Pas assez de policiers pour encadrer les manifestations dans la Capitale

Question de Madame Nawal Ben Hamou à Jan Jambon,  Ministre de l’Intérieur sur « l’encadrement des manifestations par la police de la zone Bruxelles Capitale Ixelles »

Monsieur le ministre, depuis trois ans, le nombre de manifestations à Bruxelles ne cesse d’augmenter. D’ici la fin de l’année 2016, ce nombre devrait même atteindre les 900, ce qui représente une moyenne de trois manifestations par jour sur le seul territoire de Bruxelles CAPITALE Ixelles. Ces évènements sont d’ordre culturel et sportif mais aussi, et de plus en plus, politique et revendicateur. Ce type de manifestations demande donc plus de personnel policier pour les encadrer. Or, les policiers présents dans la zone de Bruxelles sont déjà en sous effectif. L’encadrement des manifestations et autres évènements demandent beaucoup d’investissement de la part des policiers qui se retrouvent débordés de travail, avec toutes les conséquences négatives que cela pourrait engendrer sur leur travail. La demande de moyens supplémentaires n’est pas récente, elle est de plus en plus indispensable.

Et c’est sur ce point que reposent principalement mes questions. La zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles verra-t-elle son effectif renforcé? La sécurité des manifestants peut-elle encore être assurée correctement en parallèle de toutes les autres missions de police, malgré ce manque de personnel?

 

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur 

Monsieur le président, comme je l’ai signalé à plusieurs reprises et conformément à l’accord de gouvernement, la norme KUL ne sera pas adaptée ou modifiée durant cette législature. Cette problématique ne fait pas partie de l’accord de gouvernement Toutefois, il est vrai que la zone de police demande depuis des années des moyens supplémentaires pour lui permettre d’assurer son rôle national et international. Le niveau fédéral, via divers mécanismes de financement, y contribue amplement et tient donc compte de la spécificité de cette zone. Il y a les dotations classiques, il y a les dotations de recrutement, il y a les fonds pour les sommets européens, il y a le fonds de sécurité ainsi que quelques autres fonds spécifiques pour cette zone. De plus, le gouvernement a décidé d’augmenter le seuil de recrutement de 800 à 1 600 policiers en 2016, à 1 400 en 2017 et 2018.

La zone de Bruxelles CAPITALE Ixelles pourra sans aucun doute y faire appel. Je pense également à différentes initiatives prises au niveau de la police fédérale comme l’optimalisation, le plan tâches clés, le plan canal, les provisions interdépartementales dans le cadre du terrorisme. Toutes ces initiatives ont pour but de mieux soutenir et de soulager la police locale de certaines tâches. Je peux encore ajouter qu’au plan informatique, nous aurons le i-police que nous allons fournir gratuitement au niveau local. Mme Lalieux, en ce qui concerne le financement de la police bruxelloise, je reviens d’abord sur une de vos affirmations pour la rectifier. Il n’est pas correct de dire que les moyens accordés à la zone de police de Bruxelles-Ixelles n’ont pas été augmentés. Premièrement, des moyens supplémentaires ont été dégagés ces dernières années pour les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale, plus particulièrement pour cette zone de police et ce, afin de pouvoir assumer pleinement son rôle de capitale nationale et européenne et faire face à l’augmentation de la charge de travail liée à son statut sur l’échiquier national et international. En effet, entre 2012 et 2015, les dotations fédérales dans le cadre du Fonds des sommets européens aux zones de police bruxelloises ont plus que doublé, passant de 20 000 euros à 50 000 euros, dont une part importante est destinée à la zone de police Bruxelles-Ixelles.

Je me permets également de vous faire remarquer que, depuis déjà quelques années, la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles reçoit une part spécifique, proportionnellement importante, via la dotation pour la promotion du recrutement. Il s’agit de 712 000 euros par an pour l’année 2015.Par ailleurs, et sans parler de renforts via le Plan Canal, j’ai le plaisir de vous annoncer qu’avec la création d’une nouvelle direction au niveau de la police fédérale, toutes les missions menées au niveau du palais de justice de Bruxelles seront entièrement assumées par ces dernières. Par conséquent, la zone de police de Bruxelles CAPITALE Ixelles réalisera une économie non négligeable en personnel. Il s’agit d’au moins 60 personnes, plus les renforts ponctuels. Ce gain se fera sans aucune réduction de la dotation fédérale à cette zone de police. Nous sommes en train de créer cela pour les palais de justice. Nous allons prendre les corps de secours et les corps de sécurité dans la police fédérale, et nous allons augmenter leur nombre. Ainsi nous pourrons libérer les policiers locaux de cette tâche. Cela aura lieu au cours de 2017 et de 2018.

Madame Ben Hamou, il faut poser votre deuxième question au niveau local. Il relève de la responsabilité du chef de corps de veiller à ce que toute les fonctionnalités de base soient assurées. Je tiens à souligner qu’un fonctionnement efficace et efficient de la police ne peut être envisagé uniquement via des recrutements supplémentaires. Une optimalisation, la digitalisation, les économies d’échelle au niveau des processus policiers et des procédures peuvent aussi fortement améliorer le travail policer et la capacité policière qui y est consacrée. Comme je l’ai dit, nous fournirons iPolice aux zones locales qui le souhaitent. Cala contribuera déjà à améliorer les processus dans les zones locales. Les décisions concernant une mobilisation optimale de la capacité policière de cette zone relèvent du domaine local et sont donc de compétence locale; le niveau fédéral, et en particulier la police fédérale, peuvent venir en soutien si cela s’avère nécessaire.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Je voudrais revenir brièvement sur l’effectif. C’est vous qui avez décidé de baisser le nombre de recrutements. Au début de votre législature, je vous ai interpellé à plusieurs reprises. Vous avez baissé le seuil de recrutements à 800 au lieu de 1 400. Et voilà dans quelle situation nous nous retrouvons aujourd’hui! C’est bien, aujourd’hui, vous avez décidé d’augmenter. Vous faites un pas en arrière. Vous augmentez le nombre d’effectifs. Tant mieux! Vous saviez très bien que la zone de Bruxelles CAPITALE Ixelles était amenée à gérer énormément de manifestations et à encadrer des événements à Bruxelles. Vous le saviez depuis le départ. Vous avez fait un pas en arrière et le nombre d’effectifs a augmenté. C’est positif! Mais je voudrais peut-être ouvrir le débat sur le statut des agents de police. Il s’agit d’un personnel qui travaille déjà dans les zones de police. Ils ont une certaine expérience. Peut-être, si on leur offre la possibilité de suivre une formation ramenée, par exemple, à six mois, pourraient-ils accéder au statut d’inspecteur? Ce serait du personnel utilisable dans les zones de police, qui pourrait ainsi faire du travail d’inspecteur. Je ne sais pas si vous envisagez cette possibilité. Ce serait peut- être un effectif que nous pourrions utiliser avant 2017.