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La police en manque de tests sanguins pour les contrôles d’alcool

Question de Madame Nawal Ben Hamou, députée fédérale, à Monsieur Koen Geens, Ministre de la Justice au sujet du manque de tests sanguins pour la campagne « BOB »

Monsieur le Ministre,

La campagne « BOB » qui vise à sensibiliser les usagers de la route aux dangers de l’alcool au volant a débuté le weekend du 10 juin. Cette campagne est essentielle lorsqu’on sait que la conduite en état d’ivresse est une des causes majeures d’accidents de la route. De plus, il ressort que les Belges ne sont pas encore assez sensibilisés car beaucoup d’entre eux reprennent encore le volant après avoir bu plusieurs verres d’alcool.

Malheureusement, plusieurs zones de police ne sont pas assurées d’avoir assez de tests sanguins pour mener à bien cette campagne. Jusqu’à lors les policiers pouvaient commander des tubes pour réaliser ces tests auprès du SPF Justice mais malheureusement le contrat qui leur permettait de le faire a expiré le 20 avril dernier.

Ces tests sont pourtant essentiels pour faire prendre conscience aux automobilistes qu’ils roulent en état d’ivresse mais aussi pour dresser des PV et les verbaliser. Or, sans tests sanguins pour confirmer l’état d’ivresse, les policiers n’auront aucune preuve et il sera ainsi difficile de faire passer les automobilistes en infraction devant un tribunal.

Réponse de Koen Geens, Ministre de la Justice 

1) Tout d’abord, il est renvoyé à la réponse donnée le 14 juin dernier à la question orale n° 19159 de Madame Annick Lambrecht (CRIV54 COM 690).

Plus précisément, il n’a pas été mis fin au contrat mais il a tout simplement atteint son terme. Les zones de police ont été informées le 8 février que le contrat avec le fournisseur prenait fin le 20 avril 2017 et ont été invitées à tenir compte aussi bien que possible, dans le cadre de leurs demandes de commande, du passage au nouveau marché et à les introduire à temps auprès du SPF Justice.

2) Entre-temps, un nouveau marché a déjà été lancé depuis fin février. La procédure administrative pour l’attribution du nouveau marché a avancé à ce point qu’une proposition d’attribution a été soumise à l’inspection des Finances. En cas d’avis favorable, le marché pourra être attribué après avoir respecté la période de « stand still », vu qu’il s’agit d’un marché public au niveau européen. En l’absence d’obstacles inattendus, on peut s’attendre à ce que les tubes pour les tests sanguins puissent à nouveau être fournis aux zones de police d’ici la fin de l’été.