Les policiers en manque d’entrainements au tir

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Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Jan Jambon Ministre de l’Intérieur, au sujet des entrainements aux tirs en dehors des heures de service pour les policiers.

Monsieur le Ministre,

Je reviens vers vous au sujet de la problématique des centres de tirs. J’aimerais évoquer une autre question soulevée par le terrain.

Il s’avère que les policiers n’ont plus la possibilité de tirer avec leur arme de service dans des centres privés. Ils sont donc obligés de s’entrainer dans les centres de tirs agréés par la police. Pourtant, ils ont de moins en moins la possibilité de le faire. Certains policiers n’ont en effet pas de créneau prévu pendant leurs heures de service pour s’entrainer avec leur arme. Ils doivent donc s’entrainer avec une autre arme, dans un centre privé, durant leur temps libre.

De plus, pour pouvoir garder sa licence « privée », une personne disposant d’une arme doit tirer au moins 12 fois par an dans un centre privé, ce qui n’est pas le cas dans toutes les brigades de police. Les policiers se retrouvent donc souvent sous entrainés car ils n’ont pas le temps de s’entrainer durant leurs heures de travail. Ils doivent donc s’entrainer durant leur temps libre, avec une arme inutilisable dans leur travail.

Enfin, vous l’avez souligné dans votre réponse à ma dernière question sur cette problématique, les centres de tir privés sont soumis à des normes de sécurité moins élevées que les centres agréés par la police fédérale. Dans ce cas, on laisse des policiers s’entrainer dans des centres qui sont potentiellement plus dangereux que les centres de la police, avec les risques d’accident que cela comporte.

Monsieur le Ministre,

  • Ne devrait-on pas introduire un nombre de « tirs minimum » pour les policiers en service dans des centres de tir de la police?
  • Serait-il possible de dégager du temps durant la semaine pour permettre à tous les policiers de s’entrainer au tir?
  • Si cela n’est pas possible, pourrait-on envisager de permettre aux policiers de tirer avec leur arme de service dans un centre privé?
  • Si oui, les normes de sécurité dans ces centres privés pourraient-elles être revues à la hausse?

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur 

La formation, l’entraînement et la gestion des armes font l’objet d’obligations légales et réglementaires qui sont reprises dans la GPI48 qui prévoit un nombre minimum d’entraînements (voir point 2) dans les centres de tir de la police et/ou ceux agréés par la police. Les chefs de corps sont amenés à veiller à la bonne application et au suivi de ces directives.

De plus un entraînement continu est prévu. Il consiste quant à lui en la répétition des compétences acquises lors de formations, en vue de les entretenir et de les améliorer. Il doit donc être répété chaque année, pendant toute la carrière.A titre récapitulatif, l’objectif de la formation et de l’entraînement en maîtrise de la violence est d’enseigner, développer et entretenir les compétences qui rendent les policiers aptes à gérer au mieux les situations de danger ou potentiellement dangereuses auxquelles ils peuvent être confrontés sur le terrain.

Ce concept a été structuré en quatre domaines :

  • la législation, la déontologie et les aptitudes psychosociales;
  • les aptitudes physiques de contrainte sans arme à feu;
  • les aptitudes physiques de contrainte avec arme à feu;
  • les tactiques d’intervention policières.

La formation permet l’acquisition : des compétences de base inhérentes aux différentes catégories du personnel (formation de base), de compétences complémentaires rendues nécessaires par l’évolution générale de la société et celle des techniques policières et de l’armement, l’attribution de nouvelles missions et des compétences particulières liées à l’accomplissement d’une fonction particulière exécutée à temps plein ou partiel.  La formation doit également permettre de remettre à niveau des compétences partiellement perdues.

L’entraînement des membres des cadres de base, moyen et d’officiers qui exercent une fonction opérationnelle compte au minimum cinq sessions dont une consacrée à l’évaluation, réparties à intervalles réguliers sur une période de référence de douze mois, à déterminer par l’autorité compétente. L’entraînement des membres du cadre opérationnel qui n’exercent pas une fonction opérationnelle, et qui sont encore en possession de leur arme de service, compte au minimum une session par an comprenant une évaluation certificative.

Ces entraînements doivent avoir lieu lors des heures de service et doivent se dérouler dans les centres de tir de la police et/ou des centres de tir agréés.Lorsque les formations ou entraînements prescrits font référence à des périodes de cours, ces dernières doivent être considérées comme périodes d’une durée de 50 minutes de formation ou d’entraînement effectifs.

Dans le but de suivre de manière optimale la GPI 48, un volet spécifique relatif à la maîtrise de la violence a été développé dans l’outil informatique permettant la gestion du personnel.  Cet outil permet le suivi et le contrôle de la participation des membres du personnel à la GPI 48.Comme expliqué ci-dessus, les chefs de corps sont responsables de la bonne application et du suivi des directives.