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Les actes islamophobes en augmentation: des mesures doivent être prises!

Question écrite de Madame Nawal Ben Hamou, Députée fédérale, à Madame Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances, à propos de l’augmentation des actes d’islamophobie en Belgique.

Madame la Secrétaire d’Etat,
Je voudrais attirer votre attention sur les données du Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et du MRAX qui mettent en lumière une importante augmentation des actes islamophobes.  Il apparaît qu’en 2011, 95 actes ont été enregistrés et qualifiés d’islamophobes, dont 38 étaient en infraction avec la loi anti discrimination. Depuis, chaque année les chiffres augmentent jusqu’à atteindre, en 2014, 185 actes. D’autre part, les chiffres relayés ne rendent pas tout à fait compte de la réalité des discriminations vécues, chaque acte n’étant pas systématiquement dénoncé, les personnes concernées ne souhaitant pas toujours se faire connaitre.

Malheureusement, nous pouvons déjà présager que les récents attentats en France, revendiqués par l’Etat Islamique, donneront lieu à une augmentation des préjugés négatifs et de l’islamophobie en générale. Dans ce contexte, il me semble indispensable d’être à l’écoute, de comprendre le phénomène et d’assurer un meilleur suivi des dossiers à travers, peut-être, de nouvelles initiatives. A cet égard, le Collectif contre l’islamophobie en Belgique propose de créer une nouvelle cellule de veille et regrette qu’actuellement peu de dossiers aboutissent.
Je voudrais donc vous entendre sur les questions suivantes :
-Quels sont les outils dont nous disposons pour endiguer l’augmentation constante des actes d’islamophobie ?
-De nouvelles initiatives, comme celle proposée par le CCIB, pourraient-elles voir le jour ?
-Disposez-vous des chiffres concernant précisément le nombre de plainte qui ont été déposées pour actes islamophobes ces dernières années ? Parmi celles-ci, combien ont été classées sans suite ?

Je vous remercie.

Réponse de la Secrétaire d’état:

1. Pour un aperçu des instruments de lutte contre l’islamophobie (et autres formes de discrimination), rendez-vous sur le site internet www.diversite.be (http://www.diversite.be/photographie-des-legislations-antidiscrimination). Il y a ainsi la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination. Cette loi contient un volet « dispositions civiles » et un volet « dispositions pénales ». Le volet civil est axé sur l’approche de la discrimination fondée sur la conviction religieuse dans tous les domaines de la vie en société et va donc au-delà de la Directive 2000/78/CE dont elle est la transposition. Toutes les entités législatives (fédérales, régionales et communautaires) disposent de dispositions similaires en fonction de leurs compétences respectives. Vous retrouverez tout cela sur le site internet précité. Le volet pénal (articles 22 et suivants) met l’accent sur l’incitation à la haine, à la discrimination et à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe. La conviction religieuse est à cet égard un critère protégé. Par ailleurs, le Code pénal prévoit plusieurs circonstances aggravantes lorsqu’un délit a été commis parce que la (les) victime(s) portai(en)t l’un des critères protégés. (http://www.diversite.be/sites/default/files/documents/page/lexique_discrimination_032015.pdf). Il y a également la circulaire COL 13/2013 (http://www.om-mp.be/omzendbrief/5198967/omzendbrief.html) qui met l’accent sur le rôle des magistrats de référence et fonctionnaires de police. Il subsiste toutefois une difficulté technique: l’article 150 de la Constitution prévoit uniquement la correctionnalisation de délits à caractère raciste. Il reste ainsi difficile de poursuivre des messages de haine écrits, également sur internet, lorsque le critère « conviction religieuse » est visé, étant donné qu’ils devraient être renvoyés vers la Cour d’assises.

2. Cette matière concerne une compétence du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur. Mais je puis tout de même signaler les initiatives suivantes à l’honorable membre: – J’ai lancé une étude, avec un centre d’expertise externe, en vue d’identifier la politique antiraciste actuelle, déceler les lacunes et faire ressortir les bonnes pratiques dans d’autres pays. Cette étude est lancée, de sorte que les premiers résultats peuvent êter attendus pour fin 2016. Les conclusions de l’étude permettront d’envisager les initiatives politiques potentielles. – Afin de supprimer la discrimination, et de renforcer le respect et la tolérance au sein de la société, nous planchons sur: i) Le renforcement de la politique de discrimination et d’interculturalité par un meilleur appui administratif. Une cellule « Égalité des chances » sera installée et intégrée dans l’administration existante. Cette force vive et cette expertise d’appui supplémentaires viendront renforcer la politique de l’égalité des chances et permettre un arsenal de mesures plus solide et plus structuré. ii) Le renforcement de la législation de lutte contre la discrimination: les lois antidiscrimination du 10 mai 2007 prévoient leur propre évaluation tous les cinq ans. Cette évaluation n’a toutefois pas eu lieu au cours de la précédente législature. C’est pourquoi j’ai oeuvré l’an dernier à la composition d’une commission d’experts, en tant que condition sine qua non à cette évaluation. L’arrêté royal fondateur de la composition de cette commission est paru fin novembre au Moniteur belge. La commission sera composée peu après, et soumettra, à titre exceptionnel, un premier rapport d’évaluation dans les six mois. Dans le respect des connaissances et de l’expérience de ces acteurs, je tenterai de réaliser leur évaluation et d’adapter au besoin la législation. Pareille réalisation est également l’occasion de rédiger les arrêtés d’exécution nécessaires, y compris ceux axés sur l’action positive. 3. Pour les chiffres récents en matière de discrimination (notamment, islamophobie), je vous renvoie au rapport du Centre interfédéral pour l’Egalité des chances: « Le travail du centre exprimé en chiffres pour 2014 » (http://www.diversite.be/sites/default/files/documents/publication/chiffres_2014.pdf). Pour les chiffres relatifs aux plaintes et au taux de classement sans suite, l’honorable membre peut toutefois s’adresser au ministre de la Justice.

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Pour obtenir plus d’informations sur le sujet, je vous invite à prendre connaissance de cet article du journal Le Soir: http://www.lesoir.be/1072749/article/actualite/belgique/2015-12-18/l-islamophobie-devient-plus-violente