Qu’est-ce que le projet Mercurius?

Question de Madame Nawal Ben Hamou, Députée Fédérale, adressée à Madame Jacqueline Galant, Ministre de la mobilité, à propos du projet Mercurius :

Nawal Ben Hamou: J’ai pris connaissance, via la presse, du projet Mercurius qui aurait pour objectif de réunir dans une base de données les infractions au code de la route et les changements de statut du permis de conduire des usagers. L’initiative permettrait de collecter électroniquement les informations utiles aux policiers qui auraient, de cette façon, un accès plus rapide aux données en cas de contrôle. 1. a) Sur quel support sera présentée la base de données? b) Comment les policiers pourront-ils y accéder? c) Qu’en est-il en termes de sécurisation des données? 2. a) Quel budget est alloué à ce projet? b) Quels sont les délais prévu pour sa mise en place?

Réponse de la Ministre Jacqueline Galant : L’objectif du projet Mercurius consiste à diffuser toutes les informations pertinentes relatives au permis de conduire, à la déchéance du droit de conduire et aux retraits immédiats – qui sont gérés par différents départements – à toutes les parties qui, à un moment donné, ont besoin de ces informations dans le cadre de l’exécution de leurs activités de service. Le projet Mercurius a aussi comme but de recueillir toutes les informations nécessaires auprès des différentes parties à l’aide d’une seule demande ou « request » et de proposer la réponse au demandeur en un seul mouvement.
La banque de données des permis de conduire (SPF Mobilité) contient les données nécessaires pour le suivi de la validité d’un permis de conduire.
La banque de données Justice contient quant à elle les données en relation avec la déchéance du droit de conduire. De son côté, la banque de données de la Police contient les données nécessaires concernant les retraits immédiats et les interdictions temporaires de conduire.
1. Les données entre les différentes parties sont échangées ou rendues accessibles via des services web. La transmission des données est sécurisée et encryptée via des certificats entre les serveurs du SPF Mobilité, de la Police et du SPF Justice.
2.a) Comme le budget a été prévu au sein du SPF Justice, je vous invite à consulter mon collègue de la Justice.
b) La réalisation de ce projet est prévue pour 2017.