Quels moyens pour appliquer la formation CoPPra (contre la radicalisation)?

Question de Mme Nawal Ben Hamou au vice premier ministre et ministre de la Sécurité et del’Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des Bâtiments, sur « la formation CoPPRa dans nos zones de police » (n° 2186)

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nul ne naît terroriste. Des recherches démontrent que le terrorisme constitue la manifestation violente d’une radicalisation poussée. Comme les policiers de terrain nous l’expliquent, quiconque finit par associer le geste à la parole et perpètre une attaque terroriste, a suivi un itinéraire graduel de radicalisation au cours duquel apparaissent, la plupart du temps, des signes bien spécifiques.

C’est dans l’optique d’une meilleure prévention et afin que ces signes avant-coureurs soient détectés à un stade précoce, que le projet CoPPRa a été proposé comme outil de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Le projet, qui revêt une importance plus grande encore depuis ces dernières semaines durant lesquelles le niveau de sécurité a été revu à la hausse chez nous, fait face à un obstacle: le budget. En effet, le projet est constitué d’un manuel de poche qui aide le fonctionnaire de police de première ligne à se montrer attentif aux signes. Il se complète par une formation. Or il me revient que très peu de formateurs fédéraux sont actifs. De plus, la mise en pratique de la formation demande des moyens. Monsieur le ministre, en tant qu’outil clé contre la radicalisation et le terrorisme, le projet CoPPRa est-il suffisamment soutenu par le gouvernement pour que sa mise en pratique soit efficace? Combien de formateurs sont-ils actifs à ce jour? Combien de policiers ont-ils été formés jusqu’à présent? Quel est l’objectif chiffré à atteindre? Face à la menace terroriste, des moyens vont-ils être dégagés pour fournir plus de formateurs dans nos zones et plus de budget pour l’application de la formation à plus grande échelle?

Jan Jambon, ministre: Monsieur le président, madame, pour répondre à votre première question, la formation CoPPRa est soutenue par les autorités policières, à savoir le ministère de l’Intérieur, le commissariat général et la Commission permanente de la police locale (CPPL). Un groupe de pilotage a été mis sur pied au sein de la police fédérale, associant la police judiciaire, l’Académie nationale de police, les collaborateurs de la police fédérale et locale.

Vu le caractère sensible de la matière traitée, l’équipe de la police fédérale reste en contact étroit avec le ministère de l’Intérieur, le Centre interfédéral pour l’Égalité des chances, le service Diversité de la police fédérale et le Comité P. La formation CoPPRa est également mentionnée et soutenue dans diverses circulaires, dont celle relative aux combattants étrangers ainsi que la circulaire ministérielle GPI78 portant sur le traitement de l’information au profit d’une approche intégrée par la police du terrorisme et de

la radicalisation violente. En cas de besoin, l’expertise développée au sein du réseau CoPPRa est partagée avec d’autres services tels que le ministère de l’Intérieur, la direction Sécurité et Prévention ainsi qu’avec d’autres institutions publiques chargées de la prévention de la radicalisation et organisant des formations. Il convient de signaler clairement que la police ne prend pas l’initiative d’élaborer des programmes de prévention et de contribuer à ceux-ci auprès d’autres départements. Il s’agit uniquement d’un échange d’expertise. En ce qui concerne votre deuxième question, lesformations commencées au second semestre 2013 sont encore données de manière intensive à travers les différentes écoles. Selon des chiffres datant de janvier 2015, le cap des 10 000 agents de police formés dans le cadre de CoPPRa est actuellement atteint. Le réseau se compose de 70 formateurs répartis sur les différents arrondissements dont 15 membres de la police fédérale et 55 membres de la police locale. Le but est d’organiser une formation pour l’ensemble du personnel de la police dans le cadre opérationnel et logistique, y compris pour les nouvelles recrues. De nouveaux types de formation tels qu’une formation pratique CoPPRa et des modules d’apprentissage en ligne sont en cours d’élaboration.

Concernant votre troisième question, le réseau existant de formateurs auquel se sont récemment ajoutés 20 nouveaux formateurs est actuellement suffisant pour atteindre l’ensemble des services de la police fédérale et locale. Les 15 formateurs fédéraux que nous comptons dans notre réseau CoPPRa donnent régulièrement cours, soit à la demande d’un service fédéral, soit par le biais d’écoles provinciales de police où ils forment principalement le personnel local. Il est vrai que les écoles fédérales organisent moins de formation. Il convient de signaler également que nos formateurs CoPPRa ne donnent pas cours à temps plein et qu’ils sont donc tributaires de leur engagement personnel et de leur disponibilité. Le besoin ou la nécessité d’avoir des formateurs CoPPRa dans chaque zone de police ne se fait pas ressentir. En revanche, il semble indiqué pour certaines zones de police locale d’inciter le personnel à suivre la formation à l’école de police la plus proche.

Grâce à ces écoles, la formation peut également être donnée en interne, ce qui réduit au maximum les déplacements. Il ne faut pas dégager de moyens supplémentaires. Toutefois, tout dépend des budgets dont disposent les zones de police pour suivre des formations ainsi que des priorités fixées par les zones elles-mêmes.

Nawal Ben Hamou (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces réponses. Concernant les 70 formateurs répartis en Belgique, j’ai eu un contact ce matin avec des formateurs. Ils m’ont informée du fait que seuls 25 formateurs sont actuellement actifs. Les autres ont changé de fonction ou sont pensionnés. Il serait utile d’actualiser la liste des formateurs. Il me revient également de ces formateurs que les manuels de poche ne seraient plus disponibles. Il était prévu de fournir ce manuel aux personnes ayant suivi la formation le jour même. Faute demoyens, ce manuel n’est plus disponible. Pouvezvous me dire quand il le sera à nouveau? Il n’est pas possible pour les policiers de suivre la formation correctement sans ce manuel.

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