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12 novembre 2014

Proposition de loi visant a faciliter le remplacement des membres du conseil de police

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Découvrez ci-après la proposition de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, visant à faciliter le remplacement des membres effectifs du conseil de police.

Cette proposition, cosignée par les députés Willy Demeyer, Eric Thiébaut et Nawal Ben Hamou, vise a donner plus de souplesse aux groupes politiques communaux au moment du remplacement d’un de leur membre siégeant comme membre effectif au sein du conseil de police. Elle s’inspire du système de remplacement des membres mis en place au sein des conseils de l’action sociale.

Accédez à l’intégralité du texte en cliquant ci-après:

proposition conseil de police

 (crédit photo: Le soir web)