L’application Weeder est-elle légale?

weederMme Nawal Ben Hamou au ministre de la Justice sur « l’application Weeder »

Monsieur le président, monsieur le ministre, une nouvelle application nommée « weeder » a été créée au mois de janvier à Bruxelles. Les créateurs de l’application décrivent celle-ci comme une application d’entraide entre fumeurs de cannabis. Ces pourvoyeurs de « dépannages » sont situés sur une carte interactive de Bruxelles en temps réel. L’anonymat est garanti à chaque utilisateur. L’application existerait également en France. Le parquet de Bruxelles a averti les concepteurs du site, hébergé en France, qu’ils pourraient aussi faire l’objet de poursuites.

J’aimerais dès lors, monsieur le ministre, vous poser les questions suivantes. Quel est votre regard sur cette application? Des contrôles ciblant cette application vont-ils être mis en place? Une concertation est-elle en cours avec les autorités françaises?

Réponse de Koen Geens,  Ministre de la Justice

Madame Ben Hamou, une telle application me paraît illégale dans la mesure où elle semble clairement faciliter l’usage de produits stupéfiants. Les créateurs, les exploitants et les utilisateurs actifs de l’application pourront faire l’objet de poursuites sur la qualification de faciliter à autrui l’usage de stupéfiants, éventuellement avec la circonstance aggravante d’association. Ils pourront éventuellement être également poursuivis pour complicité de détention, acquisition, vente.

Les utilisateurs passifs ne verront en principe pas leur situation pénale modifiée par l’utilisation de l’application. Ils restent punissables du chef d’acquisition, détention, le cas échéant, de l’usage personnel. Toutefois, l’utilisation seule de l’application sans preuve d’une transaction aboutie mais avec la preuve qu’il s’agissait des intentions de l’utilisateur peut être punissable au titre d’acte préparatoire.

Je peux également vous confirmer que le parquet de Bruxelles, qui a déjà émis un communiqué pour déclarer étudier les diverses options de poursuite possibles, a ouvert une information pénale. En ce qui concerne l’éventuelle concertation avec les autorités françaises, ces éléments relèvent du secret de l’information