Woman workin at a computer

Les femmes toujours sous-représentées

Question écrite de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale, adressée à Madame Elke Sleurs, Secrétaire d’état à l’égalité des chances, à propos de la représentation des femmes dans les comités de direction.

Madame la Secrétaire d’état,

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes est porteuse d’une bonne nouvelle : la représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises passent de 8,2% en 2008 à 16,6% en 2014.

Ces résultats encourageants montrent que l’approche contraignante fonctionne puisque l’augmentation est due, assurément, à la loi relative aux quotas de genres. Mais cette dernière ne s’appliquant pas aux comités de direction des entreprises cotées en bourse, on peut apercevoir que les femmes y sont très faiblement représentées. Même constat dans les entreprises publiques dont certaines ne comptent aucune femme.

Mes questions sont donc les suivantes :

-Dans les conseils d’administration la situation évolue, mais beaucoup d’entreprises sont loin de l’objectif minimum fixé. Comment expliquer cela ? Quelles mesures prendre pour que ces entreprises appliquent la législation en vigueur ?

-Êtes-vous favorable à l’application de quotas de genre dans les comités de direction des entreprises ?

-Quelles sont les autres mesures existantes afin d’amorcer un véritable changement des mentalités en la matière ?

Merci, Madame la Secrétaire d’état, pour vos réponses.

Réponse de la Secrétaire d’état:

Chère Madame,

Comme il ressort, en effet, du rapport très récent de l’IEFH, il reste encore beaucoup à faire pour stimuler la féminisation dans les Conseils d’administration de la majorité des entreprises. Ce rapport montre également que, bien que les femmes soient bien représentées dans les cadres subalternes et moyens, elles se heurtent à le « plafond de verre », la barrière invisible, qui trouve son origine dans des éléments organisationnels, des modèles comportementaux et des préjugés, pour pouvoir pénétrer dans les régions supérieures du monde des entreprises belges.

Tout le monde sait que je ne suis pas partisane d’une approche restrictive sur le plan économique et social. Je suis convaincue qu’une telle approche ne suffit pas à faire évoluer durablement la mentalité ‘stéréotypée’ vers une mentalité privilégiant l’égalité des sexes. Il faut attaquer le problème à la racine. Les femmes sont très souvent sous-représentées pour des causes plus profondes comportant une dimension sociale telles que la conciliation entre travail et vie de famille et la formation choisie. C’est pourquoi je suis d’avis que les objectifs chiffrés intelligents donnant la priorité aux groupes sous-représentés en cas de qualifications égales, sont préférables à des quotas imposés. Ils sont un stimulant positif plutôt qu’un moyen répressif.

En ce qui concerne votre question relative aux comités de direction, je vous assure que nous poursuivrons le travail visant à conscientiser les entreprises afin qu’elles traitent les femmes et les hommes sur un pied d’égalité à tous les niveaux. Je pars d’ailleurs du principe que la plupart des entreprises aspirent à une plus grande égalité des sexes dans le cadre de leur Conseil d’administration. À mon avis, il est absolument indispensable de prendre, d’une part, des mesures visant à soutenir ces entreprises dans leur objectif de réalisation de l’égalité et, d’autre part, des mesures favorisant l’emploi des femmes. En ce qui concerne ces mesures de soutien, bien des initiatives ont vu le jour au cours des dernières années et ont porté leurs fruits. Pour ne citer qu’un exemple parmi d’autres, la banque de données ‘Women on board’, qui collecte les expériences professionnelles de femmes hautement qualifiées, est susceptible d’intéresser les Conseils d’administration des entreprises cotées. Je peux aussi vous communiquer que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes prévoit, à court terme, un moment d’échange de bonnes pratiques entre les entreprises soumises à la Loi ‘quotas’, pour permettre aux ‘bonnes étudiantes’ de partager leurs méthodes et pratiques avec d’autres entreprises. Dans ce cadre, les secteurs ayant obtenu les plus mauvais résultats feront d’ailleurs l’objet d’une attention particulière. Il est évidemment aussi très important de prendre des mesures favorisant la participation des femmes au travail et leur permettant de faire carrière. Cette

problématique fera indubitablement partie des discussions menées dans le cadre du plan d’action national pour l’égalité des sexes dans les relations de travail, dont il est question dans ma note de politique, en cours d’élaboration, où tous les acteurs sont impliqués et où les collègues compétent(e)s seront concerté(e)s.

Cette problématique a par ailleurs été traitée de façon élargie lors de la Commission Santé publique du 2 février 2016. Je vous renvoie donc au rapport de cette commission.