La police scientifique, sous-financée, menace de partir en grève

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Mme Nawal Ben Hamou au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, sur « le préavis de grève lancé par la police technique et scientifique »

Monsieur le ministre, la police technique et scientifique a décidé d’activer son préavis de grève et menace de lancer plusieurs nouvelles actions dans les jours qui suivent. La cause? Encore et toujours le manque d’effectifs et de moyens financiers. En effet, pour que la police technique et scientifique puisse fonctionner correctement, on estime qu’il faudrait au moins 700 personnes.

Pourtant, à l’heure actuelle, le personnel du service ne compte que 400 membres. De plus, des bruits courent selon lesquels le nombre de laboratoires passerait de 23 actuellement à 5 pour tout le territoire de la Belgique. Un autre scénario possible serait de supprimer tous les laboratoires de la police pour confier les analyses à des laboratoires privés, belges ou étrangers.

Monsieur le ministre, allez-vous enfin écouter la grogne des syndicats et embaucher du personnel? Vers quel scénario vous dirigez-vous en ce qui concerne les laboratoires? Est-il vrai qu’une diminution du nombre de laboratoires est à l’étude? Quid de la rumeur d’une suppression totale au profit du privé?

Réponse de Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur

 

Jan Jambon, ministre: Chers collègues, monsieur Vanden Burre, en réponse à votre première question: ce choix a été posé en tenant compte des nombreuses analyses qui ont été effectuées depuis de nombreux mois dans ce dossier, avec comme objectif principal l’amélioration de la qualité des processus actuellement en usage au sein des laboratoires de police technique et scientifique (PTS). D’autres aspects ont également été pris en compte pour prendre cette décision, tels que la capacité des laboratoires de la PTS, la logistique, l’infrastructure et certainement le budget. Par ailleurs, pour un pays d’une surface réduite, tel que la Belgique, et ce en comparaison avec des pays plus grands, il va de soi qu’une organisation composée de cinq laboratoires accrédités est réaliste pour l’exécution de ces tâches.

En réponse à votre deuxième question: le tableau organique des laboratoires de la police technique et scientifique compte 397 emplois, dont 327 sont actuellement occupés. Le scénario de cinq sites, comme développé par la police fédérale, demande une augmentation de 43 emplois, et non 70. Cette question s’inscrit bien évidemment dans une discussion capacitaire plus globale relative à la police fédérale et dépend encore des modalités d’exécution pratiques de la décision de base. En réponse à votre troisième question: pour chaque site qui devra être accrédité, des aménagements seront nécessaires, tant sur le plan des infrastructures que des moyens logistiques. Ces aménagements seront maintenant clairement définis et planifiés.

Pour votre quatrième question, qui est la même que la deuxième question de Mme Ben Hamou: la décision d’accréditer cinq laboratoires de police technique et scientifique signifie que les analyses dactyloscopiques et, dans une certaine mesure, certains processus liés à l’ADN, seront exclusivement réalisés dans ces cinq sites. En ce qui concerne l’opération visant à ramener progressivement à cinq le nombre de back offices, la mise en œuvre de l’accréditation et l’organisation des front offices axée sur un service client de proximité, la police fédérale élaborera une vision et un plan qui seront soumis aux deux ministres de tutelle. Un outsourcing des activités de laboratoire de la police judiciaire fédérale dans le privé n’est donc pas à l’ordre du jour.

En réponse à votre cinquième question: cette décision a été prise en parfaite concertation avec mon collègue le ministre de la Justice. Nous avons bien entendu pris connaissance de l’avis des différents partenaires qui se sont prononcés dans ce dossier, tout en gardant à l’esprit notre volonté d’améliorer les processus de qualité au sein des laboratoires de la police technique et scientifique et d’atteindre l’accréditation imposée par l’Europe. La décision d’accréditer cinq sites constitue un bon compromis, réaliste, entre cette qualité tant recherchée et les moyens nécessaires pour répondre aux exigences de la norme ISO 17025.

Madame Ben Hamou, concernant votre première question, deux formations d’inspecteurs principaux spécialisés pour les laboratoires de police technique et scientifique sont en cours. La première promotion se termine en mai de cette année avec l’arrivée de huit personnes dans les laboratoires de la police. La seconde promotion a commencé fin 2016 et se terminera en mai 2018; 20 personnes suivent actuellement les cours de cette deuxième formation. Par ailleurs, un deuxième recrutement externe d’inspecteurs principaux spécialisés pour les laboratoires de la police sera organisé dès le mois de mars prochain. Enfin, la police fédérale va analyser la possibilité de recruter des inspecteurs du cadre de base pour les laboratoires de la police, et ce via les prochaines mobilités.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette réponse complète. J’entends bien les arguments que vous avez avancés. J’estime néanmoins que vous prenez des décisions qui vont considérablement affaiblir la police fédérale et ce sont finalement les victimes qui paieront le prix de votre réforme, parce qu’en diminuant le nombre de labos et le personnel, vous mettez à mal les conditions de travail mais aussi la bonne continuité des enquêtes.