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Le Ministre de l’Intérieur veut-il privatiser des services de police?

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, au sujet de la privatisation de services de la police 

Vous avez évoqué, dans votre note de politique générale, l’externalisation (voire parfois la suppression) d’une série de tâches déterminées qui concernent différents services de police. Sont concernés: la police à cheval, le personnel responsable des écoutes téléphoniques et auditions audiovisuelles, l’éducation routière, la régulation de la circulation à l’aéroport. Mais également les services responsables des transports de valeurs, des ressources humaines, de la logistique et une réorganisation de poste interne. Nous avons déjà eu l’occasion d’échanger à ce sujet, mais je voudrais obtenir plus de précisions.

1. Pour chaque service et tâche énoncée, pouvez-vous indiquer quelle capacité policière l’externalisation ou la suppression va être dégagée?

2. Pour chaque service et tâche externalisé, quels seront les montants déboursés par la police? Quel en sera l’impact financier?

 

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur 

Tout d’abord, laissez-moi faire une mise au point : le plan des tâches-clé débuté en décembre 2015 conformément à l’Accord de Gouvernement n’a pas pour objet la privatisation d’une série d’activités, et ne vise pas spécifiquement un gain de capacité. Il doit permettre à la police de se réorienter vers ses missions essentielles ainsi que de mieux répondre à la menace terroriste. Ceci étant dit, voici l’état des lieux concernant les tâches que vous indiquez :

  • La police à cheval : le projet a permis une économie de 55 FTE au niveau du personnel opérationnel. En ce qui concerne le cadre administratif et logistique (CALog), le résultat doit encore être confirmé, notamment en raison des liens avec d’autres dossiers (service médical pour les soins vétérinaires, etc.
  • L’enregistrement et la transcription des écoutes téléphoniques : gain de 6 à 8 FTE. Cette capacité a toutefois été immédiatement absorbée par l’explosion du nombre de demandes pour les dossiers liés au terrorisme
  • L’éducation routière : gain de 25 FTE
  • La régularisation de la circulation à l’aéroport : gain de 10 FTE
  • En ce qui concerne l’externalisation des ressources humaines, de la poste interne et de certaines autres tâches logistiques (à l’exception des activités stratégiques ou tactiques), il n’est pas possible au stade actuel des dossiers de fournir des estimations chiffrées. Les analyses sont toujours en cours, avec l’aide de partenaires externes comme le Selor et différentes universités. Avant de se prononcer sur des choix définitifs, il faudra encore débattre des résultats avec les organisations syndicales

L’état d’avancement des dossiers ne permet pas de répondre à cette question. Rappelons qu’il a été convenu au début du projet des tâches clés que l’opération toute entière devait être budgétairement neutre, à l’exception du chantier « Création d’une Direction Sécurité et Protection ». Certaines tâches ont déjà permis des économies, sans qu’il soit possible de les chiffrer avec précision. C’est le cas par exemple de la cessation de l’éducation routière qui a permis de limiter certains frais d’ordre logistique. En outre, il ne s’agit pas uniquement de réaliser des bénéfices. Ainsi, la révision des tarifs relatifs au transport des valeurs a aussi pour objet d’offrir davantage de transparence et de cohérence. En ce qui concerne ce dernier dossier, la proposition de nouvelle liste existe mais elle doit être avalisée par l’inspecteur des finances.