Close

19 octobre 2017

Les Belges sont-ils discriminés par les USA?

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale à Monsieur Didier Reynders Ministre des Affaires étrangères, au sujet  au sujet du refus de séjour de membres de l’incubateur « Molengeek » par les Etats-Unis

Monsieur le Ministre,

Jeudi 14 septembre, aux alentours de 23 heures, plusieurs membres de l’incubateur « Molengeek » se sont vus refuser l’accès aux Etats-Unis, alors que leur ESTA leur avait précédemment été accordé. Au final, seuls quatre des douze membres de la délégation Moleengeek ont conservé leur ESTA. Au vu des circonstances, ils ont cependant refusé de prendre leur avion prévu le vendredi 15 vers midi.

Les participants avaient au programme des activités telles que la visite du salon « Techcrunch Disrupt » de San Francisco, la visite de Google, ou encore de Facebook.

Si la situation a aujourd’hui été débloquée, quelques questions subsistent.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

  • Vos services ont-ils eu des contacts avec les services américains afin d’éclaircir ce cas précis ?
  • Une réflexion plus globale dans ce cadre est-elle menée entre votre département et les Etats-Unis d’Amérique ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre des Affaires étrangères

Chers collègues, dès que j’ai été averti de cette situation, mes services à Bruxelles ainsi que notre consulat général à Los Angeles et notre ambassade à Washington ont pris contact avec leurs collègues américains. Je remercie toutes celles et ceux qui sont intervenus par ailleurs pour régler ce problème. En tout cas, je peux vous dire que nous avons eu un contact direct avec les services américains en charge de ces matières. La contribution de la diplomatie belge à ce dossier semble avoir porté ses fruits, puisque, comme vous l’avez rappelé, les membres de l’incubateur MolenGeek ont pu participer à la mission économique bruxelloise. Ils m’ont d’ailleurs remercié et je leur ai dit que je transmettrais ces remerciements à ceux qui ont agi directement. Je les ai, en effet, rencontrés lors de leur présence à New York.

La leçon à retenir de ce volet-là est qu’il ne faut pas hésiter, lorsqu’un problème se produit, à nous contacter. Il y avait déjà eu un refus d’ESTA, qui ne nous avait pas été communiqué. Cela aurait été peut-être plus simple si nous avions reçu en amont cette information. J’ai signalé au responsable de MolenGeek, mais cela vaut pour tout le monde, que quand des problèmes de ce type se posent nous sommes à disposition pour tenter de les régler. Toutefois, je précise que nous n’interférons pas avec la procédure interne des États-Unis qui engendre des décisions en la matière. D’après ce qui nous a été communiqué, il semble que, dans un des cas, il y avait un certain nombre d’éléments qui justifiaient la réaction américaine de leur point de vue, je dis bien de leur point de vue, pas du mien.

Vous savez que l’accès au territoire relève de la compétence exclusive de l’État. Pour ce qui est de la situation plus générale, bien entendu, la question de la libre circulation des personnes fait l’objet d’échanges, tant sur le plan bilatéral que sur le plan européen avec les ÉtatsUnis. Nous essayons de voir dans quelle mesure nous pouvons tenter de garantir un accès le plus aisé possible. Je rappelle que la procédure ESTA est une procédure déjà simplifiée en la matière. Sinon, il faut passer par des procédures de visa plus lourdes. Je me réjouis qu’on ait pu régler rapidement, dès qu’on en a été informé, la situation de ces jeunes. Je les ai rencontrés à New York et je leur ai dit que je les rencontrerais aussi volontiers à Molenbeek. S’ils passent par la commune, ce sera évidemment encore plus simple.

Nous avons toujours intérêt à être prévenus le plus rapidement possible dès qu’un problème intervient. Or c’est, semble-t-il, sous réserve de l’information qui m’a été transmise, ce qui s’est produit. Il y a d’abord eu un refus pour une personne. Ensuite, quand ils ont décidé de partir en deux groupes, tout le groupe qui se trouvait avec cette personne s’est vu notifier un refus. Nous sommes donc intervenus pour débloquer la situation. Mais je ne peux pas me prononcer sur les raisons spécifiques dans un cas individuel du refus américain.

 

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Comme cela a été dit, ces personnes bénéficiaient d’une certaine notoriété et ont pu être aidées par votre gouvernement. Parce qu’ils menaient un projet important, la situation a pu être débloquée. Vous dites que, si une situation similaire se présentait encore, il pourra être fait appel à vous. Dès lors, comment les personnes pourront-elles procéder car je suis contactée par pas mal de personnes habitant Molenbeek ou ailleurs et qui s’appellent Mohammed, Rachid ou Sarah et qui on vu leur ESTA refusé sans aucune raison, car le motif ne leur est pas communiqué. Le voyage est payé et il est relativement cher. Les assurances n’entrent pas en compte, car le motif de refus de l’ESTA ne permet pas le remboursement. Comment pouvons-nous aider des citoyens se retrouvant dans pareilles situations?

Didier Reynders, ministre: Monsieur le président, ce n’est pas dans nos traditions, mais comme la discussion est à présent étendue aux méthodes, je rappellerai que l’ESTA est une procédure simplifiée. Donc, un refus n’entraîne pas l’interdiction d’accès au territoire, mais impose simplement une procédure de visa classique, avec les vérifications de rigueur.

C’est une procédure simplifiée. Si l’ESTA est refusé, rien n’interdit d’ouvrir une procédure de visa. Autrement dit, c’est une facilité qui est accordée du côté américain. Il est normal que si cette procédure simplifiée est bloquée, il faille passer à une demande de visa – auquel recourent purement et simplement beaucoup d’autres pays. Ensuite, quelles que soient les personnes concernées – et je vous signale que nous recevons régulièrement des demandes, parce qu’il s’agit d’une aide consulaire que nous apportons -, un numéro d’appel permanent est ouvert aux Affaires étrangères. Cela ne pose donc aucune difficulté. Autre chose est de pouvoir convaincre les autorités américaines que les cas indiqués ne posaient aucun problème.

Je précise aussi que c’est vrai quel que soit le prénom de la personne et quelle que soit son origine. Je ne peux pas me porter garant au nom de mon Département et, par conséquent, de la Belgique d’une situation individuelle sans en connaître tous les aspects. Je ne dispose jamais d’une connaissance complète des informations détenues du côté américain, comme c’est le cas ailleurs. Nous pouvons entrer en contact, mais il ne suffit pas d’avoir introduit une demande d’accès au territoire pour automatiquement y avoir droit. Je répète que cela relève d’une compétence exclusive de l’État lui-même. En d’autres termes, si l’ESTA est refusé, une procédure de visa est toujours possible.

De plus, un numéro d’appel est ouvert en permanence aux Affaires étrangères. Si quelqu’un connaît ce genre de difficultés, nous enregistrerons sa demande, exactement comme pour tout autre intervenant. Cela ne pose pas de difficulté.

Nawal Ben Hamou (PS): J’aimerais poser une simple question, que j’aurais peut-être dû formuler au préalable. Monsieur le ministre, avez-vous une idée du nombre de personnes dont l’ESTA a été refusé depuis le mois de janvier 2017?

Didier Reynders, ministre: Je ne peux pas vous répondre comme ça.

Nawal Ben Hamou (PS): Je reformulerai donc une question très prochainement. Je vous remercie.