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Les conseillers en prévention psychosociale peu nombreux à la police

Question de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale adressée à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur à propos des conseillers en prévention psychosociale au sein de la police fédérale.

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail stipule que la charge psychosociale des travailleurs doit être prise en compte. Pour ce faire, des conseillers en prévention ont pour rôle cet encadrement du stress, des conflits, de l’absentéisme, de la communication, du climat de travail, des relations humaines, etc. Dans la fonction publique et plus spécifiquement au sein de la police fédérale, le personnel est particulièrement soumis à ce type de pression. Or, il nous revient que le nombre de conseillers en prévention est particulièrement peu élevé au regard du nombre d’agents à soutenir. Une sous-représentation qui a pour conséquence une charge de travail et une pression intense pour ces conseillers qui ne bénéficient, eux, d’aucun encadrement spécifique en seconde ligne. 1. Pouvez-vous signifier le nombre exact de conseillers psychosociaux actifs au sein des services de la police fédérale? Combien de dossiers chacun d’entre eux est-il amené à traiter en moyenne? 2. Est-il envisagé de revoir ce chiffre à la hausse afin d’assurer un meilleur encadrement des besoins? 3. Avez-vous eu connaissance de demandes d’encadrement de seconde ligne au bénéfice des conseillers psychosociaux de la police fédérale? Quelle réponse comptez-vous y apporter?

Réponse du Ministre:

1.La police fédérale dispose de :
un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail (F) qui exerce exclusivement cette fonction ;
un conseiller (N) qui suit actuellement la formation et exerce déjà occasionnellement sous la supervision du directeur ad intérim du Service Interne de Prévention et Protection au travail (le directeur ad intérim qui a exercé la fonction avant de devenir directeur ad intérim du Service Interne de Prévention et Protection au travail et est donc formé) ;
un psychologue, chef de service (F) qui a suivi la formation conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux et qui exerce la fonction en plus de ses autres tâches

Le nombre de dossiers formels traités par années est de :
2012 : 16 (13F et 3N)
2013 : 17 (12F et 5N)
2014 : 22 (19F et 3N)

Ils travaillent, en collaboration avec les personnes de confiance ‘professionnelles’ (dont c’est la fonction principale) et avec les personnes de confiance du réseau (‘bénévoles’ qui exercent cette fonction occasionnellement, parallèlement à leur tâche principale) sur:
des dossiers informels : entre 100 et 150 dossiers par an (dont environ 2/3 est traité par le réseau, le reste par les personnes de confiance ‘professionnelles’ pour la majorité, et quelques par les conseillers en prévention spécialisé) des formations, sensibilisations, supervisions,… (une dizaine par an) des analyses des risques (AR) a priori et a posteriori.

Statistiques du service :

2010 2011 2012 2013 2014
Formeel 7 14 16 17 22
Informeel 109 116 177 170 164
RA 2 8 3 17 15

2.Les conditions budgétaires étant difficiles, il a été décidé comme pour beaucoup de services de la police fédérale, de ne pas augmenter la taille du team prévention psychosociale du Service Interne de Prévention et Protection au travail. Mais l’option a été prise de remplacer les personnes de confiance ‘professionnelle’ (qui exercent cette fonction à temps plein) et l’aide administrative par des conseillers en prévention spécialisés.

3.Les conseillers en prévention psychosociale peuvent, comme tous les membres de la police fédérale, faire appel au Stresstream, si besoin.