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14 mars 2018

Nos policiers sont-ils en bonne forme physique?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vicepremier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la forme physique des policiers »

Monsieur le ministre, une étude menée en 2015 révélait la mauvaise condition physique des policiers de plus de 40 ans. Leur indice de masse corporelle se situait au-dessus des normes. Malheureusement depuis lors, aucun programme sportif de remise en forme ne leur a été proposé, alors que l’épreuve sportive pour les aspirants à quant à lui été renforcé.

Il est assez regrettable de constater qu’aucun contrôle n’est réalisé sur le physique des policiers une fois ceux-ci entrés en fonction. Je me questionne aussi sur le sort réservé aux policiers qui ne sont plus suffisamment en forme. Que faire pour les aider? Car plus grave encore, les policiers doivent payer eux-même leur abonnement sportif s’ils veulent rester en forme et donc pratiquer une activité en dehors de leurs heures de service.

L’année dernière, je vous avais déjà questionné sur la suppression des heures de sport dans la plupart des zones de police. Vous m’aviez alors répondu que le chef de corps avait la possibilité de maintenir ou non deux heures de sport par mois pour ses policiers, mais rien n’obligeait les policiers à faire du sport collectivement. Pourtant en 2015, vous aviez fait part de votre souhait de voir des policiers en bonne forme physique, malheureusement la Fédération Sportive de la Police Belge qui compte plus de 3000 membres, et dont le but est d’encourager la pratique de tous les sports tant au sein de la police fédérale que dans toutes les zones de police, a vu son subside diminuer de 20 %. Il serait donc grand temps d’instaurer des heures de sport au sein de la police de manière structurée, afin de renforcer la circulaire GPI 37. Il en va de l’efficacité des policiers lors d’interventions et in fine, de la sécurité de tous les citoyens.

Monsieur le ministre, que pouvez-vous prévoir pour les policiers qui ne sont pas en forme physiquement et qui risquent donc d’être moins efficaces sur le terrain? Comment s’assurer que les policiers restent en forme tout au long de leur carrière? Qu’en est-il du budget octroyé à la Fédération Sportive de la Police Belge? Ne serait-il pas temps d’instaurer, de manière structurée, pour tous les différents services de police des activités sportives adaptées durant leurs heures de travail? Il me semble, en effet, tout à fait anormal que les policiers doivent payer eux-même leurs entraînements après leurs heures de travail!

Jan Jambon, ministre: Madame Ben Hamou, en effet, des activités sportives sont bien prévues pour les policiers comme le rappelle la circulaire GPI 37 que vous évoquez. Elles sont de deux types: les premières sont des activités prescrites par l’autorité et comptabilisées en tant qu’heures de service se divisant elles mêmes en activités de formations liées à la maîtrise de la violence et d’entraînements fonctionnels liés à la préparation de missions opérationnelles. En effet, les aptitudes physiques de contrainte représentent deux des quatre piliers de la maîtrise de la violence, violence avec et sans arme, qui fait l’objet de la circulaire GPI 48.

Les secondes activités sportives ne sont pas prescrites par l’autorité et sont pratiquées en dehors des heures de service. Il appartient à l’autorité responsable, en tenant compte des besoins du service, de la disponibilité du personnel et de celle des véhicules de service ainsi que de l’espace budgétaire de stimuler et de faciliter ce genre d’activités en organisant un horaire de service adapté en prévoyant un abonnement, etc. Un accident éventuel sera considéré comme un accident de travail si certaines conditions sont respectées. De même, la participation à une compétition sort du cadre des activités rémunérées mais peut être encouragée à titre de relation publique.

Des exemples relayés par la presse sont nombreux. Une comptabilisation forfaitaire des heures de service est alors possible avec accord de l’autorité responsable. Dans ce contexte, où chaque mandataire donne ses propres consignes, le rôle de l’autorité de tutelle se limite à stimuler la pratique du sport. De son côté, le service interne de prévention et de protection au travail (SIPP) relevant de la commissaire générale de la police fédérale souligne par tous les canaux disponibles l’importance du sport et de l’alimentation saine pour maintenir la forme physique de tous les membres du personnel. Elle rappelle, en outre, que s’il est vrai que l’employeur est responsable de son personnel et donc de sa santé, il est aussi de la responsabilité de chacun de rester en forme.

Dans le cadre d’un projet en cours sur le thème de l’absentéisme, le service insiste sur l’importance de s’atteler de manière proactive à la problématique pour éviter l’absentéisme plutôt que d’y remédier en maintenant le personnel en bonne santé notamment, par le biais d’une pratique sportive plus intense. Chaque année l’ASBL Fédération Sportive de la Police Belge reçoit de la police fédérale un subside, selon l’arrêté royal, « à titre d’intervention dans les frais supportés pour son fonctionnement, la promotion du sport, l’organisation de tournois et la participation à un nombre de rencontres sportives internationales. »  Ce montant s’élève à 8 000 euros depuis 2014 et n’a donc pas changé depuis mon arrivée. Il revient à la direction du personnel de contrôler l’utilisation correcte de ce subside. L’ASBL fournit chaque année un détail des dépenses réalisées, qui concernent surtout le paiement de cotisations annuelles, l’achat de médailles, des assurances, etc.

Finalement, comme déjà dit précédemment, chaque mandataire est libre d’encourager la pratique du sport et même d’octroyer pour ce faire quelques heures de service. À la police fédérale, la pratique a été de mise au niveau DGA et DGR jusqu’à ce que la hausse du niveau de la menace rende son application impossible. Une reprise de cette pratique, dès lors que la charge de travail pour les policiers le permettra, est donc tout à fait envisageable et même souhaitable pour le bienêtre des agents. Les infrastructures sportives de la police fédérale servent avant tout aux activités prescrites par l’autorité. Elles peuvent être mises à disposition des policiers pour un entraînement privé lorsque la chose est possible, et ainsi leur éviter de devoir payer un abonnement externe. Cependant, il n’existe pas à l’heure actuelle d’organisation structurée de cette pratique, laquelle n’est pas prévue dans la budgétisation des dépenses en matière d’infrastructures.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.