Pas assez de stands de tir pour les policiers

05 Questions jointes de – M. Denis Ducarme au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « les stands de tir » (n° 2697) – Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « le manque de stands de tir pour l’entraînement des fonctionnaires de police » (n° 2829)

05.01 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, selon la circulaire GPI 48 relative à la formation et l’entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel des services de police, l’entraînement des cadres et officiers opérationnels devrait compter quatre sessions dont chacune comptabiliserait quatre périodes de cours. S’ajoutent à cela les formations continues. Or, il nous revient qu’il existe un décalage entre, d’une part, l’offre d’infrastructure pour permettre aux fonctionnaires de police de bénéficier d’une formation et d’un entraînement suffisant en matière d’utilisation d’armes à feu et, d’autre part, la demande de la police qui s’appuie sur les obligations légales définies par les autorités compétentes.

Considérant le grand danger et les conséquences potentiellement graves pour les victimes lorsqu’un fonctionnaire de police doit faire usage de son arme à feu, au vu de la menace terroriste dont ceux-ci font l’objet en cette période et compte tenu de l’état d’alerte de niveau 2+, il semble essentiel de fournir la formation adéquate aux policiers.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir les chiffres concernant le nombre de stands de tir mis à la disposition des forces de l’ordre dans le cadre de leur entraînement? La pénurie est-elle confirmée? Si oui, comment comptez-vous y remédier? Face à la menace et alors que les agents de gardiennage privés doivent, eux, suivre une formation d’exercice de tir de manière ininterrompue tous les six mois, conformément à l’arrêté royal du 21 décembre 2006, les formations en maîtrise de la violence de nos policiers ne devraient-elles pas faire l’objet de plus d’attention ou être dispensées plus fréquemment? Qu’en est-il en termes de budget? Est-il prévu d’investir dans la création, l’achat ou la rénovation de stands de tir, afin que nos policiers soient formés au mieux?

05.02 Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, je répondrai conjointement aux questions de M. Ducarme et de Mme Ben Hamou. Ma réponse ira donc au-delà des questions posées ici par Mme Ben Hamou. Ceux qui liront le rapport auront plus d’informations.

Je peux d’abord vous indiquer que la police fédérale dispose de trois stands de tir en Région bruxelloise, de cinq stands de tir en Wallonie et de quatre en Flandre. En complément à ces stands de tir propres à ces services, la police fédérale recourt aux stands de tir des écoles provinciales de la Défense, des zones de police et du secteur privé.

Les services de police ont en effet constaté un manque de capacité en stands de tir sur l’ensemble du territoire. Au vu du constat posé, des initiatives ont déjà été prises afin d’augmenter la capacité et ce, notamment à Bruxelles. Une collaboration entre la Régie des Bâtiments et la police fédérale a permis d’engager des projets destinés à mettre un total de six stands de tir à disposition des services de la police fédérale à Bruxelles, soit trois de plus qu’actuellement. Ceux-ci devraient être disponibles d’ici la fin de cette année.

Dans le cadre de l’optimalisation de la police fédérale, chaque arrondissement fait l’objet d’une étude d’implantation des services.

Ces plans d’implantation doivent résulter en un masterplan pour l’arrondissement au sein duquel nous prévoyons de répondre aux besoins exprimés, notamment en termes de mise à disposition de stands de tir. Complémentairement au masterplan, il est prévu de réaliser au sein de la police fédérale une étude destinée à quantifier le déficit.

De même que les arrondissements judiciaires ont été réformés, nous allons adapter les zones de police. Le plan organique va permettre d’y envoyer beaucoup plus d’agents fédéraux. Comme les arrondissements seront regroupés, nous pourrons gagner en capacité. Nous pourrons ainsi examiner quels sont les besoins en termes de stands de tirs et d’autres formations ou matériels.

Je tiens à vous assurer que la priorité dans l’utilisation des stands de tir est accordée au strict respect des dispositions de la circulaire GPI 48. Dans le contexte actuel de la menace, ce principe s’applique également. Pour ce qui concerne la police fédérale, la priorité dans l’utilisation des stands de tir est accordée à la réalisation des quotas imposés par cette même circulaire. S’agissant des zones de police, le suivi du respect de quotas est effectué à l’intérieur de chacune d’elle.

Il m’est difficile de répondre à votre seconde question au sujet des zones de police, dans la mesure où ce sont les collèges locaux compétents qui définissent leurs projets d’infrastructures. J’attire toutefois votre attention sur le fait que, dans le cadre des étroites collaborations internes à la police intégrée, toute capacité disponible au sein de la police fédérale implique ou impliquera naturellement une mise à disposition au profit des zones de police qui en exprimeraient la demande.

Quant aux investissements, comme je l’ai indiqué précédemment, les plans stratégiques d’implantation par arrondissement permettront de prévoir l’aménagement, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une rénovation de la capacité nécessaire en stands de tir en vue de répondre aux besoins formulés. Ces investissements s’étaleront toutefois sur plusieurs années.

Je dois encore ajouter un élément. En visitant les écoles de police, j’ai remarqué que, pour la formation au tir, les policiers étaient tenus de suivre un certain nombre d’heures dans les stands de tir, mais sans obligation de résultat. Pour le dire brutalement, les gens peuvent donc aller et venir dans cet endroit, tirer dans le toit pendant quelques heures; ensuite, ils sont formés!

Il y a quelque chose à faire en cette matière. En Flandre, on parle de « eindtermen », d’objectifs finaux, les capacités qu’un élève doit acquérir de manière à ce que neuf fois sur dix, il touche le centre de la cible.

05.03 Nawal Ben Hamou (PS): Dans le privé, chez Group 4 Securitas, par exemple, l’agent doit tirer au moins dix fois par an. Dans la police, ce n’est que cinq fois. J’estime que, pour les fonctionnaires de police, c’est trop peu.

05.04 Jan Jambon, ministre: Tout dépend. Si ce policier vient et tire à dix reprises dans le centre, c’est mieux que s’il tire pendant trois heures et ne l’atteint jamais. Le nombre d’heures passées dans le stand de tir ne m’intéresse pas. Ce sont les résultats, les capacités, les compétences que je regarde. Il faut repenser le système.

05.05 Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je suis contente d’apprendre que l’on projette la création d’un nouveau centre de tir.

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