Les agents de quartier toujours en sous nombre

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vicepremier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « la police de proximité »

 

Monsieur le président, monsieur le ministre, j’aimerais revenir avec vous sur la problématique de la police de proximité. En effet, un an après les attentats de Bruxelles et alors que la menace terroriste pèse toujours sur notre pays, force est de constater que sur le terrain, les choses n’ont pas réellement évolué. Par exemple, dans la commune de Forest, la police de proximité a presque disparu. Cette situation est assez étonnante quand on sait que la police de proximité, constamment sur le terrain, peut être très utile pour débusquer une planque éventuelle ou prévenir de comportements anormaux dans le quartier.

De plus, pour que la police de proximité puisse fonctionner correctement, un arrêté royal prévoit un agent de quartier pour 4 000 habitants. Pourtant, dans certaines zones de police, nous sommes loin du compte. De plus, votre plan Canal permet de faire venir des policiers d’autres zones dans des quartiers qui ont besoin de renfort. Mais ces policiers ne sont pas là pour rester et veulent, à juste titre, retourner dans leur véritable zone.

Il faudrait donc se concentrer sur l’embauche de nouveaux policiers de proximité, qui connaissent leur quartier et leur zone parfaitement et qui sont ainsi à même de réagir face à une situation anormale. Malheureusement et comme toujours les moyens ne suivent pas.

Monsieur le ministre, voici mes questions.

Comment combler le manque d’inspecteurs de quartier dans certaines zones de police? Combien de zones de police ne disposent pas d’un agent de quartier pour 4 000 habitants? Comment encouragez-vous les nouveaux policiers à devenir inspecteurs de quartier? Une fois les policiers déployés grâce au plan Canal retournés dans leur ville d’origine, comment comptez-vous combler le manque d’effectif dans la police, qui se fait de plus en plus criant?

 

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur

Monsieur le président, madame Ben Hamou, la responsabilité d’organiser son corps de police et de prévoir du personnel nécessaire dans les sept fonctionnalités de base est une compétence locale prévue par la loi. Je ne peux que répéter l’importance d’une police orientée vers la communauté et d’une police de proximité. Cela se reflète dans les différentes fonctions au sein de la police et, plus particulièrement dans la fonction de l’agent de quartier. Le contrôle des normes minimales s’effectue au travers de différents outils dans la tutelle spécifique, le plan zonal de sécurité et l’évaluation du mandat de chef de corps.

Par ces différents mécanismes, il n’est pas prévu d’effectuer systématiquement un contrôle au niveau fédéral. Le travail de proximité fait partie intégrante du métier policier et n’est pas une exclusivité de l’agent de quartier, même si son rôle est indispensable dans le bon fonctionnement d’un corps de police. Les membres de la police intégrée sont formés et sensibilisés, pendant leur formation de base, sur les principes et les pratiques de la police orientée vers la communauté. De plus, différents services policiers, en plus des agents de quartier, reçoivent une prime de proximité. Cela veut dire que, dans leur travail, ils doivent prêter une attention particulière à cet aspect. Sur base des chiffres de la morphologie de la police locale du 31 décembre 2015 – les chiffres pour 2016 ne sont pas encore disponibles -, 22 zones de police sur les 189 ne répondaient pas à la norme d’un agent de quartier pour 4 000 habitants. Cela correspond à 12 % des zones de police: 2 en Wallonie, 2 au niveau de la Région Bruxelles Capitale, 18 en Flandres. Les données de 9 zones n’ont pas été transmises et n’ont, dès lors, pas pu être comptabilisées.

Nous pouvons vous fournir un tableau par zone de police. En 2016, j’ai obtenu, pour la police fédérale, un budget supplémentaire pour pouvoir recruter du personnel pour le plan Canal. Ce plan vise à donner du renfort de la police fédérale aux zones limitrophes du canal Charleroi-BruxellesWillebroek, soit les zones de Bruxelles-Ouest, Bruxelles-Midi, Bruxelles-Capitale/Ixelles, Bruxelles-Nord et Vilvorde. Pour pouvoir mettre le plan canal très vite en place, j’ai demandé à la police fédérale de désigner temporairement 140 inspecteurs issus de la réserve générale aux corps d’intervention de Bruxelles (120) et de Hal-Vilvorde (20) en deux tranches (février et septembre 2016). Entretemps, la police fédérale a recruté 140 inspecteurs spécifiquement destinés au plan Canal. J’ai promis que dès le 2 mai, il y aurait des policiers dédicacés, c’est-à-dire pas dans le cadre d’un plan de mobilité, pour les années suivantes.

Ces inspecteurs ont terminé leur formation le 1er mai 2017 et ils remplacent les inspecteurs de la réserve générale. Ils sont intégrés pour quelques années dans le plan Canal. Au niveau du recrutement, les besoins en policiers sont chaque année demandés aux zones de police locale. En fonction de ces besoins, nous allons engager 1 400 policiers chaque année, après les 1 600 engagés en 2016.

 

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous avions une proposition de loi qui vise à offrir une prime aux inspecteurs de quartier mais elle a été rejetée par la majorité. Vous l’avez évoquée dans votre réponse.

Jan Jambon, ministre: Cela existe.

Nawal Ben Hamou (PS): Les inspecteurs de quartier n’ont pas de prime à l’heure actuelle. Nous avions fait une proposition…

Jan Jambon, ministre: Je ne suis pas d’accord. Nous avons une prime de proximité. C’est prévu.

 Nawal Ben Hamou (PS): Vous savez très bien que l’inspecteur de quartier est le parent pauvre de la police. Je pense qu’il y avait là une opportunité d’attirer le personnel vers cette fonction mais la majorité n’a pas acceptée. Je vous l’ai déjà dit lors de la présentation de votre note de politique générale, il y a un manque criant de personnel pour assurer les missions de police et les inspecteurs de quartier sont réquisitionnés pour faire de la répression alors que leur mission principale est de faire de la prévention. Dès lors, il y a une rupture avec les citoyens. Ceux-ci ne comprennent pas pourquoi, du jour au lendemain, leur inspecteur de quartier se met à faire de la répression, alors que sa mission principale était la prévention.

Je précise surtout qu’il faut des années pour tisser des liens avec la population de son quartier et créer un climat de confiance. J’entends que vous essayez de trouver des solutions et qu’il y a de l’engagement, mais il faut que les solutions arrivent au plus vite.