Police fédérale: du pain sur la planche!

02 Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « les divers dysfonctionnements à la police fédérale » (n° 23027)

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je reviens vers vous en cette nouvelle année pour faire le point sur les nombreux dysfonctionnements à la police fédérale, relevés par les syndicats, et que vous n’avez pas résolus en 2017.

Les syndicats évoquent des infrastructures inadaptées et dangereuses dans les bâtiments à Bruxelles, mais aussi un manque d’équipement pour les policiers ainsi que pour les autres membres du personnel. Je vous avais, d’ailleurs, déjà interrogé sur ce point à la fin de l’année dernière.

De plus, la situation du RAC qui abrite la police judiciaire fédérale inquiète fortement les syndicats. Je vous ai déjà interpellé plusieurs fois à ce sujet. Toutefois, le centre de tir de la rue Royale n’est toujours pas aux normes et cela dure depuis 2014! Le bâtiment du RAC contient également un service de garde, mais maintenant que la durée de la garde à vue a été allongée, cela pose des problèmes de logement et de nourriture. Pire encore, ce bâtiment ne dispose même pas d’alarme incendie. Je vous laisse donc imaginer les conséquences dramatiques que cela pourrait entraîner.

Enfin, comme je vous le répète depuis de nombreux mois, la police manque cruellement d’effectifs. Il manquerait notamment 20 personnes pour la police de la route à Bruxelles. Les policiers ne peuvent donc pas effectuer correctement leurs missions. C’est donc bien la sécurité des citoyens qui risque d’être impactée.

Cette liste non exhaustive pèse sur le travail des policiers et sur leur bien-être; je pense qu’en 2018, il est plus que temps de trouver des solutions.

Monsieur le ministre, le bâtiment du RAC sera-t-il bientôt aux normes? Installer une alarme incendie me semble être la moindre des choses. Cela est-il dans vos projets? Quand le centre de tir de la rue Royale pourra-t-il enfin ouvrir? Les personnes en garde à vue pourront-elles bientôt bénéficier de meilleures conditions d’accueil? Enfin, ma question est encore et toujours la même, comment comptez-vous régler le problème du manque d’effectifs à la police, notamment pour la police de la route? Combien de policiers seront-ils embauchés cette année?

 Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, chère collègue, j’ignore sur quelles informations vous vous fondez pour affirmer que le bâtiment du RAC ne dispose pas d’une alarme incendie ou ne répond pas à de nombreuses normes.

Comme vous pouvez l’imaginer, si ce n’était pas le cas, le bâtiment n’aurait en aucun cas pu être mis en service. Compte tenu de son occupation, aménager un bâtiment, en 2014, sans prévoir le système de détection et d’alarme incendie aurait relevé de la gageure.

Par conséquent, le bâtiment est bel et bien couvert par des équipements de détection et une alarme incendie. Ceux-ci font l’objet d’un contrôle régulier par les organismes agréés. Un exercice incendie a, par ailleurs, encore été organisé en décembre 2017 pour ce bâtiment.

J’en arrive ainsi à votre deuxième question.

En 2014, ni la Régie des Bâtiments, ni la police fédérale ne disposaient d’un accord du SIAMU de Bruxelles quant à l’installation d’un revêtement de sol souple dans le centre de tir, en raison des normes imposées par les services incendie. En effet, aucun revêtement de sol souple ne répondait à ces normes au moment du chantier. Il n’y avait, dès lors, aucune alternative à l’aménagement qui avait été réalisé.

Avec cet aménagement, le stand de tir répondait bien aux normes fixées. Toutefois, les utilisateurs du stand ont émis des réserves concernant l’utilisation d’un tel revêtement de sol en béton pour des considérations de sécurité légitimes, ce après la livraison de l’infrastructure.

La police fédérale a, par la suite, mené plusieurs concertations avec le SIAMU de Bruxelles afin d’identifier une option permettant la mise à niveau du stand de tir, en vue de répondre aux demandes légitimes des utilisateurs de disposer d’un revêtement de sol souple permettant de les protéger en cas de tir vers le sol pouvant générer un ricochet, tout en garantissant des mesures de prévention incendie suffisantes.

Suite à l’accord intervenu entre les parties quant à la nature du revêtement du sol à prévoir, et à la modification des normes exigée, la police fédérale a notifié ces éléments au propriétaire du bâtiment loué, en vue de s’assurer d’un accord quant à la modification à apporter au stand de tir. Les travaux pour l’installation du revêtement de sol souple devraient pouvoir être commandés dans le courant du premier trimestre 2018 et être exécutés avant fin mars. Il conviendra alors de procéder à une nouvelle visite avec le SIAMU bruxellois pour valider l’installation et à une visite du comité de prévention en vue de la mise en service du stand de tir.

J’en viens votre troisième question.

Le complexe de cellules du RAC répond intégralement aux normes légales, découlant notamment de l’arrêté royal du 14 septembre 2007 relatif aux normes minimales requises pour l’implantation et à l’usage des lieux de détention utilisés par les services de police. Je n’ai pas connaissance d’informations faisant état du fait que les détenus ne seraient pas hébergés dans des conditions acceptables. En effet, des matelas, des couvertures et des repas sont bel et bien mis à la disposition des détenus. Le cas échéant, il est également possible de laisser le détenu prendre une douche. La question de l’impact lié à l’extension du droit de garde à vue à 48 heures fait l’objet d’une évaluation technique au sein de la police fédérale. Toutefois, il me semble indiqué de préciser le fait qu’en matière d’infrastructure, il peut être fait référence à l’article 11 du même arrêté royal, qui prévoit qu’une cellule de police doit répondre à des critères: « Lorsqu’elle est destinée aux détentions dépassant 24 heures, la cellule de police doit avoir une superficie au sol d’au moins 7 mètres carrés et être équipée d’une table et d’un siège ancrés au sol. » Ces éléments sont nouveaux et résultent de l’adaptation de la Constitution.

En réponse à votre quatrième question, sur la base des demandes, j’ai, depuis deux ans, fortement augmenté les objectifs de recrutement, comme vous le savez: 1 600 aspirants inspecteurs en 2016, 1 400 en 2017 et je propose également 1 400 recrutements pour 2018.

Parallèlement au renfort du cadre de base, je m’efforce de répondre aux besoins de la police intégrée par un renforcement du cadre des officiers et du cadre moyen. En 2017, 73 aspirants commissaires ont débuté la formation. Il s’agit là d’engagements internes. En 2018, 147 aspirants commissaires entament leur formation; 107 d’entre eux ont été engagés via le recrutement externe et 40 bénéficient d’une promotion interne. Par ailleurs, 30 places ont été prévues pour des inspecteurs principaux avec des spécialisations particulières, comme par exemple Ecofin, ICT, islamologue, laborantin, spécialistes techniques et scientifiques. En 2017, il y avait encore 65 places, dont 20 membres du personnel CALog de niveau B qui seront ouvertes en 2018.

Enfin, 300 aspirants inspecteurs principaux ont débuté la formation d’inspecteur principal, également par promotion interne. Pour 2018, 380 places ont été prévues au sein de la formation d’inspecteur principal.

En ce qui concerne la police fédérale de la route, le manque d’effectifs s’élève actuellement à près de 22 % par rapport à la capacité théorique de 1 181 équivalents temps plein.

Le service de la police fédérale de la route qui s’occupe des autoroutes et voies assimilées de la Région de Bruxelles-Capitale est le WPR Brabant. Ils sont également en charge de la gestion des deux provinces de Brabant, soit le Brabant wallon et le Brabant flamand. Ce dernier service est déficitaire de 53 personnes et dispose d’un total de 147 personnes sur un total théorique de 200 personnes.

Afin de combler partiellement le déficit de la police fédérale de la route, 66 places ont été ouvertes dans le cadre de la mobilité 2017/5 et 17 autres places seront ouvertes dans le cadre de la première adaptation de mobilité de cette année-ci. L’ouverture de ces 83 emplois se répartit comme suit: 14 pour le WPR Anvers, 19 pour le WPR Brabant (Bruxelles inclus), 18 pour le WPR Hainaut, 6 pour le WPR Luxembourg, 4 pour le WPR Liège, 2 pour le WPR Limbourg, 14 pour la Flandre orientale, 2 pour la Flandre occidentale, 2 pour Namur et 2 aussi pour le commandement – DAH.

Ces chiffres sont toutefois théoriques, compte tenu du fait qu’il n’est pas garanti qu’un candidat se présente pour chacun des postes ouverts au sein de la police fédérale de la route. Les postes sont ouverts, le recrutement est lancé, mais il faut voir ce que cela donnera concrètement.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses complètes.

Au niveau du stand de tir, peut-on espérer une ouverture pour la fin de cette année?

Jan Jambon, ministre: Même avant. Avant fin mars, nous devons avoir mené tous ces travaux, et puis ce sera à nouveau au tour du SIAMU, ainsi que du comité de prévention. Je ne pense pas que cela doive prendre des mois et des mois.

Nawal Ben Hamou (PS): Espérons-le, je croise les doigts.

Jan Jambon, ministre: Je pense que tout le monde comprend clairement l’urgence de la situation.

Nawal Ben Hamou (PS): Bien sûr, c’est pour cela que je vous questionne presque tous les trois ou quatre mois à ce sujet.

Au niveau de l’extension de la garde à vue, vous dites qu’une évaluation technique a déjà débuté ou va débuter, est-ce bien cela? Y a-t-il un timing disponible? Pourrions-nous disposer d’une copie de ce rapport? Un délai a-t-il été fixé? Je poserai une question écrite et ne peux que me réjouir des 66 postes vacants qui sont ouverts pour la police de la route.

L’incident est clos.