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Où en est l’échange d’informations entre les services dans le cadre du « Plan canal »

Question orale de la Députée Nawal Ben Hamou, adressée au Ministre Jan Jambon, à propos de l’échange d’informations entre les services dans le cadre du « Plan canal ».

Nawal Ben Hamou: Monsieur le Ministre, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, vous avez annoncé une série de mesures regroupées dans divers plans, avec à la clef 1000 policiers fédéraux supplémentaires. Les moyens seront dispatchés afin de renforcer la réserve fédérale, la police judiciaire et administrative, l’unité internet, les parquets, les unités spéciales, les équipes de contrôles aux frontières,… autant de services qui seront ainsi « gonflés » à terme. Si l’objectif est de rendre les services de sécurité plus efficients, il me semble indispensable de prendre en compte dans cette équation la coordination et l’échange d’informations entre les services.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Quelles mesures vont être prises afin de favoriser l’échange d’informations entre les communes concernées, entre les services impliqués ?

-La dimension internationale de la lutte contre le terrorisme est-elle englobée dans les différents plans ? La circulation des informations entre les pays fera-t-elle l’objet de mesures concrètes ?

– Qui sera en charge de la coordination de cette circulation de l’information ?

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Réponse du Ministre :

Il s’agit en réalité ici d’un plan contre la radicalisation et le terrorisme dans la zone du Canal, qui constitue l’une des 18 mesures que le gouvernement a prises après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. En collaboration avec toutes les parties concernées, nous entendons nous attaquer ainsi au foyer du terrorisme violent. À l’origine, l’accent avait uniquement été mis

sur Molenbeek mais sur la base d’études et de paramètres objectifs, le terrain d’action a été élargi à la zone du Canal, dont huit communes ressortissant à cinq zones de police, à savoir les zones
de Bruxelles-Midi, Bruxelles- Ouest, Bruxelles-Capitale-Ixelles,Bruxelles-Nord et Vilvorde-Machelen. Les communes concer-nées sont Saint-Gilles, Anderlecht, Molenbeek, Koekelberg, Laeken,
Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek et Vilvorde.
Les faits avérés de trafic d’armes, de drogues et de faux documents dans les zones concernées constituent un premier paramètre objectif, le nombre de foreign terrorist fighters par rapport au
nombre d’habitants, un deuxième, l’économie illégale, un troisième et l’aide fédérale fournie à la zone locale, un quatrième. C’est sur la base de ces critères que le terrain d’action a été délimité par les zones de police.
Nous privilégions une approche par des voies multiples et travaillons à cet égard au départ des autorités fédérales, des zones de police et des administrations locales et de la Région de Bruxelles-Capitale, chacun prenant ses propres responsabilités.

J’en viens à une question posée par nombre d’entre vous aujourd’hui mais aussi lors des discussions et qui consiste à savoir pourquoi on se limite à cette zone-ci et pourquoi on commence par la commune de Molenbeek et la zone Vilvorde-Machelen. Les services opérationnels ont fait ce choix sur la base de paramètres précités et le groupe de direction opérationnel a approuvé ce choix à l’unanimité.
Les incidents de la période écoulée ont clairement révélé la présence d’un problème mais ce sont, avant tout, les deux communes qui ont proposé un plan clair.
Les meilleures pratiques qui pourront être tirées du plan d’action de ces deux communes pourront très certainement être étendues à d’autres zones.

Je tiens en outre à souligner, une fois de plus, que d’autres zones situées à la fois dans et à l’extérieur de Bruxelles ont recours à la politique d’impulsion et au budget des contrats de prévention. Nous les soutenons donc également. C’est encore beaucoup plus large que les huit communes concernées.

Le plan d’action comporte quatre volets: le volet préventif, le volet administratif, le volet policier et le volet judiciaire.
Les communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont en première instance responsables de l’élaboration et de la finalisation du volet préventif et administratif.
Les autorités fédérales mettent leurs best practices et leur expertise à disposition. Il importe que les différentes communes mettent en œuvre une approche coordonnée.
Des formations sont organisées pour les inspecteurs de la police locale et un appui est offert pour la rédaction de règlements communaux concernant l’inspection de la population, des statistiques sont fournies pour préparer ces inspections et des réunions de coordination techniques pour préparer des actions concrètes sont également organisées. Il ne s’agit-là que de quelques exemples dans le cadre desquels le niveau fédéral offre un appui aux autorités locales auxquelles sans toutefois vouloir se substituer à lui.
Nous offrons également un appui aux autorités locales dans la lutte contre la radicalisation par le biais de la politique d’impulsion et des budgets dans le cadre des contrats de prévention. Parallèlement, les task forces locales et la cellule de sécurité intégrée locale jouent également un rôle important.

Sur le plan fédéral, nous avons peu de compétences en matière de prévention mais avec la Région de Bruxelles-capitale nous avons reconnu que la prévention constitue un élément important dans
l’approche du terrorisme violent. Nous n’avons jamais eu l’intention de contrôler toutes les maisons l’une après l’autre, quoi qu’en ait dit la presse. L’approche du radicalisme se situera toujours
dans un cadre légal. Et des perquisitions administratives systématiques ne font pas partie d’un tel cadre. L’accent est mis sur les visites domiciliaires après inscription à la commune ou changement d’adresse, visites qui s’effectuent déjà actuellement et peuvent offrir une plus-value dans le cadre de la lutte contre le radicalisme.
Les procédures existantes doivent être appliquées au mieux et être alignées les unes sur les autres. Il convient de contrôler si l’identité de la personne est exacte, ou si d’autres personnes encore sont inscrites à la même adresse, ou si le compartimentage de la maison correspond au cadastre ou au permis de bâtir. De cette manière,des fraudes aux allocations ou aux domiciliations
fictives pourront également être détectées. L’hébergement illégal et les adresses fictives de criminels ou de personnes radicalisées doivent être réprimés. Une grande partie des enquêtes pourra s’effectuer par un croisement de données dans différentes bases de données.
Un groupe de pilotage opération- nel, avec plusieurs sous-groupes de travail, a été constitué. L’un de ces sous-groupes s’occupera de l’approche administrative. En ce qui concerne le volet sécurité, un comité stratégique et un de pilotage ont été mis sur pied afin de développer les objectifs stratégiques et d’établir un plan opérationnel. Le comité de pilotage se compose de membres de la police fédérale et locale, à savoir le dirco de Bruxelles et le chef de zone Bruxelles-Ouest.

Pour le volet police, quatre objectifs ont été définis: une approche axée sur les auteurs, un examen du phénomène de criminalité et de soutien au sens large, une recherche sur l’économie illégale de soutien et une étude de la radicalisation au sens large. Nous avons développé un système d’approches multiples et nous collaborons à cet effet avec les différents niveaux: l’autorité fédérale, les zones de police locale, les administrations locales et la Région de Bruxelles-Capitale.
Le plan opérationnel a été élaboré par l’ensemble des chefs de corps concernés, qui l’ont ensuite transmis aux autorités locales. Il a été validé et continuera à être porté par le conseil zonal de sécurité.
Le gouvernement fédéral a consenti d’importants efforts afin de renforcer les services de police et de sécurité à tous les échelons. La collaboration entre les niveaux – local et fédéral – sera également améliorée dans le cadre de l’élaboration du plan d’action policier visant à lutter contre la radicalisation dans la zone du Canal. Il entend promouvoir cette coopération dans différents domaines. Chaque mandataire au sein du plan coordonne un sous-groupe de travail sans qu’il soit porté atteinte à leurs compétences respectives. Les sous-groupes de travail se focalisent sur les différents aspects de l’approche dans le cadre de la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Ils sont précédés par les dirigeants exerçant le mandat au sein de la zone délimitée.
Le sous-groupe de travail « approche judiciaire » est coordonné par le directeur judiciaire de Bruxelles et vise à élaborer une approche intégrée en harmonisant les efforts de la police fédérale et locale. Les autres services de sécurité et de renseignement, ainsi que les deux parquets, sont également impliqués à cet égard.
Le sous-groupe de travail « approche administrative » est coordonné par les chefs de corps. L’objectif consiste à poursuivre le développement de processus susceptibles de déboucher sur la mise en place d’une approche acceptable, efficace et continue. Dans cette optique, les enregistrements, le retrait des documents et passeports, les signalements, le travail de quartier, la mobilisation des renforts policiers, de même que l’application et l’uniformisation des règlements de police seront développés plus avant. Il va de soi que ce groupe de travail collabore étroitement avec les autorités locales en visant une harmonisation de leurs tâches respectives, les autorités locales détenant toujours la responsabilité finale en matières administratives.
Le principal objectif consiste dès lors à aboutir à une sorte d’audit, d’engineering et d’échange de meilleures pratiques qui soit systématiquement validé par les autorités locales.
Le groupe de travail « signalements », sous la direction du directeur judiciaire de Hal-Vilvorde, tente de clarifier la problématique des signalements. Il importe à cet égard que les signalements nationaux soient effectués et suivis de manière uniforme et efficace afin d’en améliorer la qualité et de veiller à la réalisation correcte et efficace des signalements internationaux également.

Ce groupe de travail se compose de membres de différents corps: de la police judiciaire fédérale, du service SPOC (Single Point Of Contact – signalements internationaux) et des deux SICAD. Il tentera en outre de prévoir suffisamment de mécanismes de contrôle dans le but de garantir la continuité et la qualité des signalements.
Le directeur-coordinateur de Hal-Vilvorde dirige le sous-groupe de travail « résultats de mesures ». L’un des principaux aspects du plan est de mesurer l’effectivité et l’efficacité des efforts. Tout d’abord, une mesure zéro est effectuée pour les différents axes du plan. Ensuite, il s’agira de mesurer périodiquement les résultats des efforts. Ce groupe de travail examinera en outre, de manière transversale, ce qu’il en est dans les autres groupes de travail afin de définir les différents besoins.
Le directeur-coordinateur de Bruxelles a repris le portefeuille pour faciliter la collaboration et l’harmonisation des task forces locales Foreign Terrorists Fighters. Quand une personne figurant sur la liste d’un arrondissement déménage dans un autre ou qu’elle est active dans différents arrondissements, il est important que l’information soit transmise rapidement, sûrement et de manière qualitative.
Les directeurs-coordinateurs de Bruxelles et de Hal-Vilvorde dirigent le sous-groupe de travail « renforts policiers ». Ceci implique notamment d’apporter un renfort aux zones de police locale, de répartir la capacité fédérale, mais aussi d’organiser et de coordonner des actions policières spécifiques et ciblées, comme les FIPA.
Les services de police locale sont également représentés au sein des autres sous-groupes de travail. L’objectif est d’analyser les processus au sein des différents services de police, de les optimiser et de mieux les harmoniser. La collaboration et le maintien de compétences propres sont les mots-clés. Rien n’est imposé. Il s’agit essentiellement de développer, en concertation, une approche plus efficace.
Étant donné l’importance de tous ces aspects et portefeuilles, je prévois un renforcement à tous les niveaux et pas uniquement en ce qui concerne la capacité supplémentaire visant à renforcer la police locale, telle qu’elle est déjà en place actuellement. L’objectif est également de renforcer le pilier judiciaire, la capacité de réserve fédérale et les services qui peuvent traiter les informations recueillies afin de créer une plus-value opérationnelle.
Sur une base mensuelle, les résultats seront communiqués et évalués lors du comité stratégique. Il a été expressément demandé d’inscrire ce plan dans le plan zonal de sécurité. Bien entendu, il a été également repris dans le PNS, ainsi que dans la note-cadre en matière de sécurité intégrée.

La base de données dynamique pour le suivi des personnes figurant sur la liste de l’OCAM contribue à un meilleur échange d’informations. Les informations judiciaires et administratives sont ainsi à la disposition des policiers titulaires d’une habilitation de sécurité.
Pour les autorités administratives, une carte d’information a été développée, pour laquelle le bourgmestre n’a pas besoin d’une habilitation de sécurité parce qu’elle ne comporte
pas d’informations classifiées. Des informations confidentielles peuvent être échangées au sein de la task force locale et de la cellule de sécurité intégrée locale (CSIL).
La CSIL constitue une structure relativement nouvelle pour certaines administrations, mais est un maillon important pour un échange d’informations optimal.
La task force locale de Bruxelles sera optimisée au sein d’un sous-groupe de travail du plan Canal.
Sur les plans préventif et administratif également, les actions devront être coordonnées.
La Région de Bruxelles-Capitale joue un rôle important en matière de prévention et d’harmonisation des règlements de police et des procédures communales.
Dans le cadre du plan Canal, un sous-groupe Signalements a également été créé et placé sous la houlette du directeur judiciaire de Hal-Vilvorde. Ce sous-groupe est chargé d’étudier cette problématique et d’améliorer l’échange d’informations.
Ses membres tenteront d’élaborer des mécanismes de contrôle suffisamment efficaces.

Dans le cadre du plan policier, les chefs de corps ont déposé une fiche qui décrit les différents besoins de leur corps. Sur la base de ces fiches et du résultat des mesures générées, le sous-groupe de travail « renforts policiers » déterminera, de manière objective, comment les agents supplémentaires seront répartis entre les différents corps.
Outre l’affectation spécifique des ressources humaines dans le cadre du plan Canal, un soutien sera prévu au sein des services d’appui.
Au total, 485 équivalents temps plein seront prévus pour la mise en œuvre du plan Canal dans son ensemble. De ces 485 ETP, 325 iront en soutien à la police locale (300 à Bruxelles et 25 à Hal-Vilvorde) et 160 pour combler les services d’appui déficitaires au sein de la police fédérale judiciaire de Bruxelles (146 à Bruxelles et 14 à Hal-Vilvorde).
Le plan d’action policier ne se limite pas seulement à renforcer le soutien des services de police locale sur le terrain. Ainsi, différents sous-groupes de travail ont été créés, comme mentionné ci-dessus.
Vu l’importance du sous-groupe de travail précité et le renforcement du soutien de la collaboration et de l’échange d’informations, je prévois un renforcement à tous les niveaux et non pas seulement au niveau de la capacité supplémentaire venant en soutien à la police locale actuellement mise en place. Le but est également de renforcer le pilier judiciaire, de même que la capacité de la réserve fédérale et les services compétents pour traiter les informations recueillies afin de créer une plus-value opérationnelle.
Le DirCo et le chef de corps de Bruxelles-Ouest seront chargés de la répartition des 120 hommes supplémentaires qui viennent renforcer l’appui sur le terrain et des 180 hommes pour la réserve générale de Bruxelles. Il a été demandé à la police fédérale d’examiner comment la capacité de mobilité de la réserve générale peut être renforcée structurellement.
39 millions d’euros ont été dégagés pour le plan Canal. Il s’agit d’une partie des 400 millions d’euros supplémentaires qui ont été dégagés pour les mesures anti-terrorisme. Les zones ont communiqué leurs besoins après quoi un plan opérationnel commun a été élaboré.

L’ensemble de ce plan porte donc essentiellement sur une synergie concrète autour d’un projet de sécurité unique dans lequel chacun assume ses responsabilités.

J’ai moi-même pris une initiative en ce sens en apportant aux polices de Molenbeek et de Vilvorde un soutien supplémentaire immédiat de respectivement 50 et 20 policiers provenant de la réserve fédérale. Le renforcement du soutien de la police fédérale à la police locale évoluera progressivement vers 325 policiers, dont 120 seront mis à la disposition de la police locale de Bruxelles, 25 pour Hal-Vilvorde et 180 pour le renforcement de la réserve générale qui pourra également venir en soutien de la police locale.

Le plan Canal constitue ainsi un morceau du puzzle dans la lutte plus globale contre l’extrémisme violent.
Les policiers déployés depuis le 1 er février 2016 dans les zones de Bruxelles-Ouest et de Vilvorde-Machelen sont issus de la réserve de la police fédérale.
Les entités fédérales doivent désormais se débrouiller avec un effectif réduit. Des recrutements supplémentaires sont prévus et la première session de formation est planifiée en mai.
La procédure de recrutement est en cours. Les autres postes seront pourvus par le biais de la mobilité ou de nouveaux recrutements.
En octobre 2016, six cents nouveaux policiers termineront leurs études et de nouvelles formations débuteront en mai et en septembre.
Les fonctionnaires de police qui viennent renforcer les effectifs sont accueillis par la zone de police de Molenbeek et suivent une formation portant entre autres sur les constats domiciliaires et les documents d’identité.
Un parrain est désigné pour les accompagner tout au long de leur formation. Dans le cadre spécifique du plan Canal, les policiers déjà envoyés en renfort à la zone de police de Molenbeek sont accueillis au sein de la zone et reçoivent une formation pendant une semaine.
Ils effectuent un tour organisé des différents services et bénéficient du parrainage d’un collègue connaissant la zone, son territoire et ses spécificités. Les chefs de corps peuvent décider eux-mêmes le mode de déploiement des effectifs supplémentaires sur le terrain pour exécuter leur plan d’action.
Cela peut se faire directement pour le travail de quartier, le suivi de l’information et l’intervention, ou indirectement en engageant des effectifs supplémentaires dans les services d’intervention tout en déplaçant des agents plus expérimentés là où un renforcement est nécessaire.
La nouvelle formation de base de l’inspecteur, mise en œuvre depuis octobre dernier et dont les premiers inspecteurs seront nommés en octobre prochain inclut dans les clusters: interventions policières (9); contexte sociétal (12); gestion du stress et de la violence (15).
Il y a une dizaine d’heures de cours consacrées à la manière d’appréhender une situation de menace, que ce soit à l’encontre de personnes ou de lieux déterminés.
La durée de mise à disposition des zones sera évaluée en permanence sur la base des mesures prises. La mesure de référence sera importante, après quoi une pondération sera établie.
Les critères servant à la définir sont, en outre, alignés sur la CLSI, le PNS, l’OCAM et la police fédérale.
Les autorités locales doivent, entre-temps, développer une vision quant à la manière de ramener la capacité de la police locale à un niveau adéquat.
Le fonctionnement de la police fédérale et locale doit être structurellement renforcé afin de pouvoir gérer le problème à long terme. D’où l’importance pour le groupe de direction opérationnelle et ses différents sous-groupes de travail de poursuivre leurs analyses et de moduler l’affectation des ressources humaines aux besoins.
Il est essentiel de transmettre aux autorités une facture transparente relativement au coût du personnel.
Dans le cadre du plan Canal, les frais de personnel sont estimés à 24 millions sur une base annuelle après la mise en place de l’ensemble des effectifs en 2017.
Les frais d’investissement et de fonctionnement sont évalués à 12,5 millions pour la période 2016-2019. Nous venons à peine d’entamer la mise en œuvre du plan d’action.
Celui-ci ne donnera pas immédiatement de résultats. Il s’agit d’une stratégie intégrée à moyen et à long terme. Je mets temporairement du personnel à la disposition des zones de Bruxelles où des pénuries sont apparues au cours des dernières années.
La réaction à ces déficits de personnel et l’affectation de policiers supplémentaires relèvent des responsabilités du niveau local.
C’est pourquoi un volet du plan est consacré à la manière de rendre des comptes. Une évaluation mensuelle est prévue.
Je suis à la disposition de la commission pour fournir davantage d’informations dans le cadre d’une évaluation intermédiaire du plan.