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Les dossiers bloqués à l’Office des étrangers : à quand une solution ?

Question de Nawal Ben Hamou auSecrétaire d’État à l’Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Theo Francken :

 

La Belgique est une terre d’accueil et cela depuis toujours. Une tradition d’accueil qui amène de nombreux étrangers installés dans notre pays à l’aimer suffisamment pour s’y installer durablement, voire même – pour un nombre important d’entre eux – d’y demander la naturalisation pour lui manifester sans ambiguïté leur attachement profond. Malheureusement, beaucoup d’entre eux désespèrent de voir leur demande de naturalisation aboutir. Notamment à cause des délais mis par l’Office des étrangers pour rendre un avis pourtant nécessaire à tout dossier de ce type.

Il nous revient que beaucoup de dossiers se voient bloqués dans cette administration, faisant stagner les procédures et ralentissant les démarches des citoyens en attente de régulation. Manque de moyens ou lourdeurs administratives? Toujours est-il que cette situation impacte la vie de ces individus qui, pour beaucoup, vivent depuis des années en Belgique.

Ces derniers sont tributaires de l’avancement de leur dossier à l’Office des étrangers pour, parfois, avoir accès à un emploi, un logement ou à une meilleure situation.

1. Combien de dossiers en cours sont actuellement bloqués à l’Office des étrangers?

2. Quelles sont les raisons de ces lenteurs administratives aux conséquences potentiellement graves?

3. Des mesures vont-elles être prises afin de réguler au mieux le flux des demandes?

 

Réponse du Ministre : 

1.Actuellement, l’Office des étrangers (OE) doit répondre à 1.594 demandes d’avis envoyées par la Chambre des Représentants dans le cadre d’une procédure de naturalisation.

J’attire votre attention sur le fait que l’OE ne bloque pas de dossiers, et qu’en plus des avis rendus à la Chambre, il répond chaque mois à 1.500 demandes adressées par les Procureurs du Roi dans le cadre de déclarations de nationalités (chiffre du mois de juin 2015). Dans le cadre de cette procédure, l’OE doit en effet répondre dans un délai de deux mois, les Procureurs du Roi étant eux-mêmes tenus de répondre dans un délai de quatre mois à l’échevin de l’état civil qui a enregistré la déclaration de nationalité.

2.
Chaque administration fixe ses priorités en tenant compte, notamment, des moyens dont elle dispose, de son actualité et des délais qui lui sont imposés par le législateur. In casu, la priorité est donnée aux demandes envoyées par les Procureurs du Roi dans le cadre des déclarations d’acquisition de nationalité en raison du délai légal de deux mois imposé par le législateur.

Cette priorité n’empêche toutefois pas l’OE de rendre régulièrement des avis à la Chambre des Représentants.

3.
De nombreux dossiers seraient encore en instruction auprès de la Chambre des Représentants. Or, la Chambre ne demande l’avis de l’OE qu’une fois le dossier instruit et considéré comme complet.

De plus, la Chambre des Représentants consulte également la Sûreté de l’Etat et le Parquet compétent avant de prendre une décision.