Le traitement des empreintes à l’Office des étrangers

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « le ‘screening’ des demandeurs d’asile à l’Office des Étrangers » (n° 11611)
Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, en dépit du léger recul annoncé ces dernières semaines, le nombre de dossiers traités à l’Office des Étrangers conserve un volume important. S’il est nécessaire d’identifier les demandeurs d’asile, de déceler les fraudeurs ou les risques potentiels liés à la menace terroriste, je m’interroge sur l’ampleur des moyens mobilisés dans cette tâche et leur impact sur le fonctionnement normal de certains services de police. En effet, en commission, le secrétaire d’État à l’Asile et l’Immigration a confirmé à l’un de mes collègues, qu’un quadruple contrôle est organisé dans le cadre de l’examen des dossiers: les photos et empreintes digitales de chaque demandeur d’asile sont comparés à la banque de données de l’Office des Étrangers, au système d’information Schengen, via la Sûreté de l’État et à la Banque nationale générale. Comment sont organisés les contrôles? Combien de membres des services de police ou de techniciens sont mobilisés à cette fin? Par rapport à la capacité maximale de contrôle d’empreintes, quelle est la part réservée à ces vérifications en particulier? Quel est le coût de l’ensemble de ces moyens déployés? Quel est le taux de résultats probants à la suite de ces contrôles?

Jan Jambon , ministre: Madame Ben Hamou, l’Office des Étrangers est le point de traitement des demandes d’asile. À partir des enregistrements journaliers des demandes d’asile,
l’Office des Étrangers envoie à la police fédérale une première liste des demandeurs d’asile reprenant leurs données d’identification nominative. Ces données sont contrôlées dans les banques de données nationales et internationales. La police reçoit aussi de l’Office les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Ces éléments d’identification sont comparés avec ceux de la banque de données AFIS de la police. Le résultat de ces contrôles est agrégé dans un message adressé par la police fédérale au SICA du lieu de centre de primo-destination de la personne.
La police locale sur le territoire de laquelle se trouve le centre est alors avertie et peut effectuer des contrôles plus approfondis si nécessaire. L’effectif mobilisé de la police fédérale est un officier et deux et demi équivalents temps plein plus le personnel pour le traitement et le flux d’information dans les SICA. Un équivalent temps plein est réservé pour cette fonction spécifique de comparaison d’empreintes. Les ressources en personnel ont été prélevées sur les moyens existants en les distrayant en partie d’autres tâches. Les applications informatiques ont été développées en interne sur du matériel existant. Le taux de résultat est variable selon les semaines. Il varie de 2 à 3 % des personnes connues.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. Je souhaitais vous poser cette question car il me revient du terrain que la capacité maximale pour le traitement des empreintes digitales est de 300 pour tout le Royaume. Cela pose des problèmes dans certains dossiers et certaines enquêtes parce qu’on utilise la capacité de 250 et les policiers sur le terrain ne peuvent plus travailler correctement car il leur reste une petite marge. Avez-vous prévu d’élargir le cadre des 300 empreintes?
Jan Jambon, ministre: Oui, cet élargissement est prévu dans les prévisions interdépartementales mais cela n’est pas à cause des réfugiés.