Les communes touchées par les départs en Syrie privées d’un subside d’un million d’euros

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la fin des subsides accordés aux communes faisant face à la menace terroriste » 

Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a quelques semaines, vous avez confirmé la nonreconduction du subside d’un million d’euros octroyé en 2015 aux dix communes belges les plus touchées par le phénomène des départs en Syrie. Ce subside permettait de lutter contre la radicalisation religieuse en détectant les personnes potentiellement aptes à partir combattre en Syrie. Et, on le sait, ce travail doit se mener en grande partie au niveau local.

Grâce à l’argent que vous avez accordé à quatre communes bruxelloises, plusieurs projets ont pu être mené à bien sur le terrain. Mais sans ce financement, plusieurs cellules antiterroristes sont en péril. Par exemple, dans la cellule de Molenbeek, un psychologue et une personne en charge de l’insertion socioprofessionnelle risquent de voir leur contrat se terminer faute de moyens. D’autres projets, comme par exemple une étude sur les risques présents à l’école, sont menacés.

Monsieur le ministre, j’ai du mal à comprendre cette décision, sachant que la menace terroriste pèse encore fortement sur notre pays. Sans ce subside, les communes vont devoir piocher dans leurs fonds propres pour mener à bien la lutte contre le radicalisme. Je ne trouve pas cela normal du tout.

Pour quelles raisons précises avez-vous décidé de ne pas reconduire ce subside? Serait-il possible d’envisager un nouveau subside pour ces communes, même si le montant n’atteint pas le million d’euros? Envisagez-vous, par ailleurs, de soutenir autrement que via des subsides les projets des communes dans la lutte antiterroriste? Si oui, comment?

 

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur 

Monsieur le président, madame la députée, comme vous le mentionnez dans votre question, j’ai toujours été clair sur le fait que l’allocation octroyée à quinze villes dans le cadre des arrêtés royaux du 9 novembre 2015 et du 2 décembre 2015 était un soutien financier unique, destiné à permettre à ces quinze villes – qui sont celles qui disposent de la plus grande expérience dans la lutte contre le radicalisme – de consentir des investissements leur permettant d’accroître et de partager leurs pratiques.

Je rappelle en effet que le but premier de cette allocation est édicté à l’article 2 des arrêtés que je viens de mentionner. Il s’agit d’encourager ces quinze villes à partager leurs connaissances et pratiques avec d’autres villes exposées, dans une moindre mesure, aux risques que représente le radicalisme violent. Cette contribution a permis, entre autres choses, de développer une série d’initiatives, comme l’amélioration de l’expertise du personnel existant, l’organisation de journées d’étude, la création d’outils pour les acteurs de première ligne, la formation pour les équipes de terrain, etc. Bon nombre d’initiatives développées dans ces villes pourront servir de sources d’inspiration pour les autres villes cherchant à développer des pratiques en matière de prévention de la radicalisation violente.

Ces différentes expériences seront, notamment, intégrées dans le guide des bonnes pratiques qu’élabore actuellement la Mobile Team du SPF Intérieur. S’agissant de la mise en péril possible des cellules dédiées à la lutte contre le radicalisme violent, je me dois de préciser que l’article 7 de l’arrêté susmentionné est clair à ce sujet. Il est, en effet, indiqué que l’allocation financière peut-être affectée tant au financement de frais matériels qu’aux prestations fournies dans le cadre de la prévention de la radicalisation violente. Il s’agit toutefois d’une contribution unique non destinée aux dépenses en personnel récurrent.

Par conséquent, les villes qui auraient utilisé cette impulsion financière pour recruter du personnel n’ont pas suivi la réglementation en vigueur. Je rappelle, enfin, que cette allocation unique n’était pas le seul moyen financier pour supporter la lutte contre le radicalisme violent. Les villes dont il est question disposent d’un subside récurrent de 6 000 euros à utiliser dans ce cadre. Elles peuvent aussi réorienter les moyens octroyés dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et de prévention.

Les initiatives déployées pour lutter contre le radicalisme violent permettent de lutter également contre d’autres phénomènes criminels comme le crime organisé, etc. Des synergies sont donc tout à fait possibles, y compris avec des moyens que les villes perçoivent d’autres autorités du pays pour contribuer pareillement contre le radicalisme violent et le terrorisme. Le fédéral n’est pas le seul acteur ni le seul contributeur dans la lutte contre ce phénomène.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, je vous remercie pour votre réponse. Monsieur le ministre, je ne peux que déplorer cette décision. La lutte contre le terrorisme passe aussi par la prévention et non uniquement par la répression. Justement, le travail fournit jusqu’à présent par ces communes portait ses fruits. Au lieu de perpétrer ces projets, vous arrêtez tout! Il s’agit clairement d’un choix politique. Visiblement, la prévention ne fait pas partie de vos priorités.