de victimes, une évacuation confronterait plus encore le personnel aux assaillants.

Il semble, dès lors, nécessaire de mettre en place un plan d’urgence qui permettrait de maîtriser la situation en cas de menace grave contre la vie ou la santé des personnes et limiter ainsi dans la mesure du possible les conséquences. Le plan pourrait tenter de déterminer la meilleur action à mener : évacuation, confinement, résistance, accès aux armes. Le déclenchement de ce plan ne peut être rendu possible qu’au départ d’une alarme spécifique qui pourra avertir les personnes séjournant dans l’endroit ciblé.

A l’instar des procédures établies en cas d’alerte incendie, il est demandé ici que l’attention du gouvernement se porte sur les risques potentiels d’attentats et ainsi faire émerger de cette réflexion des prescriptions particulières qui pourraient compléter la législation sur la protection du travail.

Proposition

La Chambre des Représentants

  1. Considérant le niveau de la menace terroriste dans le pays et les informations qui témoignent de la volonté des terroristes de cibler, notamment, le secteur police.
  1. Considérant les craintes du personnel de police suite, notamment, au double meurtre de policiers en région parisienne et la nécessité de vigilance importante dans ce secteur.
  1. Considérant l’absence complète de protocole d’urgence en cas d’intrusion armée dans les commissariats ou services de police.
  1. Considérant l’inexistence de moyens d’avertissements explicites et instantanés à destination de l’ensemble du personnel en cas de situation d’urgence.

Demande au gouvernement

  1. De procéder à une analyse de risques relatives aux intrusions armées ainsi que des exercices à échelle réelle dans les commissariats de police ou services de police.
  1. D’émettre des prescriptions particulières relatives à la gestion d’une situation d’urgence en lien avec un attentat terroriste au sein d’un commissariat ou service policier.
  1. D’imposer l’installation d’alarme permettant par une manœuvre simple d’avertir le personnel d’une situation dangereuse soit par un son déterminé ou via un diffuseur qui permet de faire entendre un message vocal prédéfinit et de le différencier d’une alarme incendie.
  1. De fournir aux travailleurs des services de police toutes les informations utiles quant au comportement à adopter en cas d’intrusion armée ainsi que les informations nécessaires à l’évacuation du bâtiment, au confinement, aux personnes relais et l’accès aux armes de service.