woman-358779_960_720

Les femmes enceintes de plus en plus victimes de discriminations au travail

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale à Madame Zuhal Demir, secrétaire d’état à l’égalité des chances au sujet da la discrimination liée à la maternité sur le lieu de travail 

Dans le contexte du travail, les plaintes pour discrimination envers des femmes enceintes atteignent 38 %, selon les chiffres de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). Le constat de l’IEFH est désolant, d’autant plus qu’il met en lumière le fait qu’en un an 50 % de plaintes en plus ont été enregistrées.

Dans plus d’un cas sur trois la discrimination au travail a un lien avec la grossesse ou la maternité. On recense ainsi de nombreux licenciements au retour de congé de maternité, des évaluations négatives en raison d’absence pour raisons médicales durant la grossesse, etc. Le directeur de l’IEFH précise à ce sujet: « les hommes sont davantage victimes de discrimination lors du recrutement, alors que les femmes courent ce risque dans toutes les phases de la carrière ».

Quand l’évaluation des lois antidiscriminations pourra-t-elle avoir lieu?

Quelles mesures complémentaires pourraient être prises pour lutter plus efficacement encore contre les discriminations liées à la maternité?

 

Réponse de Zuhal Demir, secrétaire d’état

Le 19 juin, le rapport d’évaluation de la commission d’experts a été remis aux chambres fédérales.

Conformément à l’article 52 § 1 de la Loi tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, c’est aux Chambres législatives qu’il revient de procéder à la mise en œuvre de cette évaluation:

« Art. 52. § 1. Tous les cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les Chambres législatives procèdent à l’évaluation de l’application et de l’effectivité de cette loi, ainsi que de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes et de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. »

Le rapport d’évaluation de la commission d’experts accorde une attention particulière au thème de la protection des travailleuses en cas de grossesse et de maternité. Dans ce rapport, la commission a formulé une recommandation spécifique visant à combler la lacune dans la législation fédérale relative à la protection des travailleuses en cas de grossesse et de maternité.

En référence à ma réponse à votre première question, le rapport d’évaluation a été transmis au Parlement pour suivi ultérieur. À titre complémentaire, je travaille actuellement à un plan d’action fédéral « Genre et Travail ». Dans ce plan d’action, une attention particulière est également accordée à la discrimination au travail en cas de grossesse et de maternité.

Le but de ce plan est de proposer une série de mesures concrètes articulées autour de cinq axes prioritaires et complémentaires : l’optimisation de la combinaison travail-vie privée, la lutte contre les discriminations de genre sur le marché du travail, la lutte contre l’écart salarial, la promotion de la présence équilibrée dans la prise de décision économique et la déconstruction des stéréotypes sexistes.

Les différentes contributions apportées par la société civile sont analysées et mon cabinet travaille actuellement à la rédaction d’un projet. Vu la thématique transversale, je vais discuter de ce projet avec mes partenaires au sein du gouvernement fédéral afin d’examiner ensemble les possibilités dont nous disposons pour assurer la mise en œuvre de ce plan, ainsi qu’une meilleure protection de la grossesse et de la maternité sur le marché du travail.